Vertaling van "pris du rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Premier rapport sur la mise en œuvre : La Relève : un parti pris pour l'action : rapports détaillés
First progress report on la Releve: a commitment to action: detailed reports

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]
aircraft controlled by

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

rapport de l'auditeur | rapport du vérificateur | rapport du réviseur d'entreprises | rapport du commissaire aux comptes | rapport du commissaire | rapport de vérification | rapport de révision | rapport d'audit
auditor's report | audit report | auditor's certificate | examination report | independent auditor's report

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base du rapport POEM 2011, un rapport actualisé a été remis à la Commission en mars 2013 (le «rapport POEM 2013») (54), qui estime la rentabilité des contrats ASA non pris en considération dans le rapport POEM 2011 (à savoir les ASA 2002, 2003 et 2006).
Building on the 2011 MEOP Report, an updated report was submitted to the Commission in March 2013 (the ‘2013 MEOP Report’) (54), which estimates the expected profitability of the ASAs not considered in the 2011 MEOP Report (namely, the 2002, 2003 and 2006 ASAs).

Le présent rapport répond à l'exigence établie à l'article 23, paragraphe 1, de la directive, selon laquelle la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, y compris une description des mesures appliquées en vertu de l’article 18, paragraphe 4.
This report responds to the requirement for the Comission, as per Article 23(1) of the Directive, to report to the European Parliament and the Council assessing the extent to which the Member States have taken the necessary measures in order to comply with the Directive, including a description of action taken under Article 18(4).

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant la mesure dans laquelle les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, conformément à l'article 23, paragraphe 1
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL assessing the extent to which Member States have taken the necessary measures in order to comply with Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims in accordance with Article 23 (1)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0722 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant la mesure dans laquelle les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, conformément à l'article 23, paragraphe 1 // COM(2016) 722 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0722 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL assessing the extent to which Member States have taken the necessary measures in order to comply with Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims in accordance with Article 23 (1) // COM(2016) 722 final

Le règlement a déjà pris ce facteur en considération en demandant à la Commission de présenter un deuxième rapport, plus détaillé, en 2017; conformément à l’article 50, paragraphe 3, du règlement, ce rapport devra comprendre une analyse des effets économiques des récompenses et mesures d’incitations, ainsi qu’une analyse des répercussions du règlement sur la santé publique, en vue de proposer d’éventuelles modifications.
This factor has already been accounted for in the legislation which requires the Commission to provide a second, more comprehensive report in 2017 which, in accordance with Article 50(3) of the Regulation, must include an analysis of the economic impact of the rewards and incentives, together with an analysis of the Regulation’s implications for public health, with a view to proposing any necessary amendments.

2. Lorsque, dans le cas visé à l'article 17, paragraphe 1, point a) iii), le rapport d'exportation prévu à l'article 25, paragraphe 1, ne peut être établi à la fin d'un mouvement de produits soumis à accise, soit que le système informatisé soit indisponible dans l'État membre d'exportation, soit que, dans la situation visée à l'article 26, paragraphe 1, les procédures visées à l'article 26, paragraphe 2, n'aient pas encore été accomplies, les autorités compétentes de l'État membre d'exportation envoient aux autorités de l'État membre d'expédition un document papier contenant les mêmes données que le rapport d'exportation et attestant que le mouvement a pris fin, sauf à ce que le rapport d'exportation prévu à l'article 25, paragraphe 1, puisse être établi à brève échéance via le système informatisé ou dans des cas dûment justifiés.
2. When, in the case referred to in Article 17(1)(a)(iii), the report of export provided for in Article 25(1) cannot be completed at the end of a movement of excise goods either because the computerised system is unavailable in the Member State of export or because, in the situation referred to in Article 26(1), the procedures referred to in Article 26(2) have not yet been carried out, the competent authorities of the Member State of export shall send to the competent authorities of the Member State of dispatch a paper document containing the same data as the report of export and certifying that the movement has ended, except where the report of export provided for in Article 25(1) can be completed promptly via the computerised system, or in duly justified cases.

Sur la base d’un rapport écrit établi à partir de ces informations et d’un rapport de la Commission, le Conseil vérifie, au plus tard pour le 15 juin 2007, dans quelle mesure les États membres ont pris les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision-cadre.
In accordance with a report established on the basis of this information and a written report from the Commission, the Council shall assess, by 15 June 2007, the extent to which Member States have taken the necessary measures in order to comply with this Framework Decision.

1. Sans préjudice des deuxième et troisième alinéas du présent paragraphe et de toute obligation spécifique supplémentaire de présentation de rapports prévue par une décision conditionnelle adoptée en application de l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 659/1999, ni du respect de tout engagement pris par l'État membre concerné dans le cadre d'une décision d'autorisation d'aides, les États membres établissent les rapports annuels sur les régimes d'aides existants visés à l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 pour chaque année civile ou partie d'année civile au cours de laquelle le régime est applicable selon le formulaire type de présentation des rapports figurant à l'annexe IIIA.
1. Without prejudice to the second and third subparagraphs of this Article and to any additional specific reporting requirements laid down in a conditional decision adopted pursuant to Article 7(4) of Regulation (EC) No 659/1999, or to the observance of any undertakings provided by the Member State concerned in connection with a decision to approve aid, Member States shall compile the annual reports on existing aid schemes referred to in Article 21(1) of Regulation (EC) No 659/1999 in respect of each whole or part calendar year during which the scheme applies in accordance with the standardised reporting format set out in Annex IIIA.

Le Conseil Ecofin du 7 mai 2002 invite la Commission, après avoir associé les autorités de surveillance concernées et les ministres des finances et avoir pris en compte les avis de l'industrie et des consommateurs, à présenter son rapport dès que possible sur les mesures nécessaires qu'il convient de prendre pour faciliter la mise en oeuvre et l'application cohérentes de la réglementation, ainsi que des pratiques de surveillance, conformément aux recommandations du rapport du CEF sur l'intégration financière; ce rapport pourra ainsi servir de base au CEF pour remplir son mandat".
The ECOFIN meeting on 7 May 2002 invited the Commission "having involved relevant supervisory authorities and Ministries of Finance and taking account of the views of the industry and consumers, to bring forward as soon as possible its report on the appropriate arrangements that are needed to facilitate the consistent implementation and enforcement of regulation including supervisory practices, in line with the recommendations of the Economic and Financial Committee's report on financial integration, to allow its use by the EFC" as a basis for EFC's own report.