Traduction de «priorités communautaires déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Priorités communautaires : établir le cadre : rapport de l'atelier de l'Association des municipalités des T.N.-O
Community Priorities: Establishing the Framework: NWT Association of Municipalities Workshop Report

primauté du droit communautaire | priorité du droit communautaire
precedence of Community law | primacy of Community law

date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire
date of the priority claimed for the application for registration of the Community trade mark

Priorité à la santé communautaire
Focus on Community Health

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces grandes priorités communautaires sont déjà, dans une certaine mesure, prises en compte par la programmation actuelle au titre de l'objectif 2 (régions en cours de restructuration), de l'objectif 3 (ressources humaines), des initiatives communautaires et des actions innovatrices, ainsi que des interventions en dehors de l'objectif 1 dans les domaines de la politique rural et de pêche.
These major European priorities have, to a certain extent, been tackled already during the present programming period under Objective 2 (regions undergoing restructuring), Objective 3 (human resources), Community Initiatives and Innovative Actions and actions outside Objective 1 on rural policy and fisheries.

Le principe de précaution et les principes selon lesquels il convient de pallier la pollution à la source et de donner la priorité aux mesures préventives, ainsi que le principe du pollueur-payeur, figurent déjà dans le traité, et le droit communautaire de l'environnement repose déjà en grande partie sur eux.
The precautionary principle and the principles that pollution should be rectified at source, that the polluter should pay and that priority should be given to preventative action are already enshrined in the Treaty and they underpin much of our current environmental legislation.

Alors que les règles existant déjà offrent de grandes possibilités aux États membres pour soutenir la recherche et l’innovation par le biais d’aides d’État, la Commission a annoncé qu’elle reverrait ses règles afin de mieux mettre en évidence les priorités politiques communautaires et la nécessité de disposer d’un système plus favorable à la recherche et à l'innovation.
While existing rules already provide wide possibilities for Member States to support research and innovation through State aid, the Commission has announced that it will review its rules to better reflect Community policy priorities and the need for a more research and innovation-friendly system.

Cependant, l'enveloppe financière des Fonds structurels pour la période de programmation 2000-2006 ne peut être augmentée pour répondre aux problèmes de restructuration du secteur de la pêche. Toute augmentation de concours dans le secteur de la pêche au sein d'un programme devrait donc s'effectuer aux dépens d'autres priorités communautaires déjà convenues.
However, given that financial allocation of the Structural Funds for the 2000-2006 programming period cannot be increased to cope with restructuring problems in the fisheries sector, increased funding in the fisheries sector in a given programme would have to be made at the expense of other already agreed Community priorities.

Lors de cette mise en place, il convient de déterminer dans quelle mesure des données géographiques sont nécessaires pour une large gamme d'applications dans divers domaines opérationnels et de tenir compte du degré de priorité des actions prévues au titre des politiques communautaires qui nécessitent des données géographiques harmonisées, ainsi que des progrès déjà accomplis en matière d'harmonisation dans les États membres.
The implementation should take account of the extent to which spatial data are needed for a wide range of applications in various policy areas, of the priority of actions provided for under Community policies that need harmonised spatial data and of the progress already made by the harmonisation efforts undertaken in the Member States.

Dans sa communication, la Commission a exprimé son intention d'examiner s'il convenait d'accorder, lors du réexamen à mi-parcours des documents communautaires de stratégie par pays, un degré plus élevé de priorité à des programmes spécifiques concernant l'immigration et notamment l'immigration clandestine, qui seraient mis en oeuvre parallèlement aux mesures concrètes dans ce domaine qui s'inscrivent déjà dans le cadre des politiques extérieures et des programmes communautaires, tels que MEDA, CARDS, TACIS et PHARE.
In its Communication the Commission expressed its intention to examine the extent to which greater priority should be given to specific programmes relating to migration, including illegal migration, in the framework of the midterm review of the Country Strategy Papers, in addition to the concrete initiatives aimed at addressing migration, including illegal migration, in third countries already integrated in the EC's external policies and programmes, such as MEDA, CARDS, TACIS and PHARE.

Aussi, la Commission établira prochainement les critères qui seront utilisés pour définir des priorités dans l'instruction d'éventuelles violations du droit communautaire, sur la base des éléments déjà proposés par le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, sans limiter pour autant son pouvoir d'appréciation (la réalité et la qualité de la transposition des directives ; la compatibilité entre le droit national et les principes fondamentaux du droit communautaire ; les effets graves sur l'intérêt communautaire ; la difficulté récurrente de mise en oeuvre d'un instrument particulier dans un Etat membre ; enfin, les problèmes concernant un financement communautaire).
The Commission will therefore shortly lay down the criteria which will be used to establish priorities for examining possible breaches of Community law. This will be based on the points already proposed in the White Paper on European Governance and will not limit the Commission's discretionary powers (the effectiveness and quality of transposition of directives; the compatibility of national law with the fundamental principles of Community law; cases which seriously affect the Community interest; recurrent problems associated with the implementation of a particular legislative instrument in a Member State; and problems relating to Community financing).

Il convient dès lors de procéder, dans ce contexte, à une remise à niveau appropriée, notamment dans le cadre de la mise en place du Réseau transeuropéen de fret ferroviaire, en utilisant, entre autres, les instruments communautaires disponibles et sans préjudice des priorités déjà établies.
It is therefore advisable, against this background, for appropriate upgrading to be carried out, in particular in the context of setting up the Trans-European Rail Freight Network, by using inter alia the Community instruments available, without prejudice to priorities already established.