Traduction de «principes énoncés seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposé de principe [ énoncé de principe | déclaration de principe | prise de position ]
policy statement

déclaration de principe [ énoncé de principe ]
statement of principle

principe énoncé [ principe déclaré ]
stated principle

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

en principe, les interventions seront effectuées dans les monnaies participantes
in principle, interventions will be made in participating currencies

énoncé de principes | déclaration de principes
statement of principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les programmes seront soutenus par les ressources financières du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion [7] conformément aux principes énoncés dans le traité.
Programmes would be supported by the financial resources of the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), and the Cohesion Fund [7], in accordance with the principles set out in the Treaty.

En vertu de la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil adoptée en même temps que la décision n° 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie, les deux colégislateurs se sont engagés à "mettre pleinement en œuvre [les] considérations et [les] principes [énoncés dans la déclaration commune] dans les décisions qui seront prises au cas par cas en vue de l'octroi d'une assistance macrofinancière de l'Union".
Under the Joint Declaration by the European Parliament and the Council adopted together with Decision No 778/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 12 August 2013 providing further macro-financial assistance to Georgia, the two co-legislators committed themselves "to fully reflect [the] considerations and principles [contained in the Joint Declaration] in the future individual decisions on granting Union's macro-financial assistance".

Les questions transversales seront soutenues par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, y compris un soutien en faveur: de l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur; du renforcement de la base d'éléments factuels ainsi que du développement et du soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et de l'Union de l'innovation; de l'amélioration des conditions-cadres à l'appui de l'Union de l'innovation, y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle et l'examen de la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; et de l'administration et de la coordination des réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence, tels que COST.
The cross-cutting issues will be supported by a number of horizontal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for Researchers; strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the Innovation Union; improving framework conditions in support of the Innovation Union, including the principles of the Commission Recommendation on the management of intellectual property and exploring the possibility of setting up an European Intellectual Property Rights valorisation instrument; administration and coordination of international networks for excellent researchers and innovators, such as COST.

Les questions transversales seront étayées par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, visant notamment à: améliorer l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur, telles qu'elles sont énoncées dans la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 ; renforcer la base d'éléments factuels ainsi que le développement et le soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et l'initiative phare "L'Union de l'innovation"; récompenser les meilleurs bénéficiaires et les projets les plus performants d'Horizon 2020 dans les différents domaines par des prix symboliques; améliorer les conditions-cadres à l'appui de l'initiative phare "L'Union de l'innovation", y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle et étudier la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; et administrer et coordonner les réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence tels que la coopération européenne en matière de science et de technologie (COST).
The cross-cutting issues will be supported by a number of horizontal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for Researchers, as set out in the Commission Recommendation of 11 March 2005 ; strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the flagship initiative "Innovation Union"; recognising top performing Horizon 2020 beneficiaries and projects in the different fields through symbolic awards; improving framework conditions in support of the flagship initiative "Innovation Union", including the principles of the Commission Recommendation on the management of intellectual property , and exploring the possibility of setting up an European Intellectual Property Rights valorisation instrument; and administration and coordination of international networks for excellent researchers and innovators, such as European Cooperation in Science and Technology (COST).

Les questions transversales seront étayées par un certain nombre de mesures de soutien transversales, visant notamment: à l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur; au renforcement de la base d'éléments factuels ainsi qu'au développement et au soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et de l'Union de l'innovation; à la reconnaissance des bénéficiaires et des projets d'Horizon 2020 les plus performants dans les différents domaines, grâce à des prix symboliques; à l'amélioration des conditions-cadres à l'appui de l'Union de l'innovation, y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle et l'examen de la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; à l'administration et à la coordination des réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence (tels que COST).
The cross-cutting issues will be supported by a number of transversal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for researchers; strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the Innovation Union; recognising top performing Horizon 2020 beneficiaries and projects in the different fields through symbolic awards; improving framework conditions in support of the Innovation Union, including the principles of the Commission Recommendation on the management of intellectual property and exploring the possibility of setting up an European Intellectual Property Rights valorisation instrument; administration and coordination of international networks for excellent researchers and innovators (such as COST).

En vertu de la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil adoptée parallèlement à la décision accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (adoptée par le Parlement le 4 juillet 2013), le Parlement et le Conseil se sont engagés à "mettre pleinement en œuvre [les] considérations et [les] principes [énoncés dans la déclaration commune] dans les décisions qui seront prises au cas par cas en vue de l'octroi d'une assistance macrofinancière de l'Union".
Under the Joint Declaration by the European Parliament and the Council adopted together with the decision providing further macro-financial assistance to Georgia (adopted by the Parliament on 4 July 2013) the Parliament and the Council committed themselves "to fully reflect [the] considerations and principles [contained in the Joint Declaration] in the future individual decisions on granting Union's macro-financial assistance".

72. Les principes décrits dans la présente communication seront également suivis par les autorités de concurrence des États membres qui ont signé une déclaration conforme à l'annexe à la présente communication, dans laquelle elles déclarent avoir pris acte des principes énoncés dans la présente communication, y compris le principe relatif à la protection des personnes ayant demandé à bénéficier de mesures de clémence(25), et acceptent de les respecter.
72. The principles set out in this notice will also be abided by those Member States' competition authorities which have signed a statement in the form of the Annex to this Notice. In this statement they acknowledge the principles of this notice, including the principles relating to the protection of applicants claiming the benefit of a leniency programme(25) and declare that they will abide by them.

Son travail sera le fondement de la garantie que les principes énoncés dans la question de l'honorable parlementaire seront intégrés dans les activités de la Communauté en la matière.
Its work will lay the foundations for ensuring that the principles outlined in the Honourable Member’s question find their way into the Community’s activities in this area.