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Accident causé par le moteur principal
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Utilisation inadéquate de drogues SAI
Vit avec son aidant

Traduction de «principes sur laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality


accident causé par le moteur principal

Accident caused by prime mover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9.1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’un contribuable dispose d’un intérêt ou, pour l’application du droit civil, d’un droit sur une créance à l’égard de laquelle la part des paiements de principal à laquelle il a droit est inégale par rapport à sa part des paiements d’intérêts sur cette créance, la partie du produit de disposition reçu par lui qu’il est raisonnable de considérer comme une récupération du coût pour lui de l’in ...[+++]

(9.1) If a taxpayer disposes of an interest in, or for civil law a right in, a debt obligation that is a debt obligation in respect of which the proportion of the payments of principal to which the taxpayer is entitled is not equal to the proportion of the payments of interest to which the taxpayer is entitled, the portion of the proceeds of disposition received by the taxpayer that can reasonably be considered to represent a recovery of the cost to the taxpayer of the interest or the right in the debt obligation shall, notwithstanding any other provision of this Act, not be included in computing the taxpayer’s income, and for the purpos ...[+++]


Le recours à cette disposition doit répondre à un besoin spécifique de s'écarter de la règle de principe suivant laquelle la Commission peut adopter un projet d'acte d'exécution lorsqu'aucun avis n'est émis.

Recourse to this provision must respond to a specific need to depart from the rule of principle which is that the Commission may adopt a draft implementing act when no opinion is delivered.


Le recours à cette disposition doit répondre à un besoin spécifique de s'écarter de la règle de principe suivant laquelle la Commission peut adopter un projet d'acte d'exécution lorsqu'aucun avis n'est émis.

Recourse to this provision must respond to a specific need to depart from the rule of principle which is that the Commission may adopt a draft implementing act when no opinion is delivered.


5. souligne néanmoins qu'il maintient sa position de principe selon laquelle les crédits affectés aux instruments spéciaux, comme le Fonds, devraient être inscrits au budget en dépassement des plafonds du cadre financier pluriannuel et qu'il ne soutient pas la déclaration unilatérale du Conseil sur les crédits de paiement annexée aux conclusions communes sur le budget 2014;

5. Stresses, however, that it maintains its position of principle that the financing of special instruments, like the Fund, should be entered in the budget over and above the multiannual financial framework ceilings and does not support Council's unilateral statement on payment appropriations annexed to the joint conclusions on Budget 2014;


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Nous devons éviter une situation dans laquelle nous manquons à nouveau à nos promesses, dans laquelle l’Afghanistan plonge vers une économie de l’opium, menée par les seigneurs de guerre et - c’est mon souci principal - dans laquelle les espoirs de nombreux Afghans, de femmes en particulier, sont une nouvelle fois déçus.

We must avoid a situation where we fail to keep our promises again, where Afghanistan sinks into an opium economy, led by warlords, and – my greatest concern – where the hopes of many Afghans, particularly Afghan women, are dashed once again.


8. Le Conseil a en outre réaffirmé sa position de principe selon laquelle l'établissement d'un dialogue ne préjuge pas de la présentation d'une résolution à la CDH ou à la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.

The Council further reaffirmed its position of principle whereby the establishment of a dialogue is without prejudice to the tabling of a resolution at the CHR or at the Third Committee of the United Nations General Assembly.


6. Le Conseil réaffirme une nouvelle fois sa position de principe selon laquelle l'instauration d'un dialogue ne préjuge pas de la présentation d'une résolution au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies ou de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.

6. The Council further reaffirms its position of principle whereby the establishment of a dialogue is without prejudice to the tabling of a resolution at the United Nations Commission on Human Rights or at the Third Committee of the United Nations General Assembly.


L’Union a adopté en conséquence une position de principe dans laquelle elle dit clairement à la Russie que tant qu’elle maintient la situation de trouble en Tchétchénie, l’Union continuera à faire pression de manière énergique pour que cela change, en profitant de toutes les occasions et en s’adressant même aux organisations internationales compétentes.

Consequently, the Union has adopted a coherent position in principle which makes it very clear to Russia that, while the upheaval in Chechnya continues, the Union will continue to apply firm pressure for a change to come about, taking every possible opportunity and also turning to the relevant international organisations.


Il s'agit là d'une question de principe à laquelle j'adhère, et d'un principe important qui sous-tend ce projet de loi.

That is a principle that I embrace, and it is an important principle underlying this bill.


Je vous rappelle que ADM a récemment pris une décision sur le principe de laquelle je ne me prononce pas ici, mais par contre, je m'insurge contre le fait que ADM, du fait du statut que le gouvernement lui a accordé, n'ait pas l'obligation de livrer au public l'information sur laquelle il a fondé sa décision (1730) Un peu plus tôt, en réponse à une question, le ministre disait: «Oui, mais il y a SOPRAM».

I remind members that ADM recently took a decision, the principle of which I will not comment on here, but I protest against the fact that ADM, because of the status the government has given it, has no obligation to release to the public the information on which it based its decision (1730) Just a while ago, in response to a question, the minister said: ``Yes, but there is SOPRAM''.




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principes sur laquelle ->

Date index: 2025-01-25
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