Vertaling van "prises prochainement n'étaient " (Frans → Engels) :

En outre, les autorités espagnoles et les tiers intéressés soutiennent que la mesure ne serait pas une aide nouvelle puisqu'une série de prises de participations qui ont eu lieu avant l'ouverture de la procédure en 2007 étaient des prises de participations indirectes résultant d'une prise de participations directes dans une holding.
In addition, the Spanish authorities and the interested third parties argue that the measure would not be new aid since a number of acquisitions that took place before the opening of the procedure in 2007 were indirect acquisitions of shareholdings that resulted from a direct acquisition of shareholdings of a holding company.

51. note que, lors de l'adoption de la directive 85/611/CEE, la procédure Lamfalussy n'existait pas encore et que, compte tenu de la législation détaillée qui existe actuellement, il ne serait pas possible, sans remanier et restructurer complètement cette directive, de transformer cette directive en une directive de type Lamfalussy; estime que cela n'est pas opportun au stade actuel, mais pourrait être envisagé au cas où les mesures prises prochainement n'étaient pas efficaces;
51. Notes that the Lamfalussy process did not exist when Directive 85/611/EEC was adopted, and that, because of the detailed legislation currently in force, Directive 85/611/EEC cannot be transformed into a Lamfalussy-style directive without being completely revised and restructured; does not consider this to be appropriate at present but believes that it would be worth considering if measures taken in the near future are not effective;

Par ailleurs, d’autres initiatives seront prises prochainement:
Further initiatives will be taken in the near future:

18. invite la Commission à tenir compte des décisions prises prochainement, lors de la troisième session du groupe de travail commun OIT/OMI/Convention de Bâle sur le démantèlement de navires, concernant des activités communes de coopération technique ainsi qu'une approche coordonnée de mesures intérimaires devant être prises sous réserve de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention de l'OMI sur le recyclage des navires;
18. Calls on the Commission to take into consideration the decisions of the forthcoming third session of the Joint ILO/IMO/Basel Convention Working Group on Ship Scrapping on joint technical cooperation activities and a coordinated approach to interim measures to be taken pending entry into force of the new IMO Convention on ship recycling;

22. réaffirme qu'il soutient sans réserve la résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU conformément à l'article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies et invite le prochain Conseil des affaires générales et des relations extérieures à arrêter l'action que l'Union européenne entreprendra à la lumière des décisions qui seront prises prochainement par le Conseil de sécurité de l'ONU;
22. Reiterates its full support for the UN Security Council resolution adopted under Chapter VII, Article 41, of the UN Charter and calls upon the next General Affairs and External Relations Council to decide what action the EU will take in the light of the upcoming decisions to be taken by the UN Security Council;

Lorsque des mesures positives étaient prises, celles-ci étaient fréquemment suivies par une mise en œuvre inadéquate, voire même par des actions contradictoires qui mettent dans une certaine mesure en question la sincérité des engagements turcs à l'égard de la réforme.
The positive measures were often followed by inappropriate implementation or even contradictory actions, which question to some extent the sincerity of Turkish commitments towards reform.

b) les parcelles étaient des zones naturelles ou agricoles qui n'étaient pas traitées avec des produits ne figurant pas à l'annexe II, parties A et B. Cette période ne pourra être prise en considération rétroactivement que si des preuves suffisantes ont été fournies à l'autorité ou l'organisme de contrôle, afin qu'il puisse s'assurer que les conditions étaient satisfaites pendant une période d'au moins trois ans.
(b) the parcels were natural or agricultural areas which were not treated with products not listed in parts A and B of Annex II. This period can be taken into consideration retroactively only under the condition that satisfactory proof has been furnished to the inspection authority or body allowing it to satisfy itself that the conditions were met for a period of at least three years.

La mise en œuvre de ces actions pourra s'inscrire dans le cadre plus global de l'initiative sur la politique industrielle, initiative phare de l'agenda EU2020, qui sera prise prochainement par la Commission.
These measures could be implemented as part of the wider initiative on industrial policy, the flagship initiative of the EU 2020 agenda soon to be undertaken by the Commission.