Vertaling van "pris acte aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
the Council acts on a proposal from the Commission

acte pris en vertu du traité
act done pursuant to the Treaty

actes législatifs pris par délégation | législation secondaire
delegated legislation

acte pris par une autorité non compétente
breach of an implied warranty of authority

pris en vertu d'un acte judiciaire
taken under lawful process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Co-Présidents ont aussi pris acte de l'appel des Chefs d'Etat du G5 Sahel adressé aux Institutions financières internationales à considérer les conséquences des crises sécuritaires sur leurs finances publiques.
The Co-Chairs also noted the call by the Heads of State of the G5 Sahel to the international financial institutions to consider the consequences of security crises on their public finances.

Il a aussi pris acte du fait que la négociation de cet accord n’avait pas été très bien menée, ou du moins pas suffisamment bien.
He has also noted that the negotiation of this agreement was not conducted very well, or well enough.

4.10 Conformément aux conclusions du Conseil Justice et affaires intérieures des 24 et 25 février 2011, «le respect des droits fondamentaux devrait aussi être pris en compte lors de la rédaction des actes juridiques qui ne font pas l'objet d'une procédure législative» (10).
4.10 The Justice and Home Affairs Council meeting of 24 and 25 February 2011 recognised in its conclusions ‘that respect for fundamental rights should also be taken into account when drafting legal acts which are not subject to a legislative procedure’ (10).

L’Union européenne a pris acte que le gouvernement des Philippines a constitué, spécialement pour enquêter sur les exécutions illégales, un groupe de travail qui comprend aussi des représentants de la société civile.
The EU has noted that the Philippine Government has set up a special working party to look into the issue of illegal executions. The working party also includes representatives of civil society.

Les chefs d'État et de gouvernement ont aussi pris acte des progrès des négociations avec le Mercosur et ont décidé de convoquer une réunion ministérielle pour leur imprimer un nouvel élan.
The Heads of State and Government also noted the progress achieved in the negotiations with Mercosur and decided to call a Ministerial meeting in order to give the negotiations new impetus.

Nous avons pris acte, aussi et surtout, des conclusions du Conseil du 5 décembre. Un Conseil qui a accepté de préserver l'avenir en faisant preuve de fermeté vis-à-vis de la Corée du Sud et en ne fermant pas la porte à la possibilité de rétablir l'aide à la construction navale, en mai, sur des segments bien précis de marchés très touchés par la concurrence coréenne.
More importantly, we have also taken note of the Council's conclusions of 5 December, a Council which agreed to safeguard the future by standing its ground with South Korea and not dismissing the possibility of reintroducing shipbuilding aid in May for the specific market segments hardest hit by Korean competition.

Nous avons pris acte du fait que la Commission a veillé cette année à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs et il s’agit là aussi d’un point qui, selon nous, devrait se refléter dans le budget pour 2003.
We have noted that the Commission has this year attached importance to improving health and safety in the workplace, and we should like to see this too reflected in the budget for 2003.

La dernière réunion qui a eu lieu à Genève a pris acte de progrès notables dans le domaine, non seulement de la conscience du problème, mais aussi du déminage. Il reste évidemment beaucoup à faire et c'est pour cette raison que nous devons saluer la proposition de la Commission.
The most recent meeting in Geneva noted considerable progress in the area of de-mining as well as awareness of the issue. Certainly, much remains to be done, and this is why we must all welcome the Commission's proposal as a positive step.

Leurs stratégies ont aussi pris acte de l’évolution des conditions du marché et de ses besoins.
Their strategies also recognised changing market conditions and needs.