Traduction de «pris dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

dûment signé par l'acheteur
duly signed by buyer

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

demande dûment motivée
justified request

médecin dûment qualifié
duly qualified medical practitioner | legally qualified medical practitioner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant que les TIC, comme toutes les technologies, peuvent être utilisées de manière abusive afin de menacer les femmes, leurs droits et leurs libertés et, en fin de compte, leur émancipation, notamment par la cyberintimidation, le cyberharcèlement, la traite des êtres humains, les discours haineux, l'incitation à la haine, la discrimination et la violation des droits fondamentaux; que l'anonymat de l'internet contribue à la prolifération de ces formes de violence à l'égard des femmes; que ces nouveaux défis et risques doivent être identifiés et pris dûment en considération par les décideurs politiques ainsi que par les entreprises et les organisations de la société civile, dans le respect de la faculté d'échanger des informations sur l'internet.
whereas ICT, like any technology, can be used and abused to threaten women, their rights and freedoms, and ultimately their empowerment, such as in the case of cyber-bullying, cyber-stalking, trafficking in human beings, hate speech, incitement to hatred, discrimination and violation of fundamental rights; whereas anonymity on the internet contributes to the proliferation of these forms of violence against women; whereas such new challenges and risks need to be identified and addressed appropriately by policymakers, as well as by enterprises, companies and civil society organisations, while providing room for information exchange on the internet.

Toutefois, il a été pris dûment note des observations formulées par les pouvoirs publics des États-Unis.
However, due note was taken of the comments submitted by the authorities of the USG.

Des mesures de contrôle de la qualité peuvent tendre à ce que les décisions de vérification préliminaire soient conformes à la directive, elles peuvent tendre à vérifier que toutes les incidences notables ont été dûment identifiées au stade du scoping, elles peuvent tendre à vérifier que la décision d'autorisation a dûment pris en considération les informations environnementales et, bien que cela ne soit pas couvert par la directive EIE, il peut y avoir contrôle de la qualité après la décision, sous forme de suivi.
There can be quality control measures to ensure that screening decisions are made in accordance with the Directive, there can be measures to check that all significant impacts have been properly identified at the scoping stage, that the consent decision has properly considered the environmental information and, although not covered by the EIA Directive, there can be post-decision quality control through monitoring.

Le projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) permettra d'économiser du carburant et, potentiellement, de diminuer les émissions de CO de 50 millions de tonnes. Le secteur a également déjà pris des initiatives et le recensement des meilleures pratiques devrait être dûment pris en compte.
The Single European Sky ATM Research project will contribute to fuel savings and a potential reduction of 50 million tons of CO emissions.Industry has also taken initiatives already and the identification of best practices should be properly considered.

remet en cause le soutien sans faille qu'apporte la Commission à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans son rapport, compte tenu des limites de cette dernière; rappelle que les exploitants agricoles hésitent à y participer à cause du manque de confiance, des limites imposées aux plaintes anonymes, de l'absence de pouvoir réglementaire, de l'impossibilité d'appliquer des sanctions efficaces, de l'absence de mécanismes appropriés pour lutter contre des pratiques commerciales déloyales attestées, et de leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs, lesquelles n'ont pas été dûment pris en considération; déplore la réticence de la Commission à garantir l'anonymat et des sanctions appropriées.
Questions the unwavering support expressed in the Commission’s report for the SCI, given its limitations; reiterates farmers’ reluctance to participate on account of the lack of trust, the restrictions on anonymous complaints, the lack of statutory power, the inability to apply meaningful sanctions, the absence of adequate mechanisms to combat well-documented UTPs, and concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms that have not been taken adequately into account; regrets the Commission’s reluctance to ensure anonymity and appropriate sanctions.

À cet égard, tout en reconnaissant qu'un traitement particulier est accordé aux États fragiles et vulnérables afin de veiller à ce que leurs besoins spécifiques soient dûment pris en compte, des ressources, si possible à hauteur du volume de la tranche incitative relative à la gouvernance au titre du 10e FED, doivent être mises à disposition pour encourager des réformes axées sur les résultats conformément au programme pour le changement, et pour assurer le respect des engagements pris dans l'accord de partenariat ACP-UE.
In this respect, while acknowledging that special treatment shall be given to fragile and vulnerable states to ensure that their particular needs are duly taken into account, resources, if possible up to the range of the volume of the governance incentive tranche under the 10th EDF, are to be made available in order to provide incentives for result-oriented reforms in line with the Agenda for Change and for the fulfilment of the commitments established in the ACP-EU Partnership Agreement.

Toutefois, il a été pris dûment note des observations formulées par les autorités des États-Unis, insistant sur le fait que, dans le cas de certains programmes des États américains visés dans la plainte, les données qui y figuraient ne faisaient pas toujours apparaître clairement que ces programmes conféraient un avantage passible de mesures compensatoires à des producteurs/exportateurs de biodiesel aux États-Unis.
However, due note was taken of comments made by the authorities of the USA highlighting that for some state programmes in the complaint, it was not always clear from the information contained therein that there were countervailable benefits to producers/exporters of biodiesel in the USA.

En revanche, le maintien de 500 emplois industriels directs (sur les 1 029 emplois initiaux) dont les titulaires pourront conserver leur pouvoir d'achat sans recours à de futures aides d'État (les autorités espagnoles ont pris l'engagement formel de n'accorder aucune autre aide à GEA), assurerait du même coup, entre autres, le maintien en activité des fournisseurs de l'entreprise qui eux aussi conserveront leur pouvoir d'achat. Ce facteur doit être dûment pris en compte par la Commission dans l'analyse des conséquences que peut avoir le maintien d'une entreprise comme GEA sur le développement économique de la région de Vigo qui peut, rappelons-le, bénéficier des aides prévues à l'article 92, paragraphe 3, point a), du traité.
Therefore, the maintenance of approximately 500 directly employed industrial staff (from the original number of 1 029), who will thereby maintain their purchasing power without resorting in future to public aid (the Spanish authorities have confirmed officially that there will be no further State aid to GEA), will also have a knock-on effect on the survival of GEA's suppliers, who in turn will maintain their purchasing power; all this has to be taken into account if the Commission is to assess the consequences which sustaining a firm like GEA will have for the economic development of an Article 92(3)(a) area such as Vigo.