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Admettre en preuve
Carnet d'échéance pour effets à recevoir
Créancier des effets à recevoir
Détenu
Intérêts courus à recevoir
Intérêts à recevoir
Livre des créances
Prisonnier
Prisonnier de guerre
Prisonnier politique
Recevoir
Recevoir des instructions
Recevoir en preuve
Recevoir son mandat
Recevoir un appel
Recevoir un coup de fil
Recevoir un coup de téléphone
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
échéancier des effets à recevoir

Vertaling van "prisonniers de recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

receive a call | get a call


échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]

bills receivable book


admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve

receive


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

interest receivable | accrued interest receivable


recevoir des instructions | recevoir son mandat

take instruction




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Récemment, quelqu'un a mentionné dans un article de journal que certaines dispositions de cette loi auront pour effet non pas de moderniser notre système correctionnel, mais plutôt de le ramener à ce qu'il était au XVIII siècle, lorsque certaines règles empêchaient les prisonniers de recevoir la visite de sa famille, de ses amis ou de toute personne de l'extérieur du pénitencier.

Someone recently wrote in the paper about how some of the provisions of this act, instead of modernizing our corrections system, actually bring it back to the 18th century, where some of the rules for prisoners included that they weren't allowed to have visits from family and friends, or from anyone outside the penitentiary.


L'Autriche et l'Irlande ont confirmé que les lois empêchent expressément les prisonniers de recevoir leur pension d'État, mais ces mesures ne s'appliquent pas aux personnes mises en détention.

Austria and Ireland confirmed that the legislation specifically excluded convicted prisoners from receiving their state pensions but that it did not apply to those remanded in custody.


En gros, le projet de loi C-31 permet de mettre fin au droit des prisonniers à recevoir des prestations de la sécurité de la vieillesse payées par les contribuables.

In summary, Bill C-31 would put an end to the practice of prisoners receiving taxpayer-funded old age security benefits.


Les contribuables qui travaillent dur prennent déjà à leur charge le gîte et le couvert des prisonniers, mais les libéraux pensent que les prisonniers devraient recevoir d'autres prestations, qui sont destinées aux personnes âgées à faible revenu.

Even though hard-working taxpayers already foot the bill for prisoners' room and board, the Liberals actually think that prisoners should receive even more benefits, benefits that are intended only for low income seniors.


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Hier, le député libéral d'Ajax—Pickering a défendu de façon scandaleuse le droit des prisonniers à recevoir des prestations de la Sécurité de la vieillesse payées par les contribuables.

Yesterday, the Liberal MP for Ajax—Pickering shamefully defended prisoners getting taxpayer funded old age security benefits.


Dans sa résolution récente (P6_TA(2008)0404 ) sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes, le Parlement européen a souligné que: «plus de onze mille Palestiniens, dont des centaines de femmes et d’enfants, sont actuellement détenus dans des prisons ou des centres de détention israéliens»; il a «fait part de la préoccupation que lui inspire le sort des Palestiniennes emprisonnées et les prisonniers vulnérables, dont il est prétendu qu’ils seraient victimes de mauvais traitements et n’auraient pas accès aux soins médicaux» et a demandé à Israël de «garantir le respect des normes minimales de détention, de traduire tous les détenus en justice, de mettre fin aux recours d’«ordonnances de détention administrative ...[+++]

In its recent resolution (P6_TA(2008)0404 ) on the situation of Palestinian prisoners in Israeli jails, Parliament stressed that 'more than 11 000 Palestinians, including hundreds of women and children, are being held in Israeli prisons', expressed 'its concern at the situation of Palestinian women and vulnerable prisoners, who are reportedly subjected to mistreatment and a lack of access to health care' and called on Israel 'to guarantee that minimum standards on detention be respected, to bring to trial all detainees, to put an end to the use of 'admini ...[+++]


Dans sa résolution récente (P6_TA(2008)0404) sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes, le Parlement européen a souligné que: «plus de onze mille Palestiniens, dont des centaines de femmes et d’enfants, sont actuellement détenus dans des prisons ou des centres de détention israéliens»; il a «fait part de la préoccupation que lui inspire le sort des Palestiniennes emprisonnées et les prisonniers vulnérables, dont il est prétendu qu’ils seraient victimes de mauvais traitements et n’auraient pas accès aux soins médicaux» et a demandé à Israël de «garantir le respect des normes minimales de détention, de traduire tous les détenus en justice, de mettre fin aux recours d’«ordonnances de détention administrative» ...[+++]

In its recent resolution (P6_TA(2008)0404) on the situation of Palestinian prisoners in Israeli jails, Parliament stressed that 'more than 11 000 Palestinians, including hundreds of women and children, are being held in Israeli prisons', expressed 'its concern at the situation of Palestinian women and vulnerable prisoners, who are reportedly subjected to mistreatment and a lack of access to health care' and called on Israel 'to guarantee that minimum standards on detention be respected, to bring to trial all detainees, to put an end to the use of 'adminis ...[+++]


Dans sa résolution récente (P6_TA(2008)0404) sur la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes, le Parlement européen a souligné que: « plus de onze mille Palestiniens, dont des centaines de femmes et d'enfants, sont actuellement détenus dans des prisons ou des centres de détention israéliens »; il a « fait part de la préoccupation que lui inspire le sort des Palestiniennes emprisonnées et les prisonniers vulnérables, dont il est prétendu qu'ils seraient victimes de mauvais traitements et n’auraient pas accès aux soins médicaux » et a demandé à Israël de « garantir le respect des normes minimales de détention, de traduire tous les détenus en justice, de mettre fin aux recours "ordonnances de détention administrati ...[+++]

In its recent resolution (P6_TA(2008)0404) on the situation of Palestinian prisoners in Israeli jails, Parliament stressed that 'more than 11 000 Palestinians, including hundreds of women and children, are being held in Israeli prisons', expressed 'its concern at the situation of Palestinian women and vulnerable prisoners, who are reportedly subjected to mistreatment and a lack of access to health care' and called on Israel 'to guarantee that minimum standards on detention be respected, to bring to trial all detainees, to put an end to the use of 'adminis ...[+++]


5. demande à Israël de garantir le respect des normes minimales de détention, de traduire tous les détenus en justice, de mettre fin au recours aux "ordonnances de détention administrative" et de prendre des mesures appropriées en ce qui concerne les mineurs et les droits pour les prisonniers de recevoir des visites, conformément aux normes internationales, notamment à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants;

5. Calls on Israel to guarantee that minimum standards on detention be respected, to bring to trial all detainees, to put an end to the use of 'administrative detention orders', and to implement adequate measures for minors and prisoners' visiting rights, in full compliance with international standards including the Convention on the Rights of the Child and the UN Convention Against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment;


De plus, il n'existe aucun droit reconnu au niveau international permettant à des prisonniers de recevoir la visite d'un ressortissant d'un pays tiers avec lequel ils n'ont aucun lien.

In addition, there is no internationally recognised right for prisoners to be visited by a third country national to whom they are not related or otherwise connected.




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prisonniers de recevoir ->

Date index: 2023-07-20
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