Vertaling van "prison et son éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)
dealer

fiducie au profit éventuel de son auteur
resulting trust

Gardiens de prison
Prison guards

établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]
penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. invite l'Union européenne, et en particulier le SEAE, à suivre de près l'évolution de la situation au Kazakhstan, à saisir le gouvernement kazakh des éventuels sujets de préoccupations, à lui apporter son aide et à rendre compte régulièrement de cette situation au Parlement européen; demande à la délégation de l'Union à Astana de faire preuve de davantage d'initiative dans le suivi de cette situation, entre autres en assistant à des procès et en visitant des prisons;
17. Calls on the EU, and in particular the EEAS, to closely monitor developments in Kazakhstan, raise concerns with the Kazakh authorities where necessary, offer assistance, and report regularly to Parliament; also calls on the EU delegation in Astana to play a more proactive role in monitoring the situation, including the observation of trials and prison visits;

- le temps écoulé depuis la commission des infractions et le comportement de la personne concernée ( N.B.: sa bonne conduite en prison et son éventuelle libération conditionnelle pourraient également être prises en considération ).
- time elapsed since acts committed and behaviour of the person concerned (NB: also good behaviour in prison and possible release on parole could be taken into account).

Renseignements complémentaires: a) aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie; b) condamné à 3 ans de prison, en Italie, en janvier 2003; c) le 17 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
Other information: (a) reportedly arrested in Istanbul, Turkey and deported to Italy, (b) in January 2003 sentenced in Italy to 3 years imprisonment, (c) on 17 May 2004 sentenced in Italy by the Appeal Court to 2 years and 6 months imprisonment’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:

Renseignements complémentaires: a) aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie; b) condamné à 3 ans de prison, en Italie, en janvier 2003; c) le 17 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie».
Other information: (a) reportedly arrested in Istanbul, Turkey and deported to Italy, (b) in January 2003 sentenced in Italy to 3 years imprisonment, (c) on 17 May 2004 sentenced in Italy by the Appeal Court to 2 years and 6 months imprisonment’.

3. invite instamment les autorités judiciaires éthiopiennes à reconsidérer leur verdict et invite le gouvernement éthiopien à annuler d'éventuelles peines de prison et/ou de mort et à garantir l'indépendance du système judiciaire;
3. Urges the Ethiopian judicial authorities to reconsider their verdict, and calls on the Ethiopian Government to repeal possible death and/or prison sentences and to guarantee the independence of the judicial system;

40. estime qu'il faut vérifier s'il n'existe pas de preuves de l'éventuelle installation de prisons secrètes dans certains pays européens, telle que l'ont dénoncée différentes enquêtes menées par des journalistes et des ONG qualifiées;
40. Considers it necessary to ascertain whether there is any evidence to confirm that secret prisons have been operating in some European countries, as has been alleged in several investigations by journalists and authoritative NGOs;

1. se déclare préoccupé par les violations flagrantes des droits de l'homme qui semblent se dérouler sur le sol européen, en particulier des enlèvement pratiqués par la CIA et d'éventuels mauvais traitements infligés à des détenus dans des prisons secrètes;
1. Is worried about the flagrant breaches of basic human rights that appear to be taking place on European soil, in particular abductions by the CIA and possible ill-treatment of prisoners in secret prisons;

3. affirme qu'il convient de faire toute la lumière possible sur cette question et que, si ces allégations sont confirmées, elles constituent une violation grave de l'article 6 du traité sur l'Union européenne et que l'article 7 dudit traité devrait être appliqué en conséquence; si ces allégations devaient être confirmées dans le cas d'un pays candidat à l'adhésion, la clause de sauvegarde figurant dans son traité d'adhésion serait d'application; se félicite, dans ce contexte, de l'examen que le gouvernement polonais a annoncé vouloir effectuer sur la question des éventuelles prisons secrètes de la CIA dans le pays, et demande qu'un effort substantiel soit réalisé;
3. States that as much light as possible must be shed on this issue and that, if these allegations are confirmed, they constitute a serious breach of Article 6 of the EU Treaty and that Article 7 of the EU Treaty should be applied in consequence; should these allegations be confirmed in the case of a candidate country, the safeguard clause in its accession treaty would be applied; welcomes, in this context, the examination announced by the Polish government of the subject of possible CIA secret prisons in the country, and asks for a substantial effort to be made;

fournir les mêmes services aux toxicomanes en prison que ceux qui sont envisagés pour les toxicomanes qui ne sont pas en prison, d'une manière qui respecte les efforts déployés pour ne pas laisser entrer la drogue dans les prisons.
access for drug abusers in prison to services similar to those provided to drug abusers not in prison, in a way that does not compromise the continuous and overall efforts to keep drugs out of prison.