Traduction de «prip au pays-bas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

Bonaire, Saint-Eustache et Saba [ Caraïbes néerlandaises | îles BES | Pays-Bas caribéens ]
Bonaire, Saint Eustatius and Saba [ BES islands | Caribbean Netherlands ]

îles des Pays-Bas
Islands of Netherlands

Pays-Bas
Holland

le Royaume des Pays-Bas | les Pays-Bas
Kingdom of the Netherlands | the Netherlands

Radio mondiale des Pays-Bas | Radio Nederland | Radio Pays-Bas Internationale
Radio Nederland | Radio Netherlands International

Royaume des Pays-Bas | Pays-Bas [ NL; NLD ]
Kingdom of the Netherlands | Netherlands [ NL; NLD ]

Association des compagnies d'électricité des Pays-Bas
Association of Electricity Companies in the Netherlands

Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 February 2010 between the Swiss Confederation and the Kingdom of the Netherlands for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En pareil cas, il y aura chevauchement entre EIE et PRIP. Au Pays-Bas, où des autorisations sont nécessaires du point de vue urbanistique et du point de vue du procédé, le permis d'urbanisme est suspendu jusqu'à obtention de l'autorisation PRIP et autres autorisations environnementales.
In the Netherlands, where both land use and process authorisations are required, the land use consent is withheld until the IPPC or other environmental permit has been gained.

J || L || Luxembourg, Pays-Bas, Finlande || Pays-Bas, Autriche || Belgique, Pays-Bas, Autriche, Finlande || Danemark, Luxembourg, Chypre, Malte, Pays-Bas, Slovénie, Suède || Chypre, Allemagne, Hongrie, Malte, Slovénie
J || L || Luxembourg, the Netherlands, Finland || The Netherlands, Austria || Belgium, the Netherlands, Austria, Finland || Denmark, Luxemburg, Cyprus, Malta, the Netherlands, Slovenia, Sweden || Cyprus, Germany, Hungary, Malta, Slovenia

Quatre domaines méritent d'être cités dans ce contexte: 1) conventions collectives sur la formation permanente en Belgique, en Finlande, en Allemagne (industrie métallurgique dans le Land du Bade Würtemberg), en Italie et au Portugal; 2) égalité professionnelle visant à réduire les écarts de rémunération entre les sexes (Belgique, Finlande, Pays-Bas et Irlande), à combattre la discrimination raciale (France, Danemark et Irlande), à développer l'emploi des personnes souffrant d'un handicap (Belgique, Italie et Irlande) et à prévenir la discrimination fondée sur l'âge (Danemark et Autriche); 3) conventions collectives sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail portant sur la prévention et le traitement du stress (Belgique), sur la nécessité d'un environnement de travail favorisant le bien-être psychologique ou non des travailleurs (Danemark) et contre les charges de travail excessives (Pays-Bas); 4) conventions collectives sur la flexibilité et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée portant sur le congé parental (Suède), sur le congé pour obligations familiales et l'adaptation des horaires de travail à la vie familiale (Belgique, Grèce, Italie et Pays-Bas), sur les congés sabbatiques (Finlande), sur l'aménagement des services de garde d'enfants (Grèce, Irlande et Pays-Bas), sur les horaires flexibles et le télétravail (Italie, Autriche et Danemark) et sur les agences de travail temporaire (Italie et Allemagne).
Four areas are worth highlighting in this context: 1) lifelong learning collective agreements in Belgium, Finland, Germany (metalworking industry in Baden-Württemberg), Italy and Portugal; 2) equal opportunities aiming at reducing gender pay inequalities (Belgium, Finland, Netherlands and Ireland), at combating race discrimination (France, Denmark and Ireland), at increasing employment of disabled persons (Belgium Italy and Ireland) and at preventing age discrimination (Denmark and Austria); 3) health and safety at work collective agreements on the prevention and treatment of stress (Belgium) on well-being and psychological work environment (Denmark) and against the excessive workload (the Netherlands); 4) flexibility and work-life balance collective agreements on parental leave (Sweden), on family leave and family-linked working time patterns (Belgium, Greece, Italy, and the Netherlands), on sabbaticals (Finland), on childcare arrangements (Greece, Ireland and the Netherlands), on flexitime and teleworking (Italy, Austria, and Denmark) and on temporary agency workers (Italy and Germany).

