Vertaling van "pris naissance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant pris naissance
created

bâtiment où le feu a pris naissance
bruilding of origin

droits ayant pris naissance à la même date
rights of the same date

bâtiment où le feu a pris naissance
building of origin | fire building

acte de naissance | extrait de naissance | extrait d'acte de naissance | bulletin de naissance
birth certificate | certificate of birth | copy of birth certificate

insuffisance de poids à la naissance [ faible poids à la naissance | insuffisance pondérale à la naissance | poids insuffisant à la naissance ]
low birth weight [ LBW | low weight at birth ]

acte de naissance | certificat de naissance | extrait de naissance
birth certificate

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

maison de naissance | centre de naissance | maison de naissances
birth center | birth centre | birthing centre | birthing center | childbirth center | childbirth centre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière a pris naissance à un moment antérieur à celui auquel elles ont procédé à cette constatation, la dette douanière est réputée avoir pris naissance au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière résultant de cette situation peut être établie.
However, where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt had been incurred prior to the time at which they reached that conclusion, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the earliest time that such a situation can be established.

1. Le montant des droits à l'importation ou à l'exportation exigibles est déterminé par les autorités douanières compétentes pour le lieu où la dette douanière a pris naissance, ou est réputée avoir pris naissance en vertu de l'article 87, dès qu'elles disposent des informations nécessaires.
1. The amount of import or export duty payable shall be determined by the customs authorities responsible for the place where the customs debt is incurred, or is deemed to have been incurred in accordance with Article 87, as soon as they have the necessary information.

2. Les droits à l'encontre de l'Office en matière de remboursement de taxes ou de trop-perçu par celui-ci lors du paiement de taxes se prescrivent par quatre ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le droit a pris naissance.
2. Rights against the Office for the refunding of fees or sums of money paid in excess of a fee shall be extinguished after four years from the end of the calendar year in which the right arose.

1. Le montant des droits à l’importation ou à l’exportation exigibles doit être déterminé par les autorités douanières compétentes pour le lieu où la dette douanière a pris naissance, ou est réputée avoir pris naissance en vertu de l’article 55, dès qu’elles disposent des informations nécessaires.
1. The amount of import or export duty payable shall be determined by the customs authorities responsible for the place where the customs debt is incurred, or is deemed to have been incurred in accordance with Article 55, as soon as they have the necessary information.

Toutefois, lorsque les éléments d’information dont disposent les autorités douanières leur permettent d’établir que la dette douanière a pris naissance à un moment antérieur à celui auquel elles ont procédé à cette constatation, la dette douanière est réputée avoir pris naissance au moment le plus éloigné dans le temps où l’existence de la dette douanière résultant de cette situation peut être établie.
However, where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt had been incurred prior to the time at which they reached that conclusion, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the earliest time that such a situation can be established.

2. Les montants déduits en vertu du paragraphe 1 sont calculés en fonction du bilan de l'exercice au cours duquel le droit au remboursement a pris naissance.
2. The amounts deducted under paragraph 1 shall be calculated by reference to the balance sheet for the financial year in which the entitlement to repayment arose.

"1 bis. Outre les montant enregistrés conformément à l'article 31, paragraphe 1, point c) bb), les États membres peuvent autoriser ou exiger la prise en considération de tous les risques prévisibles et pertes éventuelles qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même si ces risques ou pertes ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il est établi".
"(1a) In addition to those amounts recorded pursuant to paragraph (1)(c)(bb), Member States may permit or require account to be taken of all foreseeable liabilities and potential losses arising in the course of the financial year concerned or of a previous one, even if such liabilities or losses become apparent only between the date of the balance sheet and the date on which it is drawn up".

"bb) il doit être tenu compte de tous les risques qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même si ces risques ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il est établi; ".
"(bb) account must be taken of all liabilities arising in the course of the financial year concerned or of a previous one, even if such liabilities become apparent only between the date of the balance sheet and the date on which it is drawn up,".

2. Les droits à l'encontre de l'Office en matière de remboursement de taxes ou de trop-perçu par celui-ci lors du paiement de taxes se prescrivent par quatre ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle les droits ont pris naissance.
2. Rights against the Office for the refunding of fees or sums of money paid in excess of a fee shall be barred after four years from the end of the calendar year in which the right arose.

3. Les autorités douanières visées à l'article 217, paragraphe 1, sont celles de l'État membre où la dette douanière a pris naissance ou est réputée avoir pris naissance conformément au présent article".
3. The customs authorities referred to in Article 217(1) are those of the Member State where the customs debt is incurred or is deemed to have been incurred in accordance with this Article".