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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «prison ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un soutien à court terme, notamment, entre autres actions, une protection physique, une assistance juridique et médicale, un suivi des procès et conditions de détention dans les prisons, ainsi que des actions de plaidoyer et de réinstallation d’urgence;

Short-term support, including physical protection, legal and medical support, trial and prison monitoring, and urgent advocacy and relocation, among other actions;


4. invite les autorités ouzbèkes à ne pas autoriser la torture, à mettre un terme immédiat et sans condition à toutes les formes de torture et de mauvais traitements en prison ainsi que pendant la détention provisoire et dans les centres pénitentiaires, notamment en garantissant un accès sans entrave à un avocat à tous les stades de l'enquête, en assurant un accès rapide à des soins médicaux appropriés et en rétablissant un contrôle indépendant des prisons, et à fournir aux familles de tous les prisonniers toutes les informations concernant le lieu de détention et l'état de santé actuel de leurs proches;

4. Calls on the Uzbek authorities not to allow torture, to put an immediate and unconditional stop to all forms of torture and abuse in prison and ill-treatment in pre-trial detention and penal facilities, including by ensuring unhindered access to counsel at all stages of investigations, ensuring prompt access to appropriate medical care and re-establishing the independent monitoring of prisons, and to provide the families of all prisoners with full information regarding the location and current state of health of their relatives;


14. demande aux États membres et aux pays candidats à l'adhésion tant de signer et de ratifier le protocole facultatif à la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, établissant un système de visites régulières sur les lieux de détention, effectuées par des organes internationaux et nationaux indépendants, et confiant à ces derniers la mission de visiter et d'inspecter les prisons ainsi que de connaître des recours des détenus, que d'élaborer un rapport annuel public à l'intention des divers parlements; incite l'Union européenne à intégrer, dans sa polit ...[+++]

14. Calls on the Member States and the accession countries to sign and ratify the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment Punishment, which establishes a system of regular visits by international and national bodies to places of detention and confers on those bodies the task of visiting and inspecting prisons and hearing appeals by prisoners, as well as drawing up a public annual report for the relevant parliaments; encourages the European Union to make a call to sign and ra ...[+++]


B. considérant que le défenseur des droits de l'homme Ales Bialiatski, président du Centre pour les droits de l'homme "Viasna" et vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), après avoir été incarcéré dans le centre de détention du ministère biélorusse de l'intérieur, a été arrêté à Minsk le 4 août 2011, accusé officiellement d'évasion fiscale à grande échelle ("évasion fiscale particulièrement importante") et condamné le 12 août 2011 en vertu de l'article 243, partie II, du code pénal de Biélorussie; considérant qu'il risque soit une peine allant jusqu'à cinq ans de "liberté surveillée" soit une peine de trois à sept années de prison ainsi que la sa ...[+++]

B. whereas human rights defender Ales Bialiatski, Chair of the ‘Viasna’ Human Rights Centre and Vice-President of the International Federation for Human Rights (FIDH), after being held at the detention centre of the Belarusian Interior Ministry, was arrested in Minsk on 4 August 2011 on the formal charge of large-scale tax evasion (‘concealment of profits on a particularly large scale’) and indicted on 12 August 2011 under Part II of Article 243 of the Belarusian Criminal Code; whereas he faces a penalty of either up to five years’ ‘restricted freedom’ or three to seven years’ imprisonment ...[+++]


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B. considérant que le défenseur des droits de l'homme Ales Bialiatski, président du Centre pour les droits de l'homme «Viasna» et vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), après avoir été incarcéré dans le centre de détention du ministère biélorusse de l'intérieur, a été arrêté à Minsk le 4 août 2011, accusé officiellement d'évasion fiscale à grande échelle («évasion fiscale particulièrement importante») et condamné le 12 août 2011 en vertu de l'article 243, partie II, du code pénal de Biélorussie; considérant qu'il risque soit une peine allant jusqu'à cinq ans de «liberté surveillée» soit une peine de trois à sept années de prison ainsi que la sa ...[+++]

B. whereas human rights defender Ales Bialiatski, Chair of the ‘Viasna’ Human Rights Centre and Vice-President of the International Federation for Human Rights (FIDH), after being held at the detention centre of the Belarusian Interior Ministry, was arrested in Minsk on 4 August 2011 on the formal charge of large-scale tax evasion (‘concealment of profits on a particularly large scale’) and indicted on 12 August 2011 under Part II of Article 243 of the Belarusian Criminal Code; whereas he faces a penalty of either up to five years' ‘restricted freedom’ or three to seven years' imprisonment ...[+++]


Cette action couvre l’éducation et la formation non seulement dans le cadre du système éducatif formel, mais également dans toute une série d’environnements non formels aussi divers que les bibliothèques, les musées, les hôpitaux et les prisons, ainsi que l’apprentissage entrepris sur une base informelle ou individuelle.

It encompasses not only learning within the formal educational system but also in a whole range of non-formal settings as diverse as libraries, museums, hospitals and prisons, as well as learning undertaken on an informal or individual basis.


Au niveau de l'ONU, on rappellera en particulier les Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners, ainsi que les Basic Principles for the Treatment of Prisoners.

At UN level, attention should be drawn in particular to the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners and the Basic Principles for the Treatment of Prisoners.


- Résoudre le problème des Albanais du Kosovo qui se trouvent encore en prison ainsi que la question des personnes disparues.

- Resolving the issue of remaining Kosovo-Albanian prisoners, as well as the issue of missing persons.


Pendant son séjour, M. Nielson se rendra sur certains lieux du génocide de 1994, dans des prisons ainsi que dans des camps de réfugiés.

During his stay, Mr Nielson will visit sites of the 1994 genocide, prisons and refugee camps.


Il y reconnaît l'importance des programmes de réadaptation en prison, ainsi que de la participation aux programmes de toxicomanie.

It recognizes the importance of rehabilitation in prisons and getting people involved in drug programs.




D'autres ont cherché : ainsi appelé     disposer     porter     programme sure     prévoir     stipuler     système reach     énoncer     être ainsi formulé     être ainsi libellé     être ainsi rédigé     être rédigé comme suit     prison ainsi     


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prison ainsi ->

Date index: 2025-06-02
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