Vertaling van "pris naissance avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant la naissance | avant l'accouchement
before delivery

bâtiment où le feu a pris naissance
bruilding of origin

droits ayant pris naissance à la même date
rights of the same date

ayant pris naissance
created

bâtiment où le feu a pris naissance
building of origin | fire building

saut périlleux avant pris au vol
forward flying somersault

saut périlleux et 1/2 avant pris au vol
forward flying one and a half somersault

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

76.1 (1) La juridiction compétente — tribunal, juge et juge de paix — du Nunavut est saisie d’office de toute instance introduite à compter de la date d’entrée en vigueur de l’article 3, même si l’affaire a pris naissance avant cette date, dans la mesure où elle relèverait de sa compétence si elle avait pris naissance après cette date.
76.1 (1) A court, judge or justice of Nunavut has jurisdiction over any matter commenced, on or after the day that section 3 comes into force, even if the events giving rise to the matter occurred before that day, to the extent that it would have been within the jurisdiction of that court, judge or justice had those events occurred after that day.

(2) Si l’auteur d’une oeuvre sur laquelle un droit mentionné à la colonne I de l’annexe I subsiste le 1 janvier 1924 a, avant cette date, cédé le droit ou concédé un intérêt dans ce droit pour toute la durée de celui-ci, alors, à la date où, n’eût été l’adoption de la présente loi, le droit aurait expiré, le droit substitué conféré par le présent article passe, en l’absence de toute convention expresse, à l’auteur de l’oeuvre et tout intérêt y afférent ayant pris naissance avant le 1 janvier 1924 et subsistant à cette date prend fin; mais la personne qui, immédiatement avant la date où le droit aurait ainsi expiré, était le titulaire du droit ou de l’intérêt est admise, à son choix :
(2) Where the author of any work in which any right that is set out in column I of Schedule I subsists on January 1, 1924 has, before that date, assigned the right or granted any interest therein for the whole term of the right, then at the date when, but for the passing of this Act, the right would have expired, the substituted right conferred by this section shall, in the absence of express agreement, pass to the author of the work, and any interest therein created before January 1, 1924 and then subsisting shall determine, but the person who immediately before the date at which the right would have expired was the owner of the right or interest is entitled at his option either

En ce qui concerne les coûts du programme «Go4Profit», d’un montant de [.] euros, la Commission n’est pas disposée à les considérer comme des coûts supplémentaires, car ils ont pris naissance avant le début de la mise en œuvre du plan de restructuration.
However, with regard to the costs of the ‘Go4Profit’ programme, which amount to EUR [.], the Commission is unwilling to regard these as eligible costs, as they arose prior to the implementation of the restructuring plan.

Dans tous les États membres les parents devraient, pendant une période minimale d’un an après la naissance d’un enfant, bénéficier d’un soutien en termes de revenu net avant le début du congé de maternité. Parallèlement, ces dispositions devraient être liées à un système de rémunération selon lequel le nombre d’années de travail est pris en compte lors de la fixation du taux de rémunération.
In all Member States parents should, for a minimum period of one year after the birth of a child, receive support at the level of their net income prior to the start of maternity leave and at the same time these arrangements should be linked into a system of pay according to which the number of years worked are taken into account when setting pay rates.

Nul ne peut obtenir une indemnité contre Sa Majesté en raison de l’application de la présente loi, sauf si le droit à l’indemnité est fondé sur les accords et a pris naissance avant le 13 avril 1994».
No one is entitled to any compensation from Her Majesty by reason of the application of this Act, except any entitlement to compensation that arose before April 13, 1994 in respect of the agreements”.

Éric Pelletier, conseiller chargé de la coopération, Organisation internationale de la Francophonie : Madame la présidente, lorsqu'on parle de la Francophonie institutionnelle, on parle d'un certain nombre d'institutions gouvernementales, certaines d'entre elles ont pris naissance avant que la Charte de la Francophonie soit adoptée et qu'elle apporte un meilleur avancement à l'ensemble du monde francophone.
Éric Pelletier, Advisor responsible for Cooperation, Organisation internationale de la Francophonie: Madam Chair, with respect to the institutional structure of the Francophonie, it comprises a specific number of government institutions, some of which came into being before the Charter of La Francophonie was adopted and provided a better way forward for the entire French-speaking world.