Traduction de «principes énoncés ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
above | abovementioned | above-mentioned

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le conseil d'administration de la commission devra décider comment faciliter la création de coopératives nouvelle génération tout en respectant les principes énoncés ci-dessus.
The decision facing the board of directors of the Canadian Wheat Board is to consider how to facilitate new generation co-ops while respecting the above principles.

10. Il convient de renseigner les victimes au sujet des options dont elles peuvent se prévaloir pour qu'elles fassent état de leurs préoccupations lorsqu'elles sont d'avis que les principes énoncés ci-dessus n'ont pas été respectés.
10. Information should be provided to victims about available options to raise their concerns when they believe that these principles have not been followed.

Serons-nous réellement capables de conférer à cette directive-cadre un contenu suffisant pour garantir le respect des principes énoncés ci-dessus?
Will we actually be able to ensure that the framework directive will have sufficient substance to uphold the aforementioned principles?

Une directive communautaire axée sur les principes énoncés ci-dessus et qui suivrait la hiérarchie suivante aurait un sens:
An EU directive guided by the above principles might make sense according to the following hierarchy.

Reposant sur les principes énoncés ci‑dessus, ce texte traitait de toutes les questions importantes à cet égard, notamment le calendrier, les dérogations et les modalités de révision.
The text was based on the principles set out above and covered all the important issues, such as the timetable, exceptions and revision.

4. considère que les arrangements proposés concernant l'aide directe aux agriculteurs sont conformes aux principes énoncés ci-dessus; constate que ces arrangements sont basés sur la PAC dans sa forme actuelle, mais ne devraient pas exclure la mise en œuvre dans les meilleurs délais d'une réforme de cette politique dans le but de promouvoir le développement rural intégré;
4. Considers that the proposed arrangements for direct aid to farmers are in line with the above principles; notes that these arrangements are based on the CAP in its present form, but should not preclude a reform of this policy - so as to favour integrated rural development - to be implemented as soon as possible;

Le Conseil demande à la Présidence de veiller à ce que les groupes de travail du Conseil concernés assurent le respect des principes énoncés ci-dessus et favorisent en particulier toute mesure de prévention et de protection contre l’utilisation abusive des nouvelles technologies".
The Council has asked the Presidency to ensure that the Council working groups concerned see to it that the principles mentioned above are respected and encourage, in particular, all measures aimed at preventing abuse of new technology and protection against such abuse.

Le Conseil demande à la présidence de veiller à ce que les groupes de travail du Conseil concernés assurent le respect des principes énoncés ci-dessus et favorisent en particulier toute mesure de prévention et de protection contre l'utilisation abusive des nouvelles technologies".
The Council asks the Presidency to see to it that the relevant Council working parties ensure respect for the above principles and that they encourage, in particular, any preventive measure which may protect against the abuse of new technologies".

Il conviendrait que, dès le début, les efforts d'aide aux Balkans de l'UE respectent les principes énoncés ci-dessus afin de pouvoir compter durablement sur le soutien du public : les contribuables doivent avoir l'assurance que leur argent est employé à bon escient.
In the EU efforts to help the Balkans the above six principles should be followed from the very beginning, in order to secure lasting public support for the assistance: taxpayers must be confident that money is used well.

La Coalition tient par ailleurs à souligner l'appui particulièrement actif et conséquent qu'a apporté le gouvernement du Québec aux principes énoncés ci-dessus.
The Coalition would also like to indicate the particularly active and consistent support provided by the Quebec government for the above-stated principles.