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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Détenu
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Prisonnier
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
Texte législatif fédéral

Traduction de «prisonniers au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de mes mandats de députée au Parlement européen et de commissaire, j'ai rencontré des victimes de tortures en maintes occasions: des réfugiés, des prisonniers d'opinion, des condamnés à mort.

During my time as Commissioner and Member of the European Parliament, I have met victims of torture on many occasions – refugees, prisoners of conscience, death row inmates.


Dans le cas des Pays-Bas, chaque fois qu'il y a transfert de prisonniers, le Parlement en est informé.

In the case of the Dutch, every time there is a transfer of a detainee, their Parliament is informed.


regrette que le Conseil et la Commission n'aient pas donné suite à l'une quelconque des recommandations contenues dans le rapport du Parlement européen de 2007 sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (3) ni partagé avec le Parlement européen les informations relatives aux discussions UE-États-Unis sur ce sujet;

Regrets that the Council and Commission have not followed up any of the recommendations contained in the European Parliament’s 2007 report on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners (3) nor shared with the European Parliament information on EU-US discussions on this topic;


attire l'attention sur ses résolutions et sur ses questions orales avec débat, ainsi que sur ses rapports de missions de 2009, concernant des cas concrets de droits fondamentaux tels que droit à la vie privée, dignité de la personne et protection des données, interdiction de la torture, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression et d'information, liberté de la presse et des médias, non-discrimination et utilisation des langues minoritaires, situation des Roms et liberté de circulation, situation des femmes Roms, discriminations à l'encontre des mariages homosexuels et des couples ayant conclu un partenariat civil, situation des mineurs, centres de rétention de migrants et allégations de détention il ...[+++]

Draws attention to its resolutions, as well as its oral questions with debates and its findings from missions in 2009 on concrete cases of fundamental rights, such as on privacy, personal dignity and data protection, on the prohibition of torture, on freedom of thought, conscience and religion, on freedom of expression and information, on freedom of the press and media, on non-discrimination, on the use of minority languages, on the situation of the Roma and on free movement, on Roma women, on discrimination against same sex marriages and civil-partnership couples, on minors, on retention centres for immigrants, and on the alleged illegal det ...[+++]


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Dernièrement, il a encore décidé d'utiliser la prorogation pour mettre fin aux travaux du Parlement et pour ne pas répondre, encore une fois, à des questions troublantes, notamment sur ce qu'il advenait des prisonniers afghans et sur la possible torture dont ces prisonniers faisaient l'objet.

More recently, he once again decided to use prorogation to suspend the work of Parliament in order to avoid facing difficult questions, particularly concerning Afghan detainees and allegations of torture involving those detainees.


salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 (26); souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des «redditions extraordinaires», maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du ...[+++]

Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 (26); requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to it ...[+++]


Amy, John Godfrey et moi-même avons plaidé la cause des prisonniers au Parlement, avec vigueur, et c'est pourquoi je suis heureux que vous ayez soulevé la question.

And to Amy, John Godfrey and I made the same case in Parliament about the prisoners, strongly, so I'm glad you brought that out.


- (EN) Madame la Présidente, le Parlement doit déplorer sans équivoque l'ordre militaire du président Bush autorisant le procès secret des prisonniers de Guantanamo Bay par une commission militaire, libre d'adopter ses propres règles de preuve, de juger et de prononcer des sentences.

Madam President, Parliament must deplore in no uncertain terms President Bush's military order permitting the secret trial of prisoners in Guantanamo Bay by a military commission, which may adopt its own rules of evidence, judge and pass sentence.


Nous sommes encarcanés, prisonniers du Parlement et du gouvernement.

We've been put in a straitjacket, prisoners of Parliament and the government.


À mon avis, il ne faudrait pas garder ce poète officiel prisonnier au Parlement.

I do not see this poet laureate as being tied to Parliament.




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prisonniers au parlement ->

Date index: 2022-11-14
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