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Aéronef pris en charge par
Aéronef pris en contrôle par
Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Exempt de parti pris
Impartial
Instance qui a pris la décision attaquée
Libre de parti pris
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Sans parti pris
Sans préjugés
éléments de passif identifiables
éléments identifiables du passif pris en charge
être pris en souricière
être pris entre deux buts

Vertaling van "pris une décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la chambre de recours exerce les compétences de l'instance qui a pris la décision attaquée

the Board of Appeal shall exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed


instance qui a pris la décision attaquée

department responsible for the decision appealed


renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée

to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed


exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]

free of bias [ unbiased | bias free ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]

aircraft controlled by


être pris en souricière [ être pris entre deux buts ]

be picked off base


passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables

identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 29 février 2012, les coordinateurs IMCO ont pris la décision de diviser la proposition de la Commission en deux programmes, Douane et Fiscalis (les coordinateurs ECON avaient pris la même décision le 13 février 2012).

On 29 February 2012 IMCO Coordinators took a decision to split the Commission’s proposal into Customs and Fiscalis programmes (ECON Coordinators had made the same decision on 13 February 2012).


(Le document est déposé) Question n 1306 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la crise en Syrie: a) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer (i) s’il doit intervenir, (ii) quand intervenir, (iii) la nature et la portée de son intervention, le cas échéant; b) qui détermine le point a) et comment; c) à quelles sources le gouvernement se fie-t-il pour déterminer le point a); d) quelles sont les obligations juridiques examinées relativement au point a) et en quoi le principe de la responsabilité de protéger intervient-il dans la décision relative au point a); e) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué se ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1306 Hon. Irwin Cotler: With regard to the crisis in Syria: (a) what criteria does the government use to determine (i) whether to intervene, (ii) when to intervene, (iii) the nature and scope of any intervention; (b) who makes the determination in (a) and how; (c) what sources does the government rely upon in determining (a); (d) what legal obligations are considered with respect to (a) and in what ways does the Responsibility to Protect doctrine factor into decision making under (a); (e) in what ways ...[+++]


...Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence m ...[+++]

... the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the govern ...[+++]


de l'objectivité et de l'impartialité des procédures de sélection passation des marchés publics, jusqu'à ce que l'institution, l'organe ou l'organisme concerné exerçant le pouvoir adjudicateur ait pris sa décision, ou des travaux d'un jury conduisant au recrutement de personnel, jusqu'à ce que l'autorité investie du pouvoir de nomination ait pris sa décision .

the objectivity and impartiality of selection public procurement procedures until a decision has been taken by the contracting institution, body, office or agency concerned, or the proceedings of a selection board leading to the recruitment of staff until a decision has been taken by the appointing authority .


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(e) de l'objectivité et de l'impartialité des procédures de passation des marchés publics, jusqu'à ce que l'institution, l'organe ou l'organisme exerçant le pouvoir adjudicateur ait pris sa décision, ou des travaux d'un jury conduisant au recrutement de personnel, jusqu'à ce que l'autorité investie du pouvoir de nomination ait pris sa décision.

(e) the objectivity and impartiality of public procurement procedures until a decision has been taken by the contracting institution, body, office or agency, or the proceedings of a selection board leading to the recruitment of staff until a decision has been taken by appointing authority.


18. note que l'Agence reconnaît ne pas avoir pris la décision motivée nécessaire, mais que le taux de frais généraux a fait l'objet d'un examen approfondi avant d'être adopté et a été explicitement pris en considération lors de la préparation des mandats;

18. Notes that the Agency acknowledges it had not taken the necessary reasoned decision, but that it had given extended consideration to the overhead rate before adoption of the agreements, and that the overhead rate was explicitly considered in preparing the terms of reference;


de l'objectivité et de l'impartialité des procédures de passation des marchés publics jusqu'à ce que l'institution exerçant le pouvoir adjudicateur ait pris sa décision, ou d'un comité de sélection dans les procédures de recrutement du personnel jusqu'à ce que l'autorité investie du pouvoir de nomination ait pris sa décision ..

the objectivity and impartiality of public procurement procedures until a decision has been taken by the contracting institution, or of a Selection Board in proceedings leading to the recruitment of staff until a decision has been taken by appointing authority .


Et, comme je pense maintenant l'avoir déjà dit plusieurs fois, il n'était pas prévu, et cela nous a pris par surprise, que la décision prise par le conseil en exercice, qui avait fait de ce projet une composante prioritaire de la politique des transports de notre ville et qui avait pris des dispositions pour le réaliser et qui avait pris la décision d'octroyer le contrat dans le cadre du processus d'acquisition, que cette décision, dis-je, puisse jamais être reconsidérée par un autre conseil municipal.

And as I think we have said many times now, it was unanticipated, and we were surprised, that the issue of whether the existing council, who had made the decisions about this being a top transportation project for this city and how to go about procuring this, and who made the decision to award the contract under the procurement process, would ever be reconsidered as part of another council reaffirmation.


Et bien, Fred Mifflin a pris la décision finale, John Crosbie a pris la décision finale, Brian Tobin a pris la décision finale, et leurs décisions ont eu des effets tout à fait désastreux sur les réserves de poissons du Canada Atlantique.

Well, Fred Mifflin had the final say, John Crosbie had the final say, Brian Tobin had the final say, and all of their final says were completely disastrous to the stock of Atlantic Canada.


Dans ce cadre juridique, l’UE a pris dernièrement des décisions et des règlements à l’égard de la Tunisie 46, de la Libye 47 et de l’Égypte 48. Dans le cas de la Libye, la décision et le règlement ont été pris en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies, mais ce genre de mesure de l’ONU n’était pas nécessaire pour que soient pris une décision et un règlement relatifs à la Tunisie ou l’Égypte.

Under this legal framework, the EU has recently issued Decisions and regulations in respect of Tunisia,46 Libya47 and Egypt.48 The Decision and regulations in relation to Libya were taken pursuant to United Nations Security Council Resolution 1970 (2011), but no such United Nations resolution was required in order to allow the issuance of a Decision and regulations relating to Tunisia or Egypt.


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