Vertaling van "prise en charge des dépens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise en charge des dépens
costs borne

Prise en charge d'une contraception
Contraceptive management

Autres prises en charge d'une contraception
Other contraceptive management

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

prise en charge d'un comportement d'automutilation
Self-harm behavior management

prise en charge d'une démence : bain
Dementia management: bathing

prise en charge des voies aériennes
Airway management

cadence d'acceptation | cadence de prise en charge | taux d'acceptation | taux de prise en charge
acceptance rate

prise en charge des coûts | prise en charge des dépenses
bearing of the costs

prendre en charge ses dépens [ supporter ses frais | supporter ses propres dépens ]
pay one's own costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, quand vous perdez au nom d'un prisonnier — quand le prisonnier a retenu vos services, que vous avez plaidé sa cause auprès de la Cour fédérale et que vous avez perdu —, à la fin de la décision, si j'ai bien lu les décisions des affaires que vous avez plaidées en 2011, de temps en temps on vous attribue — autrement dit, on attribue à votre client, le prisonnier — la prise en charge des dépens.
However, when you lose a case on behalf of a prisoner — the prisoner has hired you and you have gone to the Federal Court and you lose — at the end of the judgment, if I read your cases from 2011 correctly, every now and then you get costs awarded against you, in other words, against your client, the prisoner.

Le Tribunal statuera sur les dépens conformément à l'article 38 du statut et aux dispositions pertinentes du règlement de procédure, qui définira les modalités précises concernant la charge des dépens, comme les articles 69 et suivants du règlement de procédure de la Cour de justice et les articles 87 et suivants du règlement de procédure du Tribunal de première instance.
The Community Patent Court will adjudicate upon costs in accordance with Article 38 of the Statute and the relevant provisions of the Rules of Procedure which would lay down detailed provisions on which party ultimately has to bear the costs as is the case for the Court of Justice in Articles 69 ff. and the Court of First Instance in Articles 87 ff of their respective Rules of Procedure.

Par ailleurs, après avoir rappelé que la réglementation européenne ne contient pas de limitation implicite, temporelle et pécuniaire, de l’obligation de prise en charge des passagers, l’avocat général explique que la prise en charge se révèle particulièrement importante lors de la survenance de circonstances extraordinaires qui perdurent dans le temps.
Additionally, after observing that the EU legislation does not imply any limitation – temporal or monetary – of the obligation to provide care to the passengers, the Advocate General explains that the provision of care is particularly important in the case of extraordinary circumstances which persist over a long time.

Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et décrit les capacités du service, notamment la catégorie de transformation prise en charge, les transformations prises en charge, les types de données d'entrée acceptés, la définition de modèle prise en charge et les langages de mise en correspondance.
Provides all necessary information about the service and describes the service capabilities, including the supported transformation category, supported transformations, accepted input data types, supported model definition and mapping languages.

dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, la prise en charge des frais de transport dans l'État membre et jusqu'au pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d'origine, de l'ancien pays de résidence ou du pays de transit.
in all cases of return, information to third-country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transport in the Member State and up to the country of return and cooperation with the authorities of the country of origin, former residence or transit.

Si nous réduisons nos taux d'imposition, on peut penser que dans un scénario à déduction simple, il est plus probable que la déduction sera prise dans l'autre pays, ce qui signifie que la déduction supplémentaire est actuellement celle prise au Canada, aux dépens de notre assiette d'imposition et de nos recettes fiscales.
If we're getting our tax rates down, then I think one can say, in a single-deduction scenario, it's more likely that the deduction will be taken in the other country, which means that the extra deduction is being taken in Canada, thus costing our tax base and affecting revenues.

