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Arrêt CJCE
Arrêt cardiaque
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Détenu
Prisonnier
Prisonnier politique
Robinet d'arrêt
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
Soupape d'arrêt
Valve d'arrêt
Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante

Vertaling van "prisonniers arrêtés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers [ Règlement sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers ]

Prison Manufactured or Produced Goods Regulations, 1998 [ Prison Manufactured or Produced Goods Regulations ]


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


guide de perçage amovible à montage rapide utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible à montage rapide utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt

slip type renewable bush for use with tenon or locking screw


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock


guide de perçage amovible type fixe utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible type fixe utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt

fixed type renewable bush for use with tenon or locking screw




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. invite la Fédération de Russie à faire la lumière sur tous les cas de torture de prisonniers arrêtés illégalement en Crimée, à libérer les prisonniers comme Oleg Sentsov et Alexandr Koltchenko, ainsi qu'Akhtem Chiigoz, vice-président du Mejlis, Moustafa Degermedji et Ali Asanov, qui ont été arrêtés en Crimée pour leur protestation pacifique contre l’occupation, et à garantir leur retour en toute sécurité en Ukraine; presse la Fédération de Russie de mettre un terme aux poursuites pour motifs politiques menées contre des dissidents et des militants civiques; condamne leur transfert ultérieur en Russie et l’attribution forcée de la c ...[+++]

14. Calls on the Russian Federation to investigate all cases of torture of prisoners illegally apprehended in Crimea, to release prisoners such as Oleg Sentsov and Oleksandr Kolchenko, as well as Ahtem Chiigoz, the deputy chairman of the Mejlis, Mustafa Degermendzhi and Ali Asanov who were arrested in Crimea for their peaceful protest against the occupation, and to guarantee their safe return to Ukraine; urges the Russian Federation to end the politically motivated prosecution of dissidents and civic activists; condemns their subsequent transfer to Russia and the forcible attribution of Russian citizenship;


Afin de répondre aux défis que soulève la criminalité, l’UE a adopté des lois visant à protéger les droits des victimes, des suspects et des prisonniers dans le cadre de litiges transfrontaliers (tels que l’entraide judiciaire, la reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale et le mandat d’arrêt européen).

To address the challenges posed by crime, the EU has introduced laws that seek to ensure that the rights of victims, suspects and prisoners are safeguarded in cross-border cases (such as on mutual legal assistance, the mutual recognition of decisions in criminal cases and the European Arrest Warrant).


13. demande au Président du Parlement européen, comme proposé par la Conférence des présidents le 13 janvier 2011, de se rendre en Biélorussie pour préparer le terrain d'une reprise d'un dialogue politique global et participatif avec les autorités biélorusses, y compris les membres du Parlement biélorusse et les représentants de la société civile biélorusse, sur toutes les questions intéressant les participants et d'insister sur la demande du PE de libérer immédiatement tous les prisonniers arrêtés dans le cadre des manifestations du 19 décembre 2010 comme condition préalable à toute étape ultérieure dans les futures relations UE-Biéloru ...[+++]

13. Requests the President of the European Parliament, as proposed by the Conference of Presidents on 13 January 2011, to go to Belarus with the mandate to prepare the ground for the start of a comprehensive and inclusive political dialogue with the Belarusian authorities, including Members of the Belarusian Parliament as well as representatives of Belarusian civil society, on all issues of interest to the participants and to insist on the EP’s demand to release immediately all the prisoners detained in the context of the demonstrations of 19 December 2010 as a precondition for any further steps in the future EU-Belarus relationship;


Nous devons insister sur la libération de tous les prisonniers arrêtés et la tenue d’une enquête approfondie sur ces événements.

We will have to insist on the liberation of the arrested prisoners and a thorough investigation of the events.


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En confirmant cette demande, ces États membres ont été informés que les États-Unis utiliseraient leur espace aérien et leur territoire pour transporter des prisonniers arrêtés illégalement vers la base militaire de Guantanamo.

On accepting this request the Member States concerned appear to have been informed that the US was going to use their airspace to transport illegally held prisoners to Guantánamo.


L'honorable Roméo Antonius Dallaire : En considérant la question sous un autre angle, si le gouvernement maintient sa position et l'applique dans l'affaire Omar Khadr, comme l'affirme madame le leader, je ne pourrai que conclure que le gouvernement a pris une décision délibérée, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un citoyen canadien qui, premièrement, participait à un conflit, qui, deuxièmement, a été frappé par balle, et qui, troisièmement, a été fait prisonnier, non pas arrêté, mais bien fait prisonnier dans le cadre d'un conflit.

Hon. Roméo Antonius Dallaire: Turning that around, if the government stands by that position and is applying it in the case, as the leader says, of Omar Khadr, it would lead me to believe that the government has taken a deliberate decision, inasmuch as it has a Canadian citizen who was, first, in a conflict; second, shot; and third, taken prisoner — not arrested, but a prisoner in a conflict.


Compte tenu des exigences opérationnelles et conformément à l'article 15 (1) de la Loi sur l'accès à l'information qui porte sur les opérations militaires, les renseignements concernant le nombre des détenus transférés et l'état actuel des prisonniers arrêtés par les Forces canadiennes en Afghanistan, et ainsi que l'identité des autorités auxquelles ces personnes ont été transférées ne peuvent pas être communiqués au public.

Because of operational requirements and taking into account section 51 of the Access to Information Act dealing with military operations, information regarding numbers of detainees transferred, the current status of detainees apprehended by Canadian Forces in Afghanistan, and the identity of the specific authorities to which these individuals were transferred is not releasable to the public.


L’honorable ministre avait été accusé d’outrage pour avoir délibérément induit la Chambre en erreur par sa réponse aux questions portant sur le fait qu’il savait ou non que les prisonniers arrêtés en Afghanistan par des troupes canadiennes FOI2 avaient été remis aux autorités états-uniennes.

The hon. minister had been charged by a member with contempt for deliberately misleading the House in his response to questions about when he knew that prisoners taken by Canadian JTF2 troops in Afghanistan had been handed over to United States authorities.


Ils ne disposent d’aucune liberté de circuler, il existe plus de mille prisonniers arrêtés avant 1993 et maintenus en prison comme des otages.

There is no free movement and over a thousand prisoners arrested before 1993 have been held in prison as if they were hostages.


Des milliers de prisonniers politiques et de prisonniers d'opinion arrêtés il y a plusieurs années sont toujours incarcérés.

Thousands of political prisoners and prisoners of conscience arrested a number of years ago remain incarcerated.




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Date index: 2022-09-29
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