Vertaling van "prisonnier soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par le requérant et (nom des autres auteurs, le cas échéant), en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(1) du Code criminel exigeant que (nom de prisonnier), détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel), dans la province de (nom de la province), soit amené devant le juge présidant la (nom du tribunal devant lequel le prisonnier doit être amené) à (Ontario), le , 2, et de jour en jour par la suite selon qu’il est nécessaire afin que (nom de prisonnier) soit présent et (préciser l’objet de sa présence) en conformité avec le paragraphe 527(1) du Code, après lecture de cette demande en date du , 2, et de (préciser tout autre document déposé, le cas échéant) qui a été déposé, attendu que je suis convaincu(e) que les fins de la justice exigent l’émission de l’ordonnance demandée.
UPON application in writing made this day by the said Applicant and (specify others, if any), for an Order made pursuant to the provisions of subsection 527(1) of the Criminal Code, requiring that (specify name of jail), presently confined in the (specify name of jail), at , (specify name of province), be brought before the presiding Judge of the (specify court before which inmate is to be brought) at , Ontario, on the day of , 2, and from day to day thereafter as his (or her) attendance may be required in order that the said (specify name of inmate) may attend and (specify purpose of attendance) in accordance with Code, subsection 527(1), and upon reading the said application dated this day of , 2, and (specify any other material, if any), filed, and upon being satisfied that the ends of justice require that an order of the nature requested be made;

IL EST EN OUTRE ORDONNÉ que (nom du prisonnier) soit renvoyé à (nom de l’établissement correctionnel où le prisonnier était tenu sous garde avant l’ordonnance) par (nom de l’agent qui a reçu le prisonnier de l’établissement correctionnel), accompagné des autres agents dont il estime la présence nécessaire, à la fin de l’instance pour laquelle sa présence est requise, sauf ordonnance contraire du juge qui préside ou sauf s’il est disposé de lui autrement, en conformité avec la loi,
AND IT IS FURTHER ORDERED that the said (specify name of inmate) be redelivered to the said (specify prison in which the inmate was kept prior to the order) by the said (specify name of officer who received the inmate from the prison), in company with such other officers as he (or she) deems necessary, at the completion of the proceedings for which his (or her) attendance is required unless the presiding Judge otherwise directs or he (or she) is otherwise dealt with according to law.

Toutefois, quand le Canada fait un prisonnier, il est tenu à son égard, en vertu des lois internationales, d’appliquer les normes strictes que nous avons contribué à faire adopter par le reste du monde au fil du temps. Ainsi, peu importe que le prisonnier soit un taliban ou un Afghan ordinaire, nous nous devons de le traiter comme s’il était un prisonnier de guerre.
Therefore, whether one is a Taliban prisoner or an ordinary Afghan prisoner, we have an obligation to treat them as we would treat prisoners of war.

1. appelle à nouveau le gouvernement américain à fermer le centre de détention de Guantánamo Bay et demande instamment que chaque prisonnier soit traité conformément au droit humanitaire international et, s'il est inculpé, jugé sans retard, dans le cadre d'une procédure équitable et publique, par un tribunal, éventuellement international, qui soit compétent, indépendant et impartial;
1. Reiterates its call on the US Administration to close the Guantánamo Bay detention facility and insists that every prisoner should be treated in accordance with international humanitarian law and, if charged, tried without delay in a fair and public hearing by a competent, independent and impartial court of law or international tribunal;

9. demande instamment que chaque prisonnier soit traité conformément au droit international humanitaire et jugé sans délai dans le cadre d'une audience publique et équitable, devant un tribunal compétent, indépendant et impartial; demande la libération immédiate de tous les prisonniers détenus illégalement et le droit à un procès équitable;
9. Insists that every prisoner must be treated in accordance with international humanitarian law and tried without delay in a fair and public hearing by a competent, independent and impartial tribunal; calls for the immediate release of all detainees who are in custody without a timely charge and fair trial;

1. déplore que les autorités malaisiennes continuent à appliquer la Loi sur la sécurité intérieure pour arrêter des opposants politiques et des militants des droits de l'homme et, ce faisant, leur refuser l'accès à la justice publique dans le cadre d'un tribunal, et les presse soit de libérer ces prisonniers, soit de les accuser en bonne et due forme et de leur intenter sans délai un procès équitable,
1. Deplores the fact that the Malaysian authorities continue to resort to the ISA to detain political opponents and human rights activists and thus deny them access to justice in an open court of law; calls upon them to release these detainees, or else charge them and ensure that they are promptly and fairly tried;

1. déplore que les autorités malaisiennes continuent à appliquer la Loi sur la sécurité intérieure pour arrêter des opposants politiques et des militants des droits de l’homme et, ce faisant, leur refuser l’accès à la justice publique dans le cadre d’un tribunal, et les presse soit de libérer ces prisonniers, soit de les accuser en bonne et due forme et de leur intenter sans délai un procès équitable,
1. Deplores the fact that the Malaysian authorities continue to resort to the Internal Security Act to detain political opponents and human rights activists and by doing so deny them access to justice in an open court of law, and calls upon them to release these detainees, or else charge them and ensure that they are promptly and fairly tried;