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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adhésion à un principe
Application
Attachement à
Détermination
Dévouement
Empressement
Exempt de parti pris
Fidélité à
Impartial
Importance accordée à
Libre de parti pris
Parti pris pour
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Résonance magnétique nucléaire grande résolution
Résonance magnétique nucléaire haute résolution
Résonance magnétique nucléaire à grande résolution
Résonance magnétique nucléaire à haute résolution
Sans parti pris
Sans préjugés
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème
Volonté
éléments de passif identifiables
éléments identifiables du passif pris en charge

Vertaling van "pris la résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]

commitment


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]

free of bias [ unbiased | bias free ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables

identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed


résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution

high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1.1) Dans le cas d’une coopérative de crédit fédérale, les règlements administratifs visés au paragraphe (1) sont pris par résolution extraordinaire des membres et leur prise d’effet est subordonnée à leur confirmation par une résolution extraordinaire distincte des actionnaires pour chaque catégorie ou série d’actions visée par les règlements administratifs, si la coopérative de crédit fédérale a émis des actions.

(1.1) In the case of a federal credit union, a by-law referred to in subsection (1) must be made by special resolution of the members. If the federal credit union has issued shares, the by-law is not effective until it is confirmed by a separate special resolution of the shareholders, the class of shareholders or the holders of the series of shares that is affected by the by-law.


Voilà pourquoi nous avons pris la résolution de rétablir l'équilibre budgétaire. De 2006 à 2009, avant la récession, le gouvernement conservateur a remboursé 37 milliards de dollars sur la dette, ce qui nous a placés en bonne position.

Between 2006 and 2009, before the recession hit, the Conservative government paid down $37 billion in debt, which positioned us well.


Lors de l'application d'instruments de résolution et de l'exercice de pouvoirs de résolution, le principe de proportionnalité et les particularités de la forme juridique d'un établissement devraient être pris en compte.

When applying resolution tools and exercising resolution powers, the principle of proportionality and the particularities of the legal form of an institution should be taken into account.


L’action du CRU est sous-tendue par le principe selon lequel les pertes, les coûts et autres frais liés à l’utilisation des instruments de résolution sont d’abord pris en charge par les actionnaires et les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution et, en dernier recours, par le secteur financier, le cas échéant.

The principle underlying the action of the Board is that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution and ultimately, if necessary, by the financial industry.


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9. Lorsque, sur recommandation du CRU ou de sa propre initiative, la Commission estime que l'application des instruments de résolution et la mise en œuvre des mesures de résolution ne répondent pas aux critères au regard desquels elle a pris sa décision initiale en vertu du paragraphe 3, elle peut réviser cette décision et adopter les modifications utiles.

9. Where the Commission, following a recommendation of the Board or on its own initiative, considers that the application of resolution tools and actions does not respond to the criteria on the basis of which its initial decision under paragraph 3 was made, it may review such a decision and adopt the appropriate amendments.


me si l’autorité de résolution au niveau du groupe joue un rôle important, les intérêts des autorités de résolution des pays d’accueil seront suffisamment pris en considération par: a) la mise en place d’arrangements de coopération entre les autorités de résolution grâce à la création de collèges d’autorités de résolution; b) la reconnaissance du fait que, lors de la prise de décisions relatives à un groupe, il faut tenir compte de la stabilité financière dans tous les États membres où le groupe est actif; c) la conception de proc ...[+++]

Notwithstanding the prominent role given to the group resolution authority, the interests of the host resolution authorities will be sufficiently considered through: a) the establishment of arrangements for cooperation between resolution authorities through the creation of the colleges of resolution authorities; b) the recognition that the financial stability in all Member States where the group operates has to be considered when taking decisions relative to groups; c) the design of clear decision making process that allow for all authorities to convey their views whilst ensuring that a single decision is taken with regards to the reso ...[+++]


Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution satisfassent, dès que cela est raisonnablement possible, après avoir pris une mesure de résolution, aux exigences énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4.

Member States shall ensure that, as soon as reasonably practicable after taking a resolution action, resolution authorities comply with the requirements set out in paragraphs 2, 3 and


Nos critiques nous ont parfois créé des problèmes avec notre leader ou au sein de notre caucus, mais nous avions pris la résolution de toujours dire la vérité telle que nous la percevions.

That criticism did not always stand us in good stead with our leadership or in our caucus, but we resolved always to tell the truth as we saw it.


L'an dernier, la Fédération canadienne des municipalités a pris une résolution à son assemblée générale annuelle pour inviter le gouvernement à faire du jour du Souvenir une fête nationale.

Last year the Federation of Canadian Municipalities, at its annual general meeting, passed a resolution calling on the government to make Remembrance Day a national holiday.


Le sénateur MacEachen a pris la résolution de changer cette perception et de faire du Sénat un corps législatif légitime au sein du Parlement du Canada.

What Senator MacEachen set out to do was change that notion and convert the Senate into a legitimate legislative body in the Parliament of Canada.


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