Traduction de «pris des arrangements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

être pris en souricière [ être pris entre deux buts ]
be picked off base

aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]
aircraft controlled by

médicament non pris : incommode
Drug not taken - inconvenient

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

médicament non pris : n'aime pas la forme
Drug not taken - dislike form

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires
prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements

accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée
orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il doit être répondu à tout nouveau besoin de réinstallation au moyen d'un arrangement volontaire similaire, dans la limite de 54 000 personnes supplémentaires, en faisant en sorte que tout engagement de réinstallation pris dans le cadre de cet arrangement vienne en déduction des places non attribuées au titre de la décision (UE) 2015/1601.
Any further need for resettlement is to be carried out through a similar voluntary arrangement up to a limit of an additional 54 000 persons by allowing for any resettlement commitment undertaken in the framework of that arrangement to be offset against non-allocated places under Decision (EU) 2015/1601.

L'Arrangement ne fait pas interdiction aux autorités responsables de l'assurance-crédit à l'exportation ni aux établissements financiers de convenir de modalités et conditions moins restrictives que celles qui sont prévues par l'Arrangement s'ils le font postérieurement à la passation du contrat (lorsque la convention de crédit à l'exportation et les documents annexes ont déjà pris effet) et dans la seule intention d'éviter ou de réduire au minimum des pertes liées à des événements susceptibles d'occasionner des non-paiements ou des sinistres.
The Arrangement does not prevent export credit authorities or financing institutions from agreeing to less restrictive financial terms and conditions than those provided for by the Arrangement, if such action is taken after the contract award (when the export credit agreement and ancillary documents have already become effective) and is intended solely to avoid or minimise losses from events which could give rise to non-payment or claims.

La preuve qu'une entreprise ferroviaire titulaire d'une licence respecte les exigences nationales en matière d'assurance ou a pris des arrangements équivalents pour couvrir sa responsabilité est annexée à la licence (recommandation 2004/358/CE de la Commission).
The proof that a licensed railway undertaking complies with national requirements concerning insurance or has made equivalent arrangements for cover for its liabilities is annexed to the licence (Commission Recommendation 2004/358/EC).

Des États membres ont pris des arrangements mutuels concernant certains aspects de la planification des déchets, en particulier dans le cas des zones voisines transfrontalières.
Member States have developed some arrangements with one another on waste planning aspects, particularly for cross-border neighbouring areas.

Les États membres devraient déjà avoir pris les arrangements nécessaires les mieux adaptés à l'organisation nationale des dispositifs d'urgence pour garantir que les appels lancés vers ce numéro reçoivent une réponse appropriée et soient acheminés de façon adéquate jusqu'à leurs destinataires.
Member States should have already made the necessary organisational arrangements best suited to the national organisation of the emergency systems, in order to ensure that calls to this number are adequately answered and handled.

2. Aucune disposition du présent accord ou d'arrangements pris au titre de celui-ci ne pourra être interprétée de façon à empêcher l'adoption ou l'exécution de mesures destinées à prévenir l'évasion fiscale conformément aux dispositions fiscales d'accords visant à éviter la double imposition ou d'autres arrangements fiscaux, ou de la législation fiscale nationale.
2. Nothing in this Agreement, or in any arrangements adopted under this Agreement, may be construed to prevent the adoption or enforcement of any measure aimed at preventing the avoidance or evasion of taxes pursuant to the tax provisions of agreements to avoid double taxation or other tax arrangements, or domestic fiscal legislation.

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 31 de l'annexe IV, le traitement de la nation la plus favorisée accordé en vertu des dispositions du présent accord ou d'arrangements pris au titre de celui-ci, ne s'applique pas aux avantages fiscaux que les parties s'accordent ou peuvent s'accorder à l'avenir en application d'accords visant à éviter la double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.
1. Without prejudice to the provisions of Article 31 of Annex IV, the Most Favoured Nation treatment granted in accordance with the provisions of this Agreement, or any arrangement adopted under this Agreement, does not apply to tax advantages which the Parties are providing or may provide in the future on the basis of agreements to avoid double taxation or other tax arrangements, or domestic fiscal legislation.

L'«alliance stratégique informelle» entre ABB et Pan-Isovit en ce qui concerne le marché allemand remonte à décembre 1990 et, même si leur arrangement bilatéral semble, avec la création peu de temps après de l'EuHP, avoir été suspendu en avril 1991, Pan-Isovit a pris part aux discussions qui ont eu lieu en juillet en Italie et, dès octobre 1991, les arrangements sur le marché allemand entre les six principaux fournisseurs étaient appliqués. Ces fournisseurs se sont mis d'accord sur une augmentation conjointe des prix qui a pris effet le 1er janvier 1992.
The 'informal strategic alliance` between ABB and Pan-Isovit regarding the German market dates from December 1990, and although with the founding of EuHP shortly afterwards their bilateral arrangement seems to have fallen into abeyance in April 1991, Pan-Isovit was involved in the discussion in Italy in July and by October 1991 arrangements for the German market involving all six main suppliers were in force and they agreed a common price increase with effect from 1 January 1992.