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Traduction de «prises afin d'alléger » (Français → Anglais) :

La fiscalité à laquelle sont soumis les travailleurs indépendants et les petites entreprises semble diminuer et des mesures ont été prises afin d'alléger les charges qui pèsent sur les travailleurs indépendants potentiels; en outre, divers États membres déploient des efforts concertés et soutenus en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise chez les femmes.

Tax levels on self-employment and small businesses appear to be decreasing and steps have been taken towards removing tax burdens from potential self-employed, and several Member States are making concerted and sustained efforts to promote female entrepreneurship.


Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.

Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.


Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.

Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.


29. est préoccupé par les chiffres élevés du chômage des jeunes enregistrés dans divers États membres et des perspectives négatives sur le front de l'emploi; observe avec inquiétude le peu de capacité de l'Union à attirer un capital humain hautement qualifié, alors qu'on enregistre d'abondants flux de capital humain vers le tiers monde; est conscient que l'Union européenne possède un vaste potentiel de capital humain de qualité et invite la Commission et les États membres à intensifier les mesures prises pour lutter contre le chômage des jeunes au moyen de programmes et d'actions concrètes à l'échelon européen et à l'échelon national; ...[+++]

29. Expresses concern about the high youth unemployment figures observed in a number of Member States and the negative employment prospects; notes with concern the European Union's limited ability to attract high-quality human capital while there are significant human capital flows towards third world countries; recognises that the European Union holds vast potential in terms of high-quality human capital and calls on the Commission and the Member States to step up action in order to tackle youth unemployment through programmes and concrete action at European and national level; welcomes in this regard the statement of the European Council calling on the ...[+++]


24. demande que des mesures soient prises afin de garantir que les citoyens des nouveaux États membres prennent davantage conscience de leur droit de déposer une pétition auprès du Parlement, conformément à l'article 194 du traité CE, sur un sujet relevant des domaines d'activité de la Communauté et qui les concerne directement et de déposer une plainte auprès du Médiateur, conformément à l'article 195 du traité CE, en cas d'allégation de mauvaise administration dans les institutions ou organes communautaires;

24. Calls for measures to be taken to ensure that citizens of the new Member States become more aware of their rights to petition Parliament under Article 194 of the EC Treaty on matters coming within the EU's fields of activity which concern them directly, and to submit complaints to the Ombudsman under Article 195 of the EC Treaty when there are allegations of maladministration within the EU institutions or bodies;


expliquer quelles actions elle a entreprises afin d'améliorer l'accès au marché chinois pour les exportateurs européens et comment elle entend démentir les allégations infondées sur le prétendu manque de sécurité des produits européens, sachant que certaines de ces allégations auraient été répandues par des organes officiels? À la lumière de la décision prise par les États-Unis d'engager des procédure de règlement des différends auprès de l'OMC en matière de protection et de respect des droits de la propriété intellectuelle en Chine, quelles mesures elle envisage de prendre afin de garantir que l ...[+++]

Explain what steps it is taking to improve market access for EU exporters, how it proposes to combat unfounded allegations of safety problems with European products, some of which appear to have been instigated by official bodies, and, in the light of the US decision to initiate WTO Dispute Settlement procedures with regard to the protection and enforcement of intellectual property rights in China, what measures it envisages taking to ensure that European industry does not continue to suffer widespread damage as a result of counterfei ...[+++]


Des ressources financières supplémentaires non négligeables ont été allouées à la recherche et au développement et de nouvelles mesures ont été prises afin d'alléger la charge administrative pesant sur les entreprises, tandis qu'une grande réforme de la législation sur les marchés publics était mise en oeuvre.

Substantial additional financial resources were allocated to RD expenditure. New measures were taken to reduce the administrative burden on business and an extensive reform of the public procurement legislation has been carried out.


La mise en oeuvre des recommandations relatives au marché du travail a progressé. Des mesures ont été prises afin d'alléger encore la fiscalité du travail , tandis qu'était présentée une proposition de réforme du marché du travail visant à renforcer l'efficacité des politiques d'emploi actives.

Some progress was made in implementing the labour market recommendations, with measures having been taken to further reduce the tax burden on labour and the presentation of a proposal for labour market reform focusing on increasing the efficiency of labour market policies.


La fiscalité à laquelle sont soumis les travailleurs indépendants et les petites entreprises semble diminuer et des mesures ont été prises afin d'alléger les charges qui pèsent sur les travailleurs indépendants potentiels; en outre, divers États membres déploient des efforts concertés et soutenus en vue de promouvoir l'esprit d'entreprise chez les femmes.

Tax levels on self-employment and small businesses appear to be decreasing and steps have been taken towards removing tax burdens from potential self-employed, and several Member States are making concerted and sustained efforts to promote female entrepreneurship.


VI. Dénonciation de dysfonctionnements: à garantir que l'autorité de décharge est informée, au moins sur base annuelle, de toutes les enquêtes menées à bien et portant sur des allégations de faits répréhensibles graves, l'information devant comprendre la date à laquelle l'allégation a été faite, une description du fait répréhensible présumé, l'indication de la mesure prise au sein de la Commission, la date à laquelle le fait a été porté à la connaissance de la Cour des comptes et/ou de l'Office de lutte antifraude, et les détails de toute mesure prise ultérieurement, en ce compris l'ouverture d'une procédure administrative ou disciplinaire, ainsi que le ...[+++]

VI. Whistleblowing: ensure that the discharge authority is informed, at least on an annual basis, of all completed investigations into allegations of serious wrongdoing, including the date the allegation was made, a description of alleged wrongdoing, action taken within the Commission, date of disclosure to the Court of Auditors and/or Anti-Fraud Office and details of any follow-up action including the launching of administrative or disciplinary proceedings and measures taken to protect the legal position of the whistleblower in question; welcomes that the Commission adopted, on 29 November 2000, a consultative doc ...[+++]




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prises afin d'alléger ->

Date index: 2021-10-25
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