Vertaling van "principes suivants celui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

système de ramassage fonctionnant suivant le principe du dragage en continu à l'aide de bennes
continuous-line bucket system | CLB [Abbr.]

frais établis suivant le principe de l'utilisateur payeur
fee-for-service charges

limite tracée suivant le principe de l'équidistance
boundary drawn on equidistance principles

Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et celui de l'Union de Républiques socialistes soviétiques concernant les principes directeurs d'une réduction de leurs forces militaires stationnées le long de leur frontière et d'un renfor
Agreement between the Governments of the People's Republic of China and the Union of Soviet Socialist Republics on the Guiding Principles for Mutual Reduction of Military Forces along the Sino-Soviet Border and Confidence Building in the Military Field

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15 (1) Le taux d'intérêt annuel payable par l'emprunteur au prêteur à l'égard de tous ses prêts garantis à temps plein, y compris les intérêts ajoutés au principal de ces prêts conformément au paragraphe 14(4), pour la période débutant le premier jour du septième mois suivant celui où il a cessé d'être étudiant à temps plein, est égal à la moyenne pondérée des taux suivants, arrondie à un huitième pour cent près :
15 (1) The annual rate of interest payable by a borrower to a lender on all of the borrower's full-time guaranteed loans, including any interest added to the principal amount of all such loans pursuant to subsection 14(4), for the period commencing on the first day of the seventh month after the month in which the borrower ceased to be a full-time student, is the weighted average, rounded to the nearest one-eighth of one per cent, of

Il faut alors se poser la question suivante en tant qu'auteurs de politiques. Doit-on, comme ils le voudraient, changer un principe comme celui de la responsabilité conjointe et solidaire, qui est fondamental et qui existe depuis longtemps, à cause des intérêts de six intervenants?
You then have to ask yourself, as policy-makers: Do you in fact change, as they would like us to do, something as long-established and fundamental as the principle of joint and several liability for the interests of six players?.

Le premier est celui de la base scientifique, pour lequel nous avons adopté les principes suivants.
One is the science base, where our philosophy is the following.

Par exemple, les lois qui ont été adoptées récemment dans le domaine des télécommunications ou, plus récemment encore dans celui de l'énergie, au palier provincial, préconisent une approche plus prudente qui repose sur les principes suivants: il faut encourager la concurrence, faire preuve de vigilance, supprimer les obstacles à l'entrée sur le marché, et mettre en place un mécanisme de surveillance cohérent, surtout lors des premières étapes du processus.
For example, later attempts, namely in telecommunications, or latterly in the provincial energy acts, represented a much more cautious approach, one that realizes that competition does not come easily, that you have to be vigilant, that you have to take steps to ensure that barriers to entry are removed, and a consistent monitoring process, particularly in the initial steps by the board.

2) Les principes suivants s'appliquent en vue d'accroître la participation du public à la procédure d'octroi des autorisations et d'assurer préalablement l'information du public et le dialogue avec celui-ci:
(2) To increase public participation in the permit granting process and ensure in advance information and dialogue with the public, the following principles shall be applied:

Avec l'obligation d'émettre la facture au plus tard le 15 jour du mois suivant celui au cours duquel le fait générateur est intervenu, la facture restera le principal document prouvant l'existence de la livraison intracommunautaire.
This will be that of the chargeable event as determined by the time of the supply. By requiring the invoice to be issued by the 15th day of the month following the chargeable event, the invoice will still remain the principle document evidencing the intra-Community supply.

Cet arrêt précise en outre que la directive sur le détachement des travailleurs prévoit expressément le degré de protection dont l'État membre d'accueil "est en droit d'imposer le respect" (soulignement de l'auteur) (point 80), et ajoute, au point suivant, que "le niveau de protection qui doit être garanti aux travailleurs détachés sur le territoire de l'État membre d'accueil est limité, en principe, à celui prévu à l'article 3, paragraphe 1, premier alinéa, sous a) à g), de la directive 96/71/CE".
The ruling furthermore states that the PWD lays down the degree of protection that the host member state “is entitled to require those undertakings to observe” (our emphasis) (Para. 80), and continues in the next paragraph “the level of protection which must be guaranteed to workers posted to the territory of the host Member State is limited, in principle, to that provided for in Article 3(1), first subparagraph, (a) to (g) of Directive 96/71”.

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur Cocilovo, un jour viendra - tôt ou tard - où même l’Union européenne parviendra à se doter de règles permettant l’application des deux principes suivants: celui de l’utilisateur payeur, en vertu duquel les utilisateurs supportent les coûts liés à l’utilisation des infrastructures, et celui du pollueur payeur, en vertu duquel les pollueurs payeront les coûts liés aux effets négatifs de plus en plus évidents comme les congestions, la pollution et les problèmes de santé.
– (IT) Mr President, Mr Cocilovo, sooner or later, even the European Union will succeed in giving itself some rules in order to apply the two principles: the ‘user pays’ principle, whereby users meet the cost of infrastructure use, and the ‘polluter pays’ principle, whereby polluters will pay the costs of the negative effects of congestion, pollution and health damage, that are becoming ever more evident.

Le principe actuel est le suivant : celui qui n’est pas d’accord avec moi est contre moi, et celui qui ne soutient pas ma position à 100 % n’a pas droit à mon soutien. Le résultat est que nous adoptons au sein de cette enceinte des textes fortuits à des majorités fortuites.
Business in this place has hitherto been