Traduction de «pris à l’avance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

méthode de l'avancement des travaux [ méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de la comptabilisation du profit au prorata des travaux | méthode de la comptabilisation du profit en fonction de l'avancement des travaux ]
percentage-of-completion method [ percentage-of-completion accounting method | percentage-of-completion accounting ]

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

Évacuation et exploitation des matériels et des documents pris à l'ennemi
Handling and reporting of captured enemy equipment and documents

pris à l'extérieur
parked out

planifier à l'avance
advance planning

avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation
advance annual leave

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments

avance | avance par course | avance par tour | vitesse d'avance
feed | feed per stroke or feed per revolution | feed rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le certificat qui prend en charge le cachet électronique avancé ait été valide au moment de l'apposition du cachet et, lorsque le cachet électronique avancé est pris en charge par un certificat qualifié, le certificat qualifié qui prend en charge ledit cachet ait été, au moment de l'apposition du cachet, un certificat qualifié pour cachet électronique conforme à l'annexe III du règlement (UE) no 910/2014 et qu'il ait été établi par un prestataire de services de confiance qualifié.
the certificate that supports the advanced electronic seal was valid at the time of sealing, and when the advanced electronic seal is supported by a qualified certificate, the qualified certificate that supports the advanced electronic seal was, at the time of sealing, a qualified certificate for electronic seal complying with Annex III of Regulation (EU) No 910/2014 and that it was issued by a qualified trust service provider.

Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.
However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.

Si un État membre verse des avances sur les paiements directs conformément à l'article 75 du règlement (UE) no 1306/2013, le taux d'ajustement pour la discipline financière visé à l'article 8 du règlement (UE) no 1307/2013 n'est pas pris en compte pour le calcul desdites avances.
Where a Member State pays advances for direct payments in accordance with Article 75 of Regulation (EU) No 1306/2013, the adjustment rate for financial discipline referred to in Article 8 of Regulation (EU) No 1307/2013 shall not be taken into account for calculating those advance payments.

Lorsque les opérateurs PSM proposent des tarifs d’accès à la boucle locale dégroupée moins élevés en échange d’engagements pris à l’avance sur des contrats à long terme ou d’engagements en volume, cette pratique ne devrait pas être considérée comme indûment discriminatoire dans la mesure où les ARN ont la certitude que ces prix moins élevés reflètent de manière appropriée une réduction réelle du risque d’investissement.
Where SMP operators offer lower access prices to the unbundled fibre loop in return for up-front commitments on long-term or volume contracts, these should not be regarded as unduly discriminatory where NRAs are satisfied that the lower prices appropriately reflect an actual reduction of the investment risk.

Deux des programmes IAP n'ont pas encore été présentés, mais les négociations relatives aux quatre programmes ayant pris du retard avancent lentement, notamment parce que des pays tiers participent. La Commission propose donc de virer sur 2008 les crédits non utilisés de 2007 correspondant à deux programmes de convergence, trois programmes de coopération territoriale et quatre programmes IAP.
The Commission therefore proposes to transfer to 2008 allocations not used in 2007 corresponding to 2 convergence, 3 territorial cooperation and 4 IPA programmes.

L'Australie, qui applique la zonation maritime à trois dimensions, a pris une certaine avance en la matière et travaille en concertation avec une assemblée d'acteurs issus d'horizons différents.
Australia is advanced in the use of three-dimensional maritime zoning and involves a wide array of stakeholders in this process.

La manière de rendre cette législation obligatoire peut être une façon d’envisager la chose, mais nous devons examiner avec soin la discussion au sein du Conseil et voir quelle est l’opinion des États membres; nous devons aussi parvenir à un bon équilibre entre ce que certains États membres font déjà – qui ont déjà pris de l’avance – et ce qu’ils sont prêts à faire au niveau de mesures obligatoires prises par la Communauté.
How to make this legislation obligatory is part of the possible way of thinking, but we should really look very carefully at the discussion in the Council and see what the opinion of the Member States is, and to make a good balance between what some of the Member States are already doing – they are some way ahead – and what they are ready to do at the level of obligatory measures taken by the Community.

Certains pays ont pris de l’avance, tandis que d’autres connaissent encore des problèmes.
Some countries have forged ahead. Others are still experiencing problems.

Si la législation que nous adoptons à ce sujet n'est pas assez stricte, les États membres qui ont pris de l'avance risqueront de se voir imposer une disposition qui représentera une régression par rapport à celle qu'ils appliquent aujourd'hui - conformément à la logique singulière qui régit le marché intérieur, et qui veut que le commerce passe toujours avant les considérations de santé et d'environnement.
If the legislation is now too weak in this area, there is a risk that the Member States that have taken steps forward in this area will have legislation forced on them that is worse than what they already have – according to the bizarre logic that exists with regard to the single market, i.e. that the market is always put before considerations relating to health or the environment.