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Actif pris en considération
Aiguillage pris en talon
Date où la prescription prendra effet
Exempt de parti pris
Impartial
La couverture prendra effet
Libre de parti pris
Médicaments non pris ou interrompus
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
Sans parti pris
Sans préjugés
éléments de passif identifiables
éléments identifiables du passif pris en charge

Vertaling van "pris et prendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]

free of bias [ unbiased | bias free ]


la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...

the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...




date où la prescription prendra effet

effective date of the requirement


Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?

Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]


passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables

identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed


médicaments non pris ou interrompus

Drugs not taken/completed


la chambre de recours exerce les compétences de l'instance qui a pris la décision attaquée

the Board of Appeal shall exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. souligne que les dispositions transitoires du traité d'adhésion comportent une dérogation au nombre maximal de sièges au Parlement européen tel qu'il est indiqué dans les traités, dérogation qui prendra fin au terme de la législature 2009-2014; est déterminé à présenter sa proposition relative à une décision arrêtant la nouvelle composition de l'assemblée en temps utile avant l'élection de 2014, en vertu de l'article 14, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne; souligne que tous les aspects institutionnels pertinents de l'adhésion doivent être entièrement pris en compte ...[+++]

2. Points out that the temporary provisions of the Accession Treaty introduce a derogation from the maximum number of seats in the European Parliament, as set in the Treaties, until the end of the 2009-2014 parliamentary term; is resolved to present its proposal for the decision determining the new composition of the European Parliament in good time before the 2014 elections, in accordance with Article 14(2) TEU; points out that all relevant institutional aspects of the accession must be taken into consideration in their entirety;


6. souligne que les dispositions transitoires du traité d'adhésion comportent une dérogation au nombre maximal de sièges au Parlement européen tel qu'il est indiqué dans les traités, dérogation qui prendra fin au terme de la législature 2009-2014; est déterminé à présenter sa proposition relative à une décision arrêtant la nouvelle composition de l'assemblée en temps utile avant l'élection de 2014, en vertu de l'article 14, paragraphe 2, du traité UE; souligne que tous les aspects institutionnels pertinents de l'adhésion doivent être entièrement pris en compte ...[+++]

6. Points out that the temporary provisions of the Accession Treaty introduce a derogation from the maximum number of seats in the European Parliament, as set in the Treaties, until the end of the 2009-2014 parliamentary term; is resolved to present its proposal for the decision determining the new composition of the European Parliament in good time before the 2014 elections, in accordance with Article 14(2) TEU; points out that all relevant institutional aspects of the accession must be taken into consideration in their entirety;


B. considérant que la forme que prendra l'Union à l'avenir est de la responsabilité première de la Commission et que son prochain programme de travail doit servir à promouvoir les valeurs et objectifs communautaires, à faire en sorte que le projet européen soit davantage pris en main par les divers acteurs, à sortir l'Europe de la crise et à veiller à ce que l'Europe soit représentée sur la scène mondiale et y occupe une place respectée,

B. whereas the European Commission has a key responsibility in shaping the EU's future and should use its next Work programme to promote the community objectives and values, strengthen the ownership of the EU project, lift the EU from the crisis and ensure its representation and respected position in the world,


J’espère que la commissaire en prendra bonne note et prendra des mesures pour que soit pris en considération cet aspect du scandale des rejets, qui pourrait être évité si certains règlements inapplicables actuellement en vigueur sont modifiés.

I hope the Commissioner will take note of this and take action to deal with that part of the discard scandal, which could be avoided by changing some of the unworkable regulations which currently apply.


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Dans ses relations avec le Parlement européen, la haute représentante (HR) prendra pour point de départ les engagements en matière de consultation, d'information et d'établissement de rapports qui ont été pris lors de la précédente législature par l'ancien commissaire chargé des relations extérieures, par l'ancien haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et par la présidence tournante du Conseil.

In her relationship with the European Parliament, the High Representative (HR) will build on the consultation, information and reporting engagements undertaken during the last legislature by the former Commissioner for external relations, the former High Representative for the Common Foreign and Security Policy, as well as by the rotating Council Presidency.


L'application du présent protocole à Gibraltar prendra effet lorsque la convention d'entraide judiciaire de 2000 aura pris effet en ce qui concerne Gibraltar, conformément à l'article 26 de ladite convention.

The application of this Protocol to Gibraltar will take effect when the 2000 Mutual Assistance Convention has taken effect in Gibraltar, in accordance with Article 26 of that Convention.


L'application du présent protocole à Gibraltar prendra effet lorsque la convention d'entraide judiciaire de 2000 aura pris effet en ce qui concerne Gibraltar, conformément à l'article 26 de ladite convention.

The application of this Protocol to Gibraltar will take effect when the 2000 Mutual Assistance Convention has taken effect in Gibraltar, in accordance with Article 26 of that Convention.


Elles ont pris acte que la Communauté a déclaré à ce sujet qu'elle prendra toutes les mesures nécessaires pour que les règlements agricoles correspondants soient adoptés en temps utile et, dans toute la mesure du possible, pour qu'ils entrent en vigueur en même temps que le régime intermédiaire qui interviendra après la signature de l'accord succédant à la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989.

They have taken note that the Community declares that it will take all the measures required to ensure that the corresponding agricultural regulations are adopted in good time and that, wherever possible, they come into force at the same time as the interim arrangements which will be introduced after the signing of the successor Agreement to the Fourth ACP-EC Convention signed in Lomé on 15 December 1989.


3 . La validité des carnets TIR pris en charge par le bureau de douane de départ avant la date à laquelle la dénonciation prendra effet ne sera pas affectée par cette dénonciation et la garantie des associations garantes restera effective selon les conditions de la présente convention .

3. The validity of TIR carnets accepted by the customs office of departure before the date when the denunciation takes effect shall not be effected thereby and the guarantee of the guaranteeing association shall hold good in accordance with the provisions of this Convention.


3. La validité des Carnets TIR pris en charge par le bureau de douane de départ avant la date à laquelle la dénonciation prendra effet ne sera pas affectée par cette dénonciation et la garantie des associations garantes restera effective selon les conditions de la présente Convention.

3. The validity of TIR Carnets accepted by the Customs office of departure before the date when the denunciation takes effect shall not be affected thereby and the guarantee of the guaranteeing association shall hold good in accordance with the provisions of this Convention.




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pris et prendra ->

Date index: 2023-12-14
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