Vertaling van "principes suivants rester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

système de ramassage fonctionnant suivant le principe du dragage en continu à l'aide de bennes
continuous-line bucket system | CLB [Abbr.]

limite tracée suivant le principe de l'équidistance
boundary drawn on equidistance principles

frais établis suivant le principe de l'utilisateur payeur
fee-for-service charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La politique européenne de normalisation des TIC devrait rester ancrée sur les principes d’une normalisation volontaire, tirée par le marché, de la neutralité des technologies et de l’équilibre des intérêts, mais il convient d’apporter un certain nombre d’améliorations au système actuel en réalisant les actions suivantes:
While the European ICT standardisation policy should continue to be based on the principles of voluntary and market led standardisation, technology neutrality and balance of interest, the following are the most prominent areas for improvement of the current system:

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des objectifs pour la liquidation des prêts improductifs et une étude sur les défauts de paiement stratégiques; iv) présenter une proposition de loi autorisant la vente de prêts; v) présenter une proposition législative visant à garantir le transfert sans retard des titres de propriété, tout en prévenant les abus; vi) suivre en permanence la mise en œuvre et le fonctionnement des cadres d'insolvabilité et de saisie afin de s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs et respectent leurs principes; vii) prendre en considération les résultats budgétaires du premier trimestre de 2015, une révision de l'objectif de solde primaire pour 2015, pour fixer un objectif d'excédent d'au moins 264 millions EUR (1,5 % du PIB), et d'autres ajustements de l'objectif d'excédent primaire pour les années 2016-2018, dans le but également de rester sur la trajectoire d'ajustement prévue par le pacte de stabilité et de croissance; viii) mettre pleinement en œuvre un système national de santé d'ici à 2017; ix) rendre opérationnelle la nouvelle agence fiscale intégrée en mettant en place une procédure d'enregistrement unique et en approuvant un nouveau code de procédure fiscale; x) adopter un plan de réforme de l'administration publique conduisant à une am ...
As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a legal proposal ensuring the transfer of issued title deeds without delay while safeguarding against abuse; (vi) the monitoring on a continuous basis of the implementation and performance of the insolvency and foreclosure frameworks, ensuring that they support their objectives and principles; (vii) to reflect the fiscal performance in the first quarter of 2015, a revision of the 2015 primary balance target to a surplus of at least EUR 264 000 000 (1,5 % of GDP) and further adjustments to the primary surplus target for 2016-2018, also to remain in line with the adjustment path prescribed by the Stability and Growth Pact; (viii) the full implementation of a National Health System (NHS) by 2017; (ix) the operationalisation of the new integrated tax agency by setting up a single registration process and approving a new tax procedure code; (x) the adoption of a plan for the public administration reform leading to the improvement of the wage-setting mechanism, the introduction of a new staff-appraisal and promotion system and an increase in staff mobility; (xi) the consolidation of disability and student benefits; (xii) the inclusion in housing-market regulations of further requirements to accelerate the issuance of title deeds; ...

tous les feux de circulation diurne doivent s’allumer lorsque le commutateur principal est activé; toutefois, ils peuvent rester éteints dans les conditions suivantes:
all daytime running lamps shall light up when the master control switch is activated; however, they may remain off under the following conditions:

Je considère que la stratégie adoptée par la commission des budgets est basée sur les principes suivants: rester cohérent avec les approches des années précédentes; laisser toutes les options stratégiques possibles ouvertes au Parlement, pour qu’une décision finale puisse être adoptée durant la procédure de conciliation de novembre, sans annuler l’accord interinstitutionnel à ce moment-là, mais en faisant usage au maximum de l’instrument de flexibilité afin de défendre toutes nos priorités; garantir un niveau général de paiements adéquat; garantir un niveau général adéquat de paiements des Fonds structurels; offrir un soutien maximal à la réalisation des objectifs de Lisbonne en augmentant le financement accordé en faveur des petites et moyennes entreprises, de l’environnement, de la recherche et, en tout premier lieu, des politiques de jeunesse; accroître le montant des sommes engagées à la rubrique 4 (actions extérieures), dont le plafond ne permet pas de financer simultanément les actions relatives aux nouvelles catastrophes qui s’ajoutent chaque année aux précédentes - Afghanistan, Iraq, le tsunami - et les priorités traditionnelles du Parlement.
I regard the strategy adopted by the Committee on Budgets as being based on the following principles: remaining consistent with previous years’ approaches; leaving all possible strategic options open to Parliament, so that a final decision can be made during conciliation in November, without nullifying the interinstitutional agreement at this juncture, but making maximum use of the flexibility instrument to stand by all our priorities; guaranteeing an adequate general level of payments; ensuring an adequate general level of Structural Fund payments; providing maximum support to achieve the Lisbon goals by increasing funding for small and medium-sized enterprises, research, the environment and above all youth policies; increasing the financial commitment under heading 4 (external actions), where the ceiling does not allow funding for the new emergencies that every year are added to the existing ones – Afghanistan, Iraq, the tsunami – at the same time as Parliament’s traditional priorities.

