Traduction de «pris part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nom du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt
name of the President and of the Judges taking part in the judgment

noms du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt
names of the President and of the Judges taking part in the judgment

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

être pris en souricière [ être pris entre deux buts ]
be picked off base

aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]
aircraft controlled by

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative
quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas

ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts
adjustment of quotas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres des chambres de recours ne peuvent prendre part à une procédure de recours s'ils ont pris part à la décision qui fait l'objet du recours.
Members of the Boards of Appeal may not take part in appeal proceedings if they participated in the decision under appeal.

se félicite, vu le caractère essentiel du renforcement des capacités de l'Afrique, de la réussite de l'exercice Amani Africa II en octobre 2015, auquel plus de 6 000 militaires, policiers et civils ont pris part, et attend avec intérêt la mise sur pied de la force africaine en attente, composée de 25 000 hommes, dès que possible en 2016.
Welcomes, given the great importance of building African capabilities, the successful conduct of the Amani Africa II exercise in October 2015, involving more than 6 000 military, police and civilian participants, and looks forward to the operationalisation of the 25 000-strong African Standby Force (ASF) as soon as possible in 2016.

M. Clifford Lincoln: Lorsque ce texte de loi a été débattu entre les ministres, et votre ministère y a pris une large part parce que la ministre compétente en vertu de cette loi l'avait exigé, tout comme le ministre des Pêches aussi, on s'est sûrement interrogé sur la différence qu'il y a entre le projet de loi C-65, et vous avez pris part à sa facture au niveau des consultations et de la rédaction, et cette loi-ci—car l'on voit une différence frappante entre la protection obligatoire de l'habitat, et tout à coup, la protection de l'habitat devient discrétionnaire.
Mr. Clifford Lincoln: When the present legislation was being discussed amongst the ministries, and your ministry was obviously a big part of it because the minister asked for her involvement as a competent minister under this act, as did the Minister of Fisheries, surely the questions of differentiation between Bill C-65, in which you took part as well in the consultation and the drafting, and this present legislation came up—the very striking differences between mandatory protection of habitat, and suddenly habitat becomes discretionary.

Le gouvernement fédéral a également pris part à la réflexion, tout comme y a aussi pris part le ministère ontarien de l'Environnement; et tous deux ont dit que c'était satisfaisant.
The federal government has been part of that. The Ministry of the Environment for Ontario has been part of it, and they have said that this is a satisfactory solution.

À l'occasion de la Semaine des anciens combattants, je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de certains de nos anciens combattants: M. Bill Black, qui a pris part à la guerre de Corée; M. Wayne MacCulloch, qui a participé à des missions de paix; M. Jody Mitic, qui a pris part à la guerre en Afghanistan; et M. John « Jack » Caldwell McLean, qui faisait partie du Bomber Command.
On the occasion of Veterans' Week, I would like to draw to the attention of hon. members the presence in the gallery of some of our war veterans: Mr. Bill Black, a Korean War veteran; Mr. Wayne MacCulloch, a peacekeeping veteran; Mr. Jody Mitic, an Afghanistan war veteran; and Mr. John " Jack" Caldwell McLean, a Bomber Command veteran.

...mmerce international ont pris part au processus décisionnel visant à adhérer ou non à la demande internationale émanant de la Suisse; p) est-ce que d’autres représentants du cabinet ont pris part au processus décisionnel visant à adhérer ou non à la demande internationale émanant de la Suisse; q) le gouvernement a-t-il été informé de cette initiative internationale avant que la demande ne soit officiellement déposée à l’ONU, le 14 janvier 2013, et (i) si oui, comment le gouvernement a-t-il été informé de cette initiative, (ii) quand le gouvernement a-t-il été informé de cette initiative; r) y a-t-il eu, dans le cadre du processus décisionnel pour adhérer ou non à la demande internationale émanant de la Suisse, (i) des consultations avec les homologues du ministre dans d’autres pays, (ii) des consultations avec les homologues du ministre dans l’un ou l’autre des 56 pays qui, à terme, ont appuyé l’initiative émanant de la Suisse, (iii) des consultations avec des organisations internationales ou intergouvernementales; s) le gouvernement a-t-il présenté des arguments préconisant une approche stratégique particulière à l’égard de l’initiative émanant de la Suisse (i) aux gouvernements d’autres pays, (ii) aux gouvernements de l’un ou l’autre de la cinquantaine de pays qui, à terme, ont appuyé l’initiative émanant de la Suisse, (iii) à des organisations internationales ou intergouvernementales; t) que fait le gouvernement pour faire comparaître al-Assad devant la CPI; u) le Canada a-t-il dénoncé la conduite d’al-Assad auprès du Conseil de sécurité; v) quels recours judiciaires le gouvernement a-t-il invoqués pour résoudre la situation en Syrie; w) quels recours judiciaires le gouvernement a-t-il invoqués à l’égard d’al-Assad en particulier; x) le gouvernement est-il en faveur d’un Tribunal pénal international pour la Syrie? ...
...d international request letter; (q) was the government made aware of this specific international initiative in advance of the official lodging of the request with the United Nations on January 14, 2013, and (i) if so, how was the government made aware of this initiative, (ii) when was the government made aware of this initiative; (r) did the decision-making process to determine whether to support the Swiss-led international request letter include (i) consultations with the Minister’s counterparts from any other countries, (ii) consultations with the Minister’s counterparts in any of the 56 countries that ultimately supported the Swiss-led initiative, (iii) consultations with any international or intergovernmental organizations; (s) did the government make submissions promoting a specific policy approach with regard to the Swiss-led initiative to (i) the governments of any other countries, (ii) the governments of any of the 50-plus countries that ultimately supported the Swiss-led initiative, (iii) any international or intergovernmental organizations; (t) what steps is the government taking to bring al-Assad before the ICC; (u) has Canada raised al-Assad’s conduct as an issue before the Security Council; (v) what legal remedies has the government invoked with respect to addressing the situation in Syria; (w) what legal remedies has the government invoked with respect to al-Assad in particular; and (x) does the government support an International Criminal Tribunal for Syria? ...

L'article 8 fait obligation aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles elles ont été contraintes en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet d'une telle infraction.
Article 8 requires Member States to take the necessary measures to ensure that competent national authorities are entitled not to prosecute or impose penalties on victims of trafficking in human beings for their involvement in criminal activities which they have been compelled to commit as a direct consequence of being subjected to such a crime.

Ses membres ont ainsi pris part à l’élimination de plusieurs milliers d’‘agents’ de l’ancien régime et ont compté parmi les responsables de la prise d’otages à l’ambassade des États-Unis à Téhéran.
Its members participated in the elimination of several thousand ‘agents’ of the old régime and were among the leaders in the taking of hostages at the US Embassy in Teheran.

Et vous n'avez jamais pris part à tout cela, et ces gens — ces dames et messieurs du jury de ce tribunal factice — vous ont tous convaincu que vous avez pris part à quelque chose de mal.
And you were never part of this, and these guys—the ladies and gentlemen of the jury across in the kangaroo court—have all convinced you that you were part of something wrong. And that's just completely false.