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Vertaling van "priorité lorsque celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque le gouvernement conservateur a été élu en 2006, il a fait de la Loi fédérale sur la responsabilité sa priorité absolue. Celle-ci a notamment abaissé le plafond des contributions de manière à ce que les sociétés, les syndicats et les riches particuliers ne puissent pas influencer indûment la politique.

When our government was elected in 2006, we made the Federal Accountability Act our first priority, which among other things tightened the contribution limits to ensure corporate and union interests and wealthy individuals would not unduly influence politics.


14. estime qu'une coopération plus étroite entre les autorités des États membres et la commission des pétitions, lorsque celle-ci traite les préoccupations directes des citoyens locaux, offrirait une excellente possibilité de faciliter le dialogue entre les autorités compétentes et les communautés locales au sujet des priorités relatives à la mise en œuvre des stratégies de gestion des déchets, et constitue parfois un recours efficace lorsqu'elle peut contribuer à résoudre les litiges locaux;

14. Believes that closer cooperation between Member State authorities and the Petitions Committee when the latter is dealing with the direct concerns of local citizens would provide an excellent opportunity to facilitate dialogue between the responsible authorities and local communities on priorities as regards the implementation of waste strategies, and can in some cases constitute an effective remedy when this may be useful in resolving local disputes;


Trop souvent, elles ont faussé les priorités des provinces en matière de dépenses, surtout lorsque celles-ci devaient fournir des fonds en contrepartie.

All too often, it distorted the provinces' spending priorities, especially when they had to come up with matching funds.


Cet amendement ne fait que préciser que le code de la bande aura priorité lorsque celle-ci aura adopté un code portant sur le choix des dirigeants.

In fact, it clarifies that the band code will have priority, once they adopt a leadership selection code.


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3. Une autorité de régulation nationale impose au gestionnaire de réseau, lorsqu'il appelle les installations de production, de donner la priorité à celles qui utilisent des sources d'énergie renouvelables ou des déchets ou qui produisent de la chaleur et de l'électricité combinées, sauf lorsque les exigences d'équilibrage technique ou la sécurité et la fiabilité du réseau s'en trouveraient compromises.

3. A national regulatory authority shall require the system operator, when dispatching generating installations, to give priority to generating installations using renewable energy sources or waste or producing combined heat and power except when technical balancing requirements or the safety and reliability of the grid would be compromised.


Si, pour certaines vitamines et substances minérales, il s'avère nécessaire d'imposer des restrictions en ce qui concerne les aliments auxquels elles peuvent être ajoutées (par exemple l'adjonction d'iode au sel) , la priorité devra être définie en fonction de l'objectif qui consiste à en restituer la teneur lorsque celle-ci a été réduite pendant les procédures de fabrication, de stockage ou de traitement et de donner à ces aliments une valeur nutritionnelle comparable à celle des denrées qu'ils sont censés rempla ...[+++]

Where it is necessary, for certain vitamins and minerals, to establish restrictions regarding the foods to which they can be added (e.g. the addition of iodine to salt) , priority should be given to the purposes of restoring their content where this has been reduced during manufacturing, storage or handling procedures and of providing a similar nutritional value to foods for which those foods are intended as alternatives.


Si, pour certaines vitamines et substances minérales, il s'avère nécessaire d'imposer des restrictions en ce qui concerne les aliments auxquels elles peuvent être ajoutées, la priorité devra être définie en fonction de l'objectif qui consiste à en restituer la teneur lorsque celle-ci a été réduite pendant les procédures de fabrication, de stockage ou de traitement et de donner à ces aliments une valeur nutritionnelle comparable à celle des denrées qu'ils sont censés remplacer.

Where it is necessary, for certain vitamins and minerals, to establish restrictions regarding the foods to which they can be added, priority should be given to the purposes of restoring their content where this has been reduced during manufacturing, storage or handling procedures and of providing a similar nutritional value to foods for which those foods are intended as alternatives.


Si, pour certaines vitamines et substances minérales, il s'avère nécessaire d'imposer des restrictions en ce qui concerne les aliments auxquels elles peuvent être ajoutées (par exemple l'adjonction d'iode au sel), la priorité devra être définie en fonction de l'objectif qui consiste à en restituer la teneur lorsque celle-ci a été réduite pendant les procédures de fabrication, de stockage ou de traitement et de donner à ces aliments une valeur nutritionnelle comparable à celle des denrées qu'ils sont censés remplac ...[+++]

Where it is necessary, for certain vitamins and minerals, to establish restrictions regarding the foods to which they can be added (e.g. the addition of iodine to salt), priority should be given to the purposes of restoring their content where this has been reduced during manufacturing, storage or handling procedures and of providing a similar nutritional value to foods for which those foods are intended as alternatives.


Je pense que l'élément fondamental de la Loi sur la gouvernance des Premières nations, projet de loi C-7, c'est qu'elle prescrit ou définit les priorités d'une Première nation lorsque celle-ci devient autonome.

I think the fundamental issue with the First Nations Governance Act, Bill C-7, is the fact that it prescribes or identifies what the priorities of the individual first nation should be when it comes to governance.


L'autre somme de 750 millions de dollars annoncée en mars s'ajoutera au premier financement et assurera une stabilité accrue à nos universités lorsque celles-ci planifieront leurs futures priorités en matière de recherche.

The additional $750 million announced in March will build on this funding by providing additional stability to our universities as they plan their future research priorities.




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Date index: 2024-09-06
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