Ma question complémentaire est la suivante: la présidence estime-t-elle que l’immigration constitue actuellement une question communautaire et que, conformément au principe de subsidiarité, elle ne peut rester aux mains des États, mais doit relever de l’Union européenne?
My supplementary question is: does the Presidency believe that immigration is now a Community issue and that, in compliance with the principle of subsidiarity, it cannot remain in the hands of the States, but rather it must be in the hands of the European Union?

harmoniser les règles existantes en matière de protection des données individuelles dans les instruments de l'actuel troisième pilier en les regroupant au sein d'un seul instrument qui garantisse un niveau de protection des données identique à celui prévu dans le cadre du premier pilier, et ce sur la base des principes fondamentaux suivants, reprenant notamment les principes énoncés dans le programme de La Haye, qui ne sauraient rester lettre morte sans nuire gravement à la crédibilité des institutions de l'Union:
harmonise existing rules on the protection of personal data in the instruments of the current "third pillar", bringing them together in a single instrument that guarantees the same level of data protection as provided for under the first pillar, on the basis of the following fundamental principles, reiterating in particular the principles set out in the Hague programme, failure to act upon which would seriously undermine the credibility of the Union institutions:

(h) harmoniser les règles existantes en matière de protection des données individuelles dans les instruments de l'actuel "troisième pilier" en les regroupant au sein d'un seul instrument qui garantisse un niveau identique de protection des données que celui prévu dans le cadre du premier pilier, et ce sur la base des principes fondamentaux suivants, reprenant notamment les principes énoncés dans le programme de La Haye, qui ne sauraient rester lettre morte sans nuire gravement à la crédibilité des institutions de l'Union:
(h) that it harmonise existing rules on the protection of personal data in the instruments of the current ‘third pillar’, bringing them together in a single instrument that guarantees the same level of data protection as provided for under the first pillar, on the basis of the following fundamental principles, reiterating in particular the principles set out in the Hague programme, failure to act upon which would seriously undermine the credibility of the Union institutions:

COMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX PERSPECTIVES DE COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE - RESOLUTION DU CONSEIL A la suite des discussions qui ont été consacrées à la communication de la Commission relative aux perspectives de coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement technologique, tant au sein du CREST qu'au Comité des représentants permanents, le Conseil a adopté la résolution suivante : "Le CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ayant examiné la communication de la Commission, du 20 octobre 1995, relative aux perspectives de coopération internationale dans le domaine de RDT et à la lumière de l'avis du Comité de la recherche scientifique et technique (CREST), 1. APPROUVE les cinq objectifs globaux proposés pour la future politique de la Communauté visant à renforcer et à intensifier davantage la coopération en matière de recherche et de développement technologique avec les pays tiers, selon les modalités suivantes : - renforcer la compétitivité européenne et développer des technologies pour les futurs marchés ; - développer le partenariat dans le domaine de la science et de la technologie, en particulier avec les pays tiers qui présentent un intérêt stratégique pour la Communauté ; - partager les responsabilités et mener des activités de RDT sur les défis économiques et sociaux ; - promouvoir des activités de RDT adaptées aux besoins et aux priorités des pays en développement pour favoriser leur croissance économique durable ; - partager l'information scientifique et technologique et contribuer à la mégascience ainsi qu'aux sciences et technologies de pointe. 2. INSISTE sur l'idée que la coopération avec les pays tiers en matière de RDT devrait rester fondée sur les principes suivants : subsidiarité, avantage mutuel, cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier avec les politiques extérieures de l'Union, efficacité et qualité. 3. SOULIGNE la n ...
COMMISSION COMMUNICATION ON PERSPECTIVES FOR INTERNATIONAL COOPERATION IN THE FIELD OF RESEARCH AND TECHNOLOGICAL DEVELOPMENT - COUNCIL RESOLUTION Following the discussions which have taken place on the Commission's communication on perspectives for international cooperation in research and technological development, both in CREST and in the Permanent Representatives Committee, the Council adopted the following resolution : "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having examined the Commission communication of 20 October 1995 on Perspectives for International Cooperation in the field of RTD, and in the light of the opinion of the Scientific and Technical Research Committee (CREST), (1) ENDORSES the five overall objectives for future Community policy further to strengthen and increase cooperation in RTD with third countries, as follows: - strengthen European competitiveness and develop technologies for future markets; - develop partnership in science and technology, in particular with third countries of strategic interest to the Community; - share responsibility and conduct RTD on economic and social challenges; - promote RTD relevant to the needs and priorities of developing countries for fostering their sustainable growth; - share ST information and contribute to large scale and frontier science and technology (2) EMPHASIZES that cooperation with third countries in the field of RTD should continue to be based on the following principles: subsidiarity; mutual benefit; consistency with other Community policies, in particular the Union's external policies; efficiency and quality (3) UNDERLINES the need for a differentiation in approach between the different third country partners for economic, political and geographical reasons.