Vertaling van "prison auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

prison de district | prison d'arrondissement
district prison

prison préventive | établissement de détention avant jugement | prison servant à la détention avant jugement | maison d'arrêts et de préventive
remand centre | pre-trial detention institution | institution for pre-trial detention

prescription d'héroïne dans les prisons (1) | distribution d'héroïne dans les prisons (2)
heroin prescription in prison (1) | heroin distribution in prison (2)

Loi sur les prisons et les maisons de correction [ Loi des prisons publiques et de réforme ]
Prisons and Reformatories Act

inspecteur des prisons [ inspectrice des prisons ]
Inspector of Gaols

Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial
Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que d'autres militants antiesclavagistes ont, eux aussi, été arrêtés et détenus, ce qui porte à dix-sept le nombre de militants appartenant à l'organisation IRA-Mauritanie qui sont actuellement en prison; que la gendarmerie mauritanienne aurait, pour effectuer ces arrestations, eu recours à une force excessive, y compris en rouant les militants de coups de bâton, en les traînant au sol et en employant des pratiques destinées à les humilier, entre autres en obligeant les détenus à se déshabiller complètement; que les gardiens de prison auraient en outre tenté de soutirer par la force des aveux signés aux militants;
C. whereas other anti-slavery campaigners have also been arrested and detained, bringing the total number of imprisoned activists from the Mauritanian Initiative for the Resurgence of the Abolitionist Movement to 17; whereas it is alleged that during the arrests the Mauritanian gendarmerie used excessive force, including beatings with batons, physical dragging along the floor and humiliation techniques, which included forcing detainees to strip naked; whereas there are also allegations of prison guards having attempted to coerce some of the activists into signing confessions;

H. considérant que les autorités de la prison auraient déjà procédé à 68 exécutions le mercredi 18 août 2010 et qu'une centaine d'autres détenus attendraient leur exécution dans les jours qui viennent,
H. whereas the prison authorities are alleged to have carried out 68 executions on Wednesday, 18 August 2010 and 100 more prisoners are alleged to be awaiting execution in the next few days,

Il veut s'assurer que, lorsqu'elles sortiront de prison, ces personnes qui, en vertu de la loi actuelle, auraient été admissibles aux prestations d'assurance-emploi interrompues pendant leur emprisonnement ou qui auraient eu la chance de participer à un programme d'emploi ou de formation professionnelle, s'en trouvent privées et qu'elles n'aient plus droit à rien.
He wants to ensure that when people get out of prison, who would otherwise, under the current law, be eligible to either receive employment insurance that was interrupted by the incarceration or who had earned an opportunity to participate in an employment program or skills training program, they will be deprive of that, just cut them off.

En avril 1989, le monde a été témoin du massacre de la place Tiananmen. Or, si les étudiants chinois étaient venus au Canada un mois plus tard, ils auraient été refusés et jetés en prison parce qu'ils auraient été considérés comme faisant partie d'un groupe qui demande l'asile sur le fondement de nouvelles circonstances, le massacre de la place Tiananmen en l'occurrence.
In 1989, when the Tiananmen massacre occurred in April, if the Chinese students who were being threatened had come to our country a month later, they would not have been accepted and would have been jailed because they came as a group seeking refuge because of changed circumstances regarding Tiananmen Square .

considérant que le 13 octobre 2010, la cour d'appel de Phnom Penh a confirmé la peine de deux ans prononcée par contumace le 27 janvier 2010 par le tribunal provincial de Svay Rieng à l'encontre de Sam Rainsy en relation avec une protestation contre des actes d'empiètement qu'auraient commis des Vietnamiens sur le territoire cambodgien, mais qu'elle a décidé de relâcher deux villageois qui avaient été condamnés avec Sam Rainsy, au bout de neuf mois et 20 jours de prison,
whereas on 13 October 2010 the Appeal Court in Phnom Penh decided to uphold a two-year handed down on 27 January 2010 by the Svay Rieng provincial court, in absentia, against Sam Rainsy in connection with a protest against alleged Vietnamese encroachment on Cambodian territory, but decided to release two villagers convicted along with Sam Rainsy, after nine months and 20 days in prison,

considérant que, le 23 septembre 2010, Sam Rainsy a été condamné par contumace par le tribunal municipal de Phnom Penh à 10 ans de prison pour désinformation et falsification de documents publics, que sa condamnation est fondée sur un acte de désobéissance civile, qui a consisté à renverser six bornes en bois marquant temporairement la frontière que le Vietnam et le Cambodge se disputent encore, et que cet acte visait à soutenir des villageois qui affirmaient avoir été spoliés de leurs terres par les Vietnamiens, qui auraient déplacé en toute illégalité les bornes pour les implanter en territoire cambodgien, dans leurs champs de riz, et dont les plaintes auprès des autorités locales étaient restées vaines,
whereas on 23 September 2010 the opposition leader Sam Rainsy was sentenced in absentia to 10 years in prison on charges of disinformation and falsifying public documents by the Phnom Penh Municipal Court; whereas his conviction was based on an act of civil disobedience involving the uprooting of six wooden temporary border posts at the Vietnamese-Cambodian border, which is still disputed between the two countries; whereas the action took place in support of villagers who claimed to be victims of land-grabbing, saying that the Vietnamese had illegally shifted the posts onto Cambodian soil, in their rice fields, and that their complaints to the local authorities had remained unanswered,

D. considérant que des dizaines de manifestants sont décédés à la suite des attaques perpétrées par les forces de sécurité ou pendant leur détention, et que des milliers de personnes ont été arrêtées, quelque 300 militants étant toujours en prison, considérant qu'un grand nombre de personnes arrêtées auraient été battues et torturées et, dans certains cas, agressées sexuellement, en prison et dans des centres de détention secrets, considérant que des centaines d'Iraniens impliqués dans les manifestations auraient quitté le pays par peur de représailles, à la recherche désespérée d'un lieu sûr dans les pays voisins et en Europe,
D. whereas dozens of protesters have died as a result of attacks by security forces or in detention, and whereas thousands have been detained and some 300 activists remain in jail; whereas many of those arrested have reportedly been beaten and tortured, and in some cases sexually assaulted, in prisons and secret detention facilities; whereas hundreds of Iranians involved in the demonstrations have reportedly left the country out of fear of retaliation and are in desperate research of a safe haven in neighbouring countries and in Europe,

s'il compte ouvrir une enquête rigoureuse et approfondie sur l'existence présumée de prisons de la CIA dans des États membres ou dans des pays candidats à l'adhésion ainsi que sur le nombre et le nom des États membres ou des pays candidats qui auraient reçu des demandes d'hébergement de centres de ce type de la part des services secrets des États-Unis ou qui auraient souscrit à de pareilles demandes, fût-ce temporairement;
whether it intends to launch a thoroughgoing, in-depth inquiry into the existence of the alleged CIA prisons in Member States or candidate countries, and into how many, and which, Member States or candidate countries have received requests to house such prisons from the United States secret services or have complied with such requests, even temporarily;

Le ministre et son ministère savaient depuis des années qu'un jour viendrait où de 600 à 800 travailleurs du groupe CX, les gardiens de prison, auraient le droit de déclarer la grève.
The minister and his department knew years ago that a day was coming up when 600 or 800 so-called CX workers, prison guard workers, would have a legal right to strike.