Traduction de «prisonnier détenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prisonnier [ détenu ]
prisoner [ inmate | convict ]

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

travail du détenu [ travail du prisonnier ]
prisoner work

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

détenu du champ de bataille | prisonnier du champ de bataille
battlefield detainee

détenu placé en isolement [ prisonnier placé en isolement ]
dissociated inmate [ segregated inmate | segregated prisoner ]

Regroupement canadien d'aide aux familles des détenu(e)s [ Regroupement canadien pour le bien-être des familles des prisonniers(ières) ]
Canadian Families and Corrections Network

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

prisonnier politique
political prisoner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par le requérant et (nom des autres auteurs, le cas échéant), en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(1) du Code criminel exigeant que (nom de prisonnier), détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel), dans la province de (nom de la province), soit amené devant le juge présidant la (nom du tribunal devant lequel le prisonnier doit être amené) à (Ontario), le , 2, et de jour en jour par la suite selon qu’il est nécessaire afin que (nom de prisonnier) soit présent et (préciser l’objet de sa présence) en conformité avec le paragraphe 527(1) du Code, après lecture de cette demande en date du , 2, et de (préciser tout autre document déposé, le cas échéant) qui a été déposé, attendu que je suis convaincu(e) que les fins de la justice exigent l’émission de l’ordonnance demandée.
UPON application in writing made this day by the said Applicant and (specify others, if any), for an Order made pursuant to the provisions of subsection 527(1) of the Criminal Code, requiring that (specify name of jail), presently confined in the (specify name of jail), at , (specify name of province), be brought before the presiding Judge of the (specify court before which inmate is to be brought) at , Ontario, on the day of , 2, and from day to day thereafter as his (or her) attendance may be required in order that the said (specify name of inmate) may attend and (specify purpose of attendance) in accordance with Code, subsection 527(1), and upon reading the said application dated this day of , 2, and (specify any other material, if any), filed, and upon being satisfied that the ends of justice require that an order of the nature requested be made;

IL EST ORDONNÉ que (nom du gardien) (titre de son poste), de (nom de l’établissement correctionnel), dans la province de (nom de la province), livre (nom du prisonnier), détenu actuellement à cet établissement, à (nom du corps de policé. ou de l’agent de police devant recevoir le prisonnier), qui recevra le prisonnier de (nom du gardien);
IT IS ORDERED that (specify name of jailer), (specify position of jailer) of (specify name of jail), in (specify province) deliver the said (specify name of prisoner) presently a prisoner confined at that facility, to (specify name of police force or police officer to receive prisoner), who shall receive the said prisoner from the said (specify name of jailer);

IL EST ORDONNÉ que (nom du gardien), (titre de son poste), de (nom de l’établissement correctionnel), dans la province de (nom de la province), livre (nom du prisonnier ), détenu actuellement à cet établissement correctionnel, à (nom de l’agent devant recevoir le prisonnier), qui recevra le prisonnier de (nom du gardien);
IT IS ORDERED that (specify name of jailer), (specify position of the jailer) of (specify name of jail), in , (specify province), deliver the said (specify name of inmate), presently an inmate confined at that facility, to (specify name of officer to receive prisoner), who shall receive the said prisoner from the said (specify name of jailer);

IL EST ORDONNÉ que (nom du gardien), (titre de son poste), de (nom de l’établissement correctionnel), dans la province de (nom de la province), livre (nom du prisonnier), détenu actuellement à cet établissement, à (nom de l’agent devant recevoir le prisonnier), qui recevra le prisonnier de (nom du gardien).
IT IS ORDERED that (specify name of jailer), (specify position of jailer) of (specify name of jail), deliver the said (specify name of prisoner) presently a prisoner confined at that facility, to (specify name of officer to receive prisoner), who shall receive the said prisoner from the said (specify name of jailer);

À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par (nom du poursuivant) en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(7) du Code criminel, prescrivant le transfèrement de (nom du prisonnier) détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel) dans la province de (nom de la province), à la garde de (nom de l’agent de la paix), agent de la paix, pendant (préciser la période du transfèrement), pour aider (indiquer le nom de l’agent de la paix ou le désigner autrement) dans l’exercice de ses fonctions, après lecture de cette demande en date du , 2, et du consentement écrit du prisonnier (nom du prisonnier) qui a été déposé; attendu que je suis convaincu(e) que ce transfèrement est nécessaire pour aider un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.
UPON application in writing made this day by (specify name of prosecutor), for an Order made pursuant to the provisions of subsection 527(7) of the Criminal Code, transferring (specify name of prisoner), presently confined at (specify name of jail), at , (specify name of province) to the custody of (specify name of peace officer), a peace officer, for (specify period of transfer) for the purpose of assisting (specify name of or otherwise describe peace officer) acting in the execution of his (or her) duties, and upon reading the said application dated this day of , 2, and the consent in writing of the prisoner, (specify name of prisoner), filed, and upon being satisfied that the transfer is required for the purposes of assisting a peace officer acting in the execution of his (or her) duties;

Nous pensons, comme le souligne le rapport Goldstone, qu’il a droit en effet au statut juridique de prisonnier de guerre, au même titre que les prisonniers détenues par Israël, parmi lesquels figurent de nombreux enfants.
We believe, as the Goldstone Report highlights, that he is indeed entitled to the status of prisoner of war, as the prisoners kept by Israel, including many children, should be.