La teneur maximale s'applique aux céréales récoltées et prises en charge, à partir de la campagne 2005/2006, conformément au règlement (CE) no 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (JO L 100 du 20.4.2000, p. 31), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1068/2005 (JO L 174 du 7.7.2005, p. 65).
The maximum level applies to cereals harvested and taken over, as from the 2005/06 marketing year, in accordance with Commission Regulation (EC) No 824/2000 of 19 April 2000 establishing procedures for the taking-over of cereals by intervention agencies and laying down methods of analysis for determining the quality of cereals (OJ L 100, 20.4.2000, p. 31), as last amended by Regulation (EC) No 1068/2005 (OJ L 174, 7.7.2005, p. 65).

le projet RARECARENet (Réseau d’information sur les cancers rares)[46], adopté en 2012 pour tirer parti de certaines des activités réalisées dans le cadre du projet RARECARE (Surveillance des cancers rares en Europe)[47] qui a fourni des estimations concernant l’incidence, la survie, la prévalence et la mortalité pour tous les cancers rares, RARECARENet poursuit les objectifs suivants: 1) actualiser les indicateurs mesurant la charge de morbidité liée aux cancers rares, 2) recueillir et diffuser des informations sur les parcours de soins pour les cancers rares, 3) fournir des critères permettant d’identifier les centres d’expertise en cancers rares, 4) produire et diffuser des informations sur le diagnostic et la prise en charge des cancers rares, 5) développer une base de données clinique sur les cancers très rares, 6) améliorer la connaissance de ces maladies et de leur prise en charge clinique et 7) développer et diffuser l’information pour les patients, y compris une liste des associations de patients dédiées aux cancers rares; le réseau européen de référence d’experts en oncologie pédiatrique pour le diagnostic et le traitement (ExPO-r-NeT), créé en 2013 dans le but de soutenir la prise en charge d’enfants et de jeunes atteints d’un cancer dans un autre État membre que celui de leur affiliation lorsque l’expertise pour certains états cancéreux est rare et le volume de cas, faible, contribuant à fournir les meilleurs soins transfrontaliers aux populations souffrant d’un cancer rare de l’enfant.
In 2012, the project RARECARENET (Information Network on Rare Cancers)[46], which built upon some of previous activities of the Project RARECARE (Surveillance of Rare Cancers in Europe)[47] which provided estimations for incidence, survival, prevalence and mortality for all rare cancers. The project aims (i) to provide updated indicators of rare cancer burden, (ii) to collect and disseminate information on the health care pathways for rare cancers, (iii) to identify the criteria for centres of expertise for rare cancers, (iv) to produce and disseminate information on diagnosis and management of rare cancers, (v) to develop a clinical database on very rare cancers, (vi) to provide new knowledge on these diseases and their clinical management, and (vii) to develop and disseminate information for patients including a list of patients’ associations dedicated to rare cancers. In 2013, the European Expert Paediatric Oncology Reference Network for Diagnostics and Treatment (ExPO-r-NeT), to support the provision of healthcare to children and young people with cancer in a Member State other than the Member State of affiliation, when the expertise with certain cancer conditions is rare and case volume low, contributing to provide cross-border best care to rare childhood cancer populations.

Autres thèmes En plus des thèmes liés à l'emploi, le rapport examine: - les principales caractéristiques des systèmes de protection sociale au sein de l'Union et les disparités entre Etats membres; - les principales évolutions de ces dernières années, tant en ce qui concerne la prise en charge que le financement de celle-ci; - l'ampleur et la structure des dépenses, leur taux de croissance par rapport aux personnes nécessitant une prise en charge et l'importance, variable, des différentes sources de financement; - les réformes introduites ces dernières années dans les différentes parties de l'Union en vue de maîtriser les dépenses de santé et d'améliorer l'efficacité des services fournis, tout en maintenant les normes de prise en charge et de soin.
Other themes In addition to the employment-related themes, the Report examines : - the principal characteristics of social protection systems in the Union and the way they differ between Member States; - the main developments which have occurred in recent years in both the provision of support and its funding; - the scale and pattern of expenditure, its rate of growth in relation to people in need of support and the changing importance of different sources of finance; - the reforms which have been introduced in recent years in different parts of the Union to contain the costs of health care and to improve the efficiency of the service provided whilst maintaining standards of treatment and care.

En outre, on avait un système de prise en charge qui était très orienté vers une prise en charge psychanalytique des personnes, qui exigeaient, pour être prise en charge, que la personne ait une demande.
In addition, the treatment system focused very much on psychoanalytical care, which had to be requested by the individuals in question.