Vertaling van "pris de telles décisions aujourd " (Frans → Engels) :

en ce qui concerne un responsable du traitement établi dans plusieurs États membres, le lieu de son administration centrale dans l'Union, à moins que les décisions quant aux finalités et aux moyens du traitement de données à caractère personnel soient prises dans un autre établissement du responsable du traitement dans l'Union et que ce dernier établissement a le pouvoir de faire appliquer ces décisions, auquel cas l'établissement ayant pris de telles décisions est considéré comme l'établissement principal.
as regards a controller with establishments in more than one Member State, the place of its central administration in the Union, unless the decisions on the purposes and means of the processing of personal data are taken in another establishment of the controller in the Union and the latter establishment has the power to have such decisions implemented, in which case the establishment having taken such decisions is to be considered to be the main establishment.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris une telle décision.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken any such decision.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 5, point d), du présent article, aussi longtemps que la Commission n'a pas pris une telle décision.
Member States may assess the equivalence referred to in point (d) of paragraph 5 of this Article as long as the Commission has not taken any such decision.

Je félicite également le Parlement européen et tous les citoyens de l'Union ainsi que le rapporteur d'avoir pris de telles décisions aujourd'hui; elles devraient faire progresser des actions plus spécifiques et ciblées non seulement pour guérir les personnes atteintes d'un cancer, mais également pour veiller à la prévention du cancer.
I also congratulate the European Parliament and all citizens of the European Union as well as the rapporteur for taking such decisions today that should advance more specific and targeted actions not only to cure those suffering from cancer, but also to ensure the prevention of cancer.

- (DE) Monsieur le Président, je pense que nous avons pris une bonne décision aujourd’hui: une bonne décision pour les agriculteurs, une bonne décision pour les consommateurs, mais aussi une bonne décision pour l’ensemble de l’économie européenne.
– (DE) Mr President, I think that we have taken a good decision today, one that is good for farmers, good for consumers, but also good for the European economy as a whole.

- (EL) Monsieur le Président, la question de la Slovaquie et de la Bulgarie étant une affaire grave, je voudrais moi aussi vous prier de bien vouloir demander à la Commission européenne, qui est après tout la gardienne des Traités et du traité d’adhésion, de nous dire exactement ce qui se passe et pourquoi ces deux pays ont pris une telle décision.
- (EL) Mr President, as the question of Slovakia and Bulgaria is a serious matter, I too should like to request that you ask the European Commission, which is after all the guardian of the Treaties and the Treaty of Accession, to tell us exactly what is happening and why these two countries took this decision.

Aux fins de l'article 3, une nouvelle période de deux mois commence à courir à compter de la date où le Conseil a pris une telle décision.
For the purposes of Article 3, a further period of two months starts to run as from the date of such determination by the Council.

Dans ces conditions, une décision prise par une autorité dans un État pourrait être acceptée en tant que telle dans un autre État, même si une autorité comparable n'existe pas dans cet État, ou ne peut pas prendre une telle décision, ou aurait pris une décision totalement différente dans un cas comparable.
On this basis, a decision taken by an authority in one state could be accepted as such in another state, even though a comparable authority may not even exist in that state, or could not take such decisions, or would have taken an entirely different decision in a comparable case.