4. exige la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques; rappelle que le dialogue entre l'Union européenne et la Biélorussie ne pourra avancer en l'absence de progrès en Biélorussie sous les aspects de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit et tant que tous les prisonniers politiques, en particulier Ales Bialiatski, président du centre Viasna de défense des droits de l'homme et vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme, Mikalai Statkevich et Andrei Sannikautwo, anciens candidats à l'élection présidentielle, Pavel Seviarynets et Dzmitry Bandarenka, responsables de la campagne présidentielle de candidats de l'opposition démocratique, et Syarhey Kavalenka, prisonnier politique détenu pour avoir prétendument enfreint son assignation à résidence et observant une longue grève de la faim qui a gravement détérioré son état de santé au point que sa vie est directement menacée, ne seront pas libérés sans conditions et qu'ils ne sont pas pleinement rétablis dans leurs droits civils;
4. Demands the unconditional and immediate release of all political prisoners; reiterates that there cannot be any progress in the EU-Belarus dialogue without progress by Belarus in terms of democracy, human rights and rule of law and until all political prisoners, including Ales Bialiatski, Chair of the Human Rights Centre ‘Viasna’ and Vice-President of the FIDH, two ex-presidential candidates Mikalai Statkevich and Andrei Sannikau, heads of the presidential campaigns of democratic opposition candidates Pavel Seviarynets and Dzmitry Bandarenka, and Syarhey Kavalenka, a political prisoner detained for an alleged breach of house arrest, who has been on a prolonged hunger strike, which has led to a critical deterioration in his health and directly threatens his life, are unconditionally released and their civil rights are fully rehabilitated;

11. exige la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques; salue la décision du Conseil «Affaires étrangères» du 23 janvier 2012 d'élargir les critères permettant d'imposer des sanctions, qui permettra à l'avenir d'appréhender les responsables de graves violations des droits de l'homme ou de répression visant la société civile et l'opposition démocratique de Biélorussie; rappelle que les discussions entre l'Union européenne et la Biélorussie ne pourront progresser tant que la Biélorussie n'avancera pas sur la voie de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit, et tant que tous les prisonniers politiques, notamment Mikalai Statkevich et Andrei Sannikau, tous deux anciens candidats à l'élection présidentielle de l'opposition démocratique, et Pavel Seviarynets et Dzmitry Bandarenka, directeurs de campagne électorale, ainsi que Syarhey Kavalenka, prisonnier politique détenu pour avoir prétendument enfreint son assignation à résidence et qui a observé une longue grève de la faim qui a gravement détérioré son état de santé au point que sa vie est gravement menacée, ne seront pas libérés sans conditions et que leurs droits civils ne leur seront pas pleinement restitués;
11. Demands the unconditional immediate release of all political prisoners; welcomes the EU Foreign Affairs Council decision of 23 January 2012 to broaden sanction criteria that pave the way for future designations of those responsible for serious human rights violations or for the repression of civil society and the democratic opposition in Belarus, and reiterates that there cannot be any progress on EU-Belarus dialogue without progress by Belarus towards democracy, human rights and rule of law, and until all political prisoners, including the two former presidential candidates Mikalai Statkevich and Andrei Sannikau, heads of the presidential campaigns of democratic opposition candidates Pavel Seviarynets and Dzmitry Bandarenka, and Syarhey Kavalenka, a political prisoner detained for alleged breach of house arrest, who has been on a prolonged hunger strike which has led to a critical deterioration in his health and is directly threatening his life, are unconditionally released and their civil rights fully reinstated;

— vu ses résolutions antérieures sur le droit des personnes détenues à Guantánamo à bénéficier d'un procès équitable, et notamment sa résolution du 7 février 2002 sur les conditions de détention des prisonniers à Guantánamo , sa recommandation à l'intention du Conseil, du 10 mars 2004, sur le droit des prisonniers de Guantánamo à un procès équitable et sa résolution du 16 février 2006 sur Guantánamo ,
– having regard to its previous resolutions on the rights of detainees at Guantánamo to a fair trial and, in particular, its resolution of 7 February 2002 on the detainees in Guantánamo Bay , its recommendation to the Council of 10 March 2004 on the Guantánamo detainees' right to a fair trial and its resolution of 16 February 2006 on Guantánamo ,

D. considérant que des dizaines, voire des centaines de personnes continuent à être détenues en raison, officiellement ou non, de leurs convictions politiques ou de leur appartenance religieuse, qu'il est avéré ou probable que nombre d'entre ces prisonniers sont âgés ou en mauvaise santé, que figure parmi eux le professeur Nguyen Dinh Huy, fondateur et président du Movement to Unite the People and Build Democracy, et que celui-ci continue à être détenu dans le camp de prisonniers Z30A, dans la province de Dong Nai,
D. whereas dozens if not hundreds of prisoners of conscience and possible prisoners of conscience continue to be detained for their political beliefs and religious affiliations, and many of those are known or believed to be elderly and in poor health; whereas among them is Professor Nguyen Dinh Huy, the founder and president of the ''Movement to Unite the People and Build Democracy'', who continues to be held in prison camp Z30A, in the Dong Nai province,