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APC
Accès prioritaire à la composition
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Contrôle de la charge des lignes
Entrée en tiers prioritaire
Fonds interaméricain d'aide prioritaire à Haïti
Interrupteur prioritaire à contact maintenu
Interrupteur prioritaire à contact momentané isolé
Intervention prioritaire
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Poste prioritaire
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Traduction de «prioritaires a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


interrupteur prioritaire à contact maintenu

momentary contact override switch


interrupteur prioritaire à contact momentané isolé

isolated momentary contact override switch


Accès prioritaire à la composition [ APC | Contrôle de la charge des lignes ]

Priority Access for Dialing [ PAD | Line Load Control ]


Fonds interaméricain d'aide prioritaire à Haïti

Inter-American Fund for Priority Assistance to Haiti


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration




entrée en tiers prioritaire | intervention prioritaire | poste prioritaire

executive busy over-ride
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par le truchement de ce rapport, le Comité a amorcé le dialogue avec le ministre responsable de la Loi au sujet de ce processus qui, nous l’espérons, sera hautement prioritaire » a déclaré le président du Comité permanent, Paul Szabo (parti libéral du Canada – député de Mississauga-Sud).

With this report, the Committee has now initiated a dialogue on this process with the Minister responsible for the legislation, which we hope will be a high priority”. said Standing Committee Chair Paul Szabo (Liberal Party of Canada – MP for Mississauga South).


(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for ...[+++]


30 projets prioritaires sont déclarés d'intérêt européen par les nouvelles orientations.

The Guidelines declare the 30 priority projects to be of European interest.


Le coordonnateur européen pour le projet prioritaire n° 16 des réseaux transeuropéens de transport a déclaré que le projet de tunnel dans le massif du Vignemale doit attendre le développement des deux nouvelles lignes à grande vitesse entre l’Espagne et la France incluses dans le projet prioritaire n° 3.

The European Coordinator for the Transeuropean Transport Network's priority project No 16 has stated that the planned tunnel under the Vignemale Massif will have to wait for the implementation of the two high-speed lines between Spain and France which come under priority project No 3.


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Nous avons tenté de vous aider lorsque vous aviez des problèmes, en vous stipulant clairement que l’annexe III des projets RTE, les projets prioritaires, dépendait de notre décision commune. Nous avions également précisé que le Conseil ne pouvait pas élaborer sa propre liste spéciale à partir de ces projets prioritaires en déclarant que, parmi les 30 projets, il trouvait celui-ci et celui-là plus attrayants et qu’il avait à présent décidé de commencer par ceux-ci.

We did try to help you out of your difficulties, making it clear to you that the TEN projects’ Annex III, the priority projects, is a matter for our joint decision, and that the Council cannot draw up its own special list from among these priority projects, effectively saying that, of the 30 projects, it finds this one and that one and the other one the most attractive, and that it is now deciding to start with those.


Le coordonnateur européen pour le projet prioritaire n° 16 des réseaux transeuropéens de transport a déclaré que le projet de tunnel dans le massif du Vignemale doit attendre le développement des deux nouvelles lignes à grande vitesse entre l'Espagne et la France incluses dans le projet prioritaire n° 3.

The European Coordinator for the Transeuropean Transport Network's priority project No 16 has stated that the planned tunnel under the Vignemale Massif will have to wait for the implementation of the two high-speed lines between Spain and France which come under priority project No 3.


(2) Les projets d'intêrét commun identifiés conformément à la présente décision, et qui se situent sur les axes prioritaires, sont déclarés "projets prioritaires d'intérêt européen".

2. Projects of common interest identified in accordance with this Decision which are situated on the priority axes shall be declared "priority projects of European interest".


Le Conseil est-il conscient que toute mesure disciplinaire prise contre cette personne contreviendrait à l'article 13 du traité CE, lequel déclare expressis verbis prioritaire la lutte contre ".toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle" ?

Is the Council aware that any disciplinary measures against him would contravene Article 13 of the Treaty on European Union, which makes it a clear priority to combat all discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation?


M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le ministre des Finances avait déclaré, en octobre, qu'Ottawa était en train d'examiner son budget des dépenses article par article pour voir quoi réduire et qu'il était «en train de déterminer quels sont les secteurs les moins prioritaires et comment financer les secteurs les plus prioritaires». Or, lundi, le ministre des Finances n'a pas annoncé la moindre réduction de dépenses dans les secteurs moins prioritaires, comme les sociétés ultra subventionnées, ...[+++]

Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, in October the finance minister said that Ottawa was reviewing its spending on an item by item basis to see where cuts could be made and “looking at.the lower priority areas and how.[to] fund the higher priority areas”, but on Monday the finance minister could not come up with one red cent to cut in low priority areas, not to corporate welfare, not to TV producers, not to the ways identified by the auditor general.


La Commission vient d'adopter à l'initiative de Madame Scrivener le texte d'une communication au Conseil et au Parlement Européen au sujet du rôle et de la place de l'Union douanière dans le cadre du Grand Marché (1) "L'Union douanière est l'un des piliers de la construction communautaire, c'est le support de tous nos échanges commerciaux au plan mondial. La réalisation du Marché intérieur lui confère une nouvelle dimension qui exige dès maintenant un certain nombre d'adaptations prioritaires" a déclaré Mme Scrivener, Commissaire chargé de la fiscalité, de l'Union douanière et des prélèvements ob ...[+++]

On the initiative of Mrs Scrivener, the Commission has adopted a communication to the Council and the European Parliament on the part to be played by the customs union in the Single Market.1 Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, customs union and matters relating to the overall tax burden, described the customs union as a cornerstone of the Community, the basis for all its external trade.




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prioritaires a déclaré ->

Date index: 2024-02-07
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