Traduction de «principes s’appliquaient aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n’est pas nécessaire d’étendre le champ d’application pour qu’elle couvre des produits individuels ou des forfaits composés à partir de produits de fournisseurs différents. En effet, si les principes s’appliquaient aussi aux forfaits personnalisés ou aux ventes de produits d’autres fournisseurs, en fin de compte, ce serait le consommateur qui paierait, puisque le prix du billet augmenterait.
Furthermore, I do not think it is necessary to extend the scope of the directive to include individual products or packages made up from products bought from different suppliers, for extending the directive’s requirements to cover dynamic packages or affiliate sales would ultimately mean the consumer would pay in the form of a more expensive ticket.

M. Douglas Wyatt (conseiller juridique principal, Division des services juridiques généraux, ministère des Finances): Nous aurions pu procéder de cette façon, et en fait, au départ, cette mesure législative formait une nouvelle partie de la Loi sur les lettres de change, mais nous avons constaté qu'il y aurait eu trop d'articles où il aurait fallu dire: «L'article X de la Loi sur les lettres de change ne s'applique pas..». Il y aurait une longue liste d'articles qui ne s'appliquaient pas, et une liste sans doute aussi longue d'articles qui s'appliquaient.
Mr. Douglas Wyatt (General Counsel, General Legal Services Division, Department of Finance): We could have done it that way, and in fact it started off as a new part to the Bills of Exchange Act, but we found that there would have been so many clauses that said section X of the Bills of Exchange Act doesn't apply— There would have been a long list of sections that don't apply, and then there probably would have been an equal number of sections that do apply.

Si j'appliquais le même argument dans le contexte de la prorogation, je dirais que vous devriez respecter aussi le principe de la prorogation dans tout projet de loi qui viserait à le baliser.
If I apply the same argument to prorogation, I would say that you would also have to respect the principle of prorogation in any bill that attempted to set parameters around it.

Le gouvernement et l’Agence du revenu du Canada appliquaient déjà le principe que la règle générale anti-évitement s’applique aussi aux conventions fiscales.
The government, and specifically the Canada Revenue Agency, has been operating with the view that the general anti-avoidance rule can apply in relation to tax treaties.