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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Cabinet de l'Assemblée nationale
Cabinet parlementaire
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à l'Assemblée nationale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à l'Assemblée nationale
Greffier de l'Assemblée législative
MAL
MAN
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de l'Assemblée nationale
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de l'assemblée communale
Président de séance
Président des assemblées communales
Président du conseil général
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de l'assemblée communale
Présidente de séance
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général

Traduction de «prise par l’assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]

member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]


greffier de l'Assemblée législative

Clerk of the Legislative Assembly


cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

parliamentary office | National Assembly office


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Décision prise par l’Assemblée générale des Nations unies, A/67/784 du 7 mars 2013, sur la recommandation du conseil d’administration du programme des Nations unies pour l’environnement.

Decision taken by the UN General Assembly, A/67/784 of 7 March 2013, on the recommendation of the UNEP Governing Council.


3. Si, à l’expiration d’une période de six mois suivant la décision de suspension prise par l’assemblée générale, le membre suspendu n’a pas accompli les obligations ayant donné lieu à cette décision, l’assemblée générale peut le déclarer déchu de sa qualité de membre.

3. If, after a period of six months following the decision taken by the General Meeting to suspend a member, the latter has not fulfilled its obligations having given rise to this decision, the General Meeting may declare such member expelled.


3. Si, à l’expiration d’une période de six mois suivant la décision de suspension prise par l’assemblée générale, le membre suspendu n’a pas accompli les obligations ayant donné lieu à cette décision, l’assemblée générale peut le déclarer déchu de sa qualité de membre.

3. If, after a period of six months following the decision taken by the General Meeting to suspend a member, the latter has not fulfilled its obligations having given rise to this decision, the General Meeting may declare such member expelled.


3. Tout revenu généré dans le cadre des activités de l’ERIC-BBMRI et versé au budget est utilisé pour faire progresser le programme de travail conformément à la décision prise par l’assemblée des membres.

3. Any income generated in the course of BBMRI-ERIC’s activities that accrues to its budget shall be used for advancing the Work Programme according to the Assembly of Members’ decision.


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3. Tout revenu généré dans le cadre des activités de l’ERIC-BBMRI et versé au budget est utilisé pour faire progresser le programme de travail conformément à la décision prise par l’assemblée des membres.

3. Any income generated in the course of BBMRI-ERIC’s activities that accrues to its budget shall be used for advancing the Work Programme according to the Assembly of Members’ decision.


encouragent les États parties à transférer sans tarder l'intégralité de leur quote-part conformément aux décisions prises par l'Assemblée des États parties.

encourage States Parties to transfer promptly and in full their assessed contributions in accordance with the decisions taken by the Assembly of States Parties.


encouragent les États parties à transférer sans tarder l'intégralité de leur quote-part conformément aux décisions prises par l'Assemblée des États parties;

encourage States Parties to transfer promptly and in full their assessed contributions in accordance with the decisions taken by the Assembly of States Parties;


Il assure l'exécution des décisions prises par l'Assemblée, le Bureau et le Président, en vertu du présent règlement, et fait rapport par écrit tous les trois mois au Président, quant aux critères et dispositions de mise en œuvre retenus ou envisagés, en ce qui concerne les problèmes administratifs ou organisationnels ainsi que les questions ayant trait au personnel.

The secretary-general shall be responsible for giving effect to decisions taken by the assembly, the bureau and the president pursuant to the Rules of Procedure; he shall report in writing every three months to the president on the criteria and implementing provisions which have been adopted or are envisaged for handling administrative or organisational problems and staff matters.


La décision de la société est prise par l'assemblée générale des actionnaires, conformément au droit de l'État membre sur le territoire duquel se trouve le siège social de la société et aux règles applicables à la modification des statuts.

The decision of the company shall be taken by the general meeting of shareholders, in accordance with the law of the Member State in which the company has its registered office in accordance with the rules applicable to amendment of the articles of association.


La décision de la société est prise par l'assemblée générale des actionnaires, conformément au droit de l'État membre sur le territoire duquel se trouve le siège social de la société et aux règles applicables à la modification des statuts.

The decision of the company shall be taken by the general meeting of shareholders, in accordance with the law of the Member State in which the company has its registered office in accordance with the rules applicable to amendment of the articles of association.


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