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Captage
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
EMPOC
Entrée d'air variable
Entrée en vigueur
Etat-major Prises d'otage et chantage
Ouvrage de captage
Ouvrage de prise
Ouvrage de prise d'eau
PAN
Prise
Prise d'air extérieur
Prise d'air frais
Prise d'air neuf
Prise d'air variable
Prise d'alimentation
Prise d'alimentation électrique externe
Prise d'eau
Prise d'eau en réservoir
Prise d'eau sur réservoir
Prise d'effet
Prise de courant
Prise de réseau externe
Prise en réservoir
Prise sur réservoir
Prise électrique

Vertaling van "prise d’un texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prise d'eau en réservoir [ prise d'eau sur réservoir | prise en réservoir | prise sur réservoir ]

reservoir intake


prise d'air neuf [ PAN | prise d'air frais | prise d'air extérieur ]

fresh-air intake [ fresh air inlet | outdoor-air intake | outdoor air intake | outside-air intake | outside air opening | outside air intake opening ]


prise de courant | prise électrique | prise d'alimentation | prise

power socket | socket | power outlet | outlet | power receptacle | receptacle


prise d'eau [ ouvrage de prise d'eau | ouvrage de prise | captage | ouvrage de captage ]

waterworks intake [ water intake | intake work | intake structure | intake ]


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


prise d'alimentation électrique externe | prise de réseau externe

external power receptacle | aircraft external power receptacle


entrée d'air variable | prise d'air variable

variable geometry intake | variable geometry inlet


entrée d'air variable | prise d'air variable

Variable geometry inlet | Variable goemetry intake


Etat-major Prises d'otage et chantage [ EMPOC ]

Special Task Force for Hostage-Taking and Blackmail [ SOGE ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le texte proposé à l'article 106, paragraphe 3, redonne une fonction au pouvoir adjudicateur dans la prise de décision de sanction, ce qui ne paraît pas conforme à l'esprit de l'article 108, en vertu duquel la décision de prise de sanction d'exclusion reviendrait à la Commission, via une instance créée à cet effet.

Article 106(3) of the proposal would restore to the contracting authority a decision-making role in regard to penalties. This does not appear to square with the reasoning behind Article 108, which states that decisions to impose an exclusion penalty would be for the Commission to take through a panel set up for that purpose.


En ce sens, elles prétendent que l'existence d'une confiance légitime doit être reconnue en raison des références faites aux prises de participations indirectes dans le texte des première et seconde décisions, des réponses aux questions parlementaires et des prises de participations mentionnées dans le communiqué de presse de la décision d'ouvrir la procédure de 2007.

In this regard, they claim that legitimate expectations should be recognised due to the references made to indirect acquisitions in the wording of the First and Second Decisions, the replies to written parliamentary questions and the acquisitions mentioned in the press release of the 2007 opening Decision.


Cette distinction néglige également le fait que l'absence de prise en compte des incertitudes scientifiques, pourtant prévue par les textes, est susceptible de compromettre la prise de décisions de gestion des risques appropriées, voire l'application du principe de précaution.

This distinction also ignores the fact that the failure to consider scientific uncertainties, although provision is made for this in the texts, may make it difficult to reach appropriate risk management decisions, or indeed to apply the precautionary principle.


Des mesures importantes ont été prises, mais ce texte n’atteint pas son objectif, qui est de créer un cadre harmonisé.

Important steps have been taken, but this text does not serve the purpose, which is to create a harmonised framework.


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Pour appliquer le règlement pédiatrique de manière fructueuse, des dispositions complémentaires devaient être adoptées et d’autres mesures devaient être prises, ainsi que le texte le prévoyait.

To implement the Paediatric Regulation successfully, complementary measures needed to be adopted and supplementary action taken as stipulated in the legislation.


J’espère que la décision, prise en séance plénière, de soumettre à nouveau le problème à la commission parlementaire compétente apportera des améliorations au texte de la proposition de directive.

I hope that the decision in plenary to refer the matter back to the specialist Parliamentary committee will allow for improvements to the text of the proposal for a directive.


Le texte définit les infractions terroristes en fonction d'éléments matériels : (atteintes contre la vie ou l'intégrité physique des personnes, enlèvements, prises d'otages, destructions massives d'installations publiques ou privées, captures d'aéronefs, etc.) et aussi du but poursuivi (intimidation d'une population, déstabilisation des structures d'un pays ou d'une organisation internationale, contrainte des pouvoirs publics à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte).

The text defines terrorist offences in terms of specific acts, such as attacks upon a person’s life or upon the physical integrity of a person, kidnapping or hostage taking, causing extensive destruction to a government or public facility and seizure of aircraft, and also in terms of the aim pursued such as intimidating a population, destabilising the structures of a country or an international organisation, unduly compelling a government or an international organisation to perform or abstain from performing any act.


À l'article 1er bis, paragraphe 5, de la décision 97/256/CE, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les décisions financières relatives à la présente décision sont prises conformément aux procédures définies dans le règlement (CE) no 2666/2000(15)".

The second subparagraph of Article 1a(5) of Decision 97/256/EC shall be replaced by the following:"Financial decisions relating to this Decision shall be adopted in accordance with the procedures laid down in Regulation (EC) No 2666/2000(15)".


Toutefois, Monsieur Segni, personnellement, je ne pense pas qu'il puisse y avoir d'ambiguïté sur le fond. En effet, le texte de la déclaration no 30 annexée au traité d'Amsterdam précise que la législation communautaire doit tenir compte des handicaps structurels liés à l'insularité et que des mesures spécifiques en faveur de ces régions peuvent être prises lorsque cela se justifie.

However, Mr Segni, I personally do not think that there can be any ambiguity as to the content, as the text of Declaration No 30 annexed to the Treaty of Amsterdam specifies that Community legislation must take account of the structural handicaps relating to islands and that specific measures in favour of such regions may be undertaken where justified.


DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 février 1998 fixant les modalités de prise d'échantillons officiels pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/179/CE)

COMMISSION DECISION of 23 February 1998 laying down detailed rules on official sampling for the monitoring of certain substances and residues thereof in live animals and animal products (Text with EEA relevance) (98/179/EC)




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prise d’un texte ->

Date index: 2022-09-04
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