Les dispositions nécessaires relatives à l'implantation d'Europol au Royaume des Pays-Bas et aux prestations à fournir par le Royaume des Pays-Bas, ainsi que les règles particulières qui y sont applicables au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel d'Europol et aux membres de leurs familles, sont arrêtées dans un accord de siège conclu entre Europol et le Royaume des Pays-Bas conformément au protocole no
The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for Europol in the Kingdom of the Netherlands and the facilities to be made available by the Kingdom of the Netherlands, together with the specific rules applicable there to the Executive Director, members of the Management Board, Europol's staff and members of their families, shall be laid down in a headquarters agreement between Europol and the Kingdom of the Netherlands, in accordance with Protocol No 6.

Les députés ont posé des questions sur la situation des Pays-Bas en tant que "petit État membre" et sur son rôle de paradis fiscal éventuel (en référence à une brochure de PWC sur le pays), sur les limites qui séparent une concurrence fiscale nocive d'une concurrence fiscale saine, sur la nécessité de coordonner les politiques fiscales à l'échelon de l'Union, sur le transfert vers les Pays-Bas du siège de dix-sept des plus grandes entreprises portugaises, sur la possibilité que la prochaine présidence néerlandaise du Conseil contribue de manière constructive à faire avancer les politiques fiscales de l'Union, sur la position des Pays-Bas à l'égard de la publication d'informations pays par pays, sur l'accès aux procès-verbaux du groupe "Code de conduite", et ont demandé des détails sur les affaires FIAT et Starbucks.
Members raised questions with regard to the positioning of NL as a ‘small member state’, and its role as a potential tax haven (referring to a PWC country brochure), the limits between harmful vs. healthy tax competition, the need to coordinate tax policies at EU level, the fact that 17 of the largest Portuguese companies transferred their seat to the NL for tax purposes in past years, their expectation that the upcoming NL Council Presidency plays a constructive role in taking forward EU tax policies, the NL position on public CbCR, access to Code of Conduct group (CoCG) minutes, and specifics of the FIAT and Starbucks cases.

- les dispositions fiscales favorables à l'innovation prennent uniquement en considération les coûts de la recherche et développement réalisée aux Pays-Bas (la question, posée par les députés, de savoir si la recherche et développement externalisée vers des pays tiers mais gérée en théorie depuis les Pays-Bas reste fiscalement déductible aux Pays-Bas reste ouverte et n'a pas eu de réponse);
- NL ‘innovation box’ only considers RD costs occurred in the NL (the question by members, whether RD outsourced to 3rd countries but nominally ‘managed ‘ in the NL would still be tax-deductible in the NL, remained open/ unanswered);

D. considérant que les Pays-Bas ont demandé une aide pour faire face à 613 licenciements dans deux entreprises relevant de la division 46 de la NACE rév. 2 (commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles) situées dans la région de niveau NUTS II de Noord Holland (Pays-Bas),
D. whereas the Netherlands has requested assistance in respect of cases concerning 613 redundancies in two enterprises operating in the NACE Revision 2 Division 46 (Wholesale trade, except of motor vehicles and motorcycles) in the NUTS II region of Noord Holland in the Netherlands,

Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé. d) Les dispositions de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé) relatives à la souscription tardive d'une assurance s'appliquent mutatis mutandis en cas d'enregistrement tardif auprès du College voor zorgverzekeringen (Conseil des assurances soins de santé) en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii). e) Les personnes qui ont droit à des prestations en nature au titre de la législation d'un État membre autre que les Pays-Bas et résident ou séjournent temporairement aux Pays-Bas ont le droit de recevoir, de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, des prestations en nature conformément à ce qui doit être proposé aux personnes assurées aux Pays-Bas, compte tenu notamment de l'article 11, paragraphes 1, 2 et 3, et de l'article 19, paragraphe 1, de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé), ainsi que les prestations en nature prévues par la Algemene wet bijzondere ziektekosten (loi générale sur les frais médicaux spéciaux). f) Aux fins de l'application des articles 27 à 34 du présent règlement, les pensions qui sont assimilées aux pensions à verser en vertu des dispositions légales visées aux points b) (invalidité) et c) (vieillesse) de la déclaration faite par le Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 5 du présent règlement sont les suivantes:
In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived (d) The provisions of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act) concerning late insurance shall apply mutatis mutandis in the event of late registration with the College voor zorgverzekeringen (Health Care Insurance Board) in respect of the persons referred to in point a(ii) (e) Persons entitled to benefits in kind by virtue of the legislation of a Member State other than the Netherlands who reside in the Netherlands or stay temporarily in the Netherlands shall be entitled to benefits in kind in accordance with the policy offered to insured persons in the Netherlands by the institution of the place of residence or the place of stay, taking into account Article 11(1), (2) and (3) and Article 19(1) of the Zorgverzekeringswet (Health Care Insurance Act), as well as to benefits in kind provided for by the Algemene wet bijzondere ziektekosten (Law on General Insurance Against Special Medical Expenses) (f) For the purposes of Articles 27 to 34 of this Regulation, the pensions to be treated as pensions payable under the legal provisions mentioned in subparagraphs (b) (invalidity) and (c) (old age) of the declaration of the Kingdom of the Netherlands under Article 5 of this Regulation shall be:

Dialogue social et participation des travailleurs: les progrès enregistrés concernant les conventions collectives sur la formation permanente (Belgique, Finlande, Allemagne, Italie, Portugal), l'égalité professionnelle visant à réduire les écarts de rémunération entre les sexes (Belgique, Finlande, Pays-Bas et Irlande), à combattre la discrimination raciale (France, Danemark et Irlande), à développer l'emploi des personnes souffrant d'un handicap (Belgique, Italie et Irlande) et à prévenir la discrimination fondée sur l'âge (Danemark et Autriche) ; les conventions collectives sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail portant sur la prévention et le traitement du stress (Belgique), sur la nécessité d'un environnement de travail favorisant le bien-être psychologique ou non des travailleurs (Danemark) et contre les charges de travail excessives (Pays-Bas) ; les conventions collectives sur la flexibilité et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée portant sur le congé parental (Suède), sur le congé pour obligations familiales et l'adaptation des horaires de travail à la vie familiale (Belgique, Grèce, Italie et Pays-Bas), sur les congés sabbatiques (Finlande), sur l'aménagement des services de garde d'enfants (Grèce, Irlande et Pays-Bas), sur les horaires flexibles et le télétravail (Italie, Autriche et Danemark) et sur les agences de travail temporaire (Italie et Allemagne).
Social dialogue and worker involvement: progress has been made as regards lifelong learning collective agreements (Belgium, Finland, Germany, Italy and Portugal), equal opportunities aiming at reducing gender pay inequalities (Belgium, Finland, Netherlands and Ireland), at combating race discrimination (France, Denmark and Ireland), at increasing employment of disabled persons (Belgium Italy and Ireland) and at preventing age discrimination (Demark and Austria); health and safety at work collective agreements on the prevention and treatment of stress (Belgium), on well-being and psychological work environment (Denmark) and against the excessive workload (the Netherlands); flexibility and work-life balance collective agreements on parental leave (Sweden), on family leave and family-linked working time patterns (Belgium, Greece, Italy, and the Netherlands), on sabbaticals (Finland), on childcare arrangements (Greece, Ireland and the Netherlands), on flexitime and teleworking (Italy, Austria, and Denmark) and on temporary agency workers (Italy and Germany).