Vertaling van "principes suivants soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de ramassage fonctionnant suivant le principe du dragage en continu à l'aide de bennes
continuous-line bucket system | CLB [Abbr.]

frais établis suivant le principe de l'utilisateur payeur
fee-for-service charges

limite tracée suivant le principe de l'équidistance
boundary drawn on equidistance principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans tous les cas, l'employeur doit recommencer le processus de demande. Nous aimerions que les principes suivants soient intégrés au processus d'établissement des frais d'utilisateurs.
Some principles that we would like to see implemented in the process to establish user fees are as follows.

Nous aimerions que les principes suivants soient associés à l'article 161: Les considérations d'intérêt public doivent être exprimées de façon claire et précise dans les directives ministérielles relatives au refus ou à la révocation d'un avis. La révocation d'un permis de travail ne doit être envisagée que dans les cas extrêmes, et un processus d'appel doit être mis en place.
The principles that we would like to see established pertaining to clause 161 are as follows: Public policy considerations in ministerial instructions for rejection or revocation of an opinion must be clear and unambiguous; revoking a work permit should only be considered in egregious cases; and there must be an appeals process.

Ces procédures sont conformes à la législation pertinente de l'Union et veillent à ce que les principes suivants soient appliqués: une protection adéquate, y compris l'anonymat complet, pour les personnes qui signalent des infractions, la protection des données à caractère personnel, une protection adéquate de la personne accusée, une protection adéquate contre tout traitement défavorable sur le lieu de travail.
Such procedures shall be consistent with relevant EU legislation and ensure that the following principles are applied with: appropriate protection, including full anonymity, for persons who report breaches, protection of personal data, appropriate protection for the accused person, appropriate protection from adverse treatment at work.

4. invite instamment la Commission à veiller, dans le cadre des négociations en cours, à ce que les principes suivants soient en tout état de cause respectés:
4. In view of the ongoing negotiations urges the Commission to guarantee that in any case the following principles are met:

En souscrivant à ce code, les télédiffuseurs privés canadiens endossent publiquement les principes suivants: que les émissions contenant des scènes de violence gratuite ne soient pas diffusées; que les jeunes enfants ne soient pas exposés à des émissions qui ne leur conviennent pas; et que les téléspectateurs soient informés du contenu des émissions qu'ils choisissent de regarder.
By signing on to the code, private broadcasters in Canada publicly endorsed the following principles: that programming containing scenes with gratuitous violence not be broadcast; that young children not be exposed to programming that is not age-appropriate; and that viewers be informed of the content of programs that they choose to watch.

3. invite instamment la Commission à insister, conformément au sens et à la finalité des dispositions constitutionnelles et dans l'esprit des délibérations de la convention constitutionnelle, pour que les principes suivants soient respectés dans les propositions futures:
3. Urges the Commission, in making future proposals, to insist on compliance with the following principles, in accordance with the tenor and purpose of the provisions of the Constitution and the spirit of the deliberations of the Convention on the Constitution:

3. invite instamment la Commission à insister, conformément au sens et à la finalité des dispositions constitutionnelles et dans l'esprit des consultations de la convention constitutionnelle, pour que les principes suivants soient respectés dans les propositions futures:
3. Urges the Commission, in making future proposals, to insist on compliance with the following principles, in accordance with the tenor and purpose of the provisions of the Constitution and the spirit of the deliberations of the Convention on the Constitution:

1. Aux fins de l'application de la présente directive, les États membres veillent à ce que les principes suivants soient respectés:
1. For the purpose of implementing this Directive, Member States shall ensure that the following principles are complied with:

Pour orienter ces travaux, le Conseil, rappelant l'importance que revêt le respect des principes démocratiques et de l'État de droit ainsi que des droits de l'homme, des droits des minorités et des libertés fondamentales, recommande que les domaines suivants soient privilégiés:
To orientate this work, the Council, recalling the importance of respect for democratic principles and rule of law, as well as human and minority rights and fundamental freedoms, recommends focusing on the following areas:

1. Explication de vote de la délégation portugaise " La délégation portugaise avait manifesté en temps opportun son intention de réexaminer, favorablement, sa position à l'égard de cette directive, sous réserve que les conditions suivantes soient observées : - application du principe de l'égalité de traitement sur le lieu d'activité, en ce qui concerne les conditions de travail essentielles, pour les entreprises nationales et étrangères et pour la prestation d'un même service ; - application à tous les secteurs d'activité sans discriminations ; - adaptation de l'égalité de traitement, notamment pour ce qui concerne la fixation de la valeur des salaires et le moment à partir duquel le principe est applicable.
1. Explanation of the Portuguese delegation's vote "The Portuguese delegation intimated at the appropriate time its intention of reviewing, favourably, its position on this Directive, provided the following conditions were met: - application of the principle of equal treatment at the place of work as regards essential conditions of employment for national and foreign undertakings and for the provision of the same service; - application to all sectors of activity without discrimination; - adaptation of equality of treatment, particularly as regards the fixing of the level of remuneration and the time from which the principle is to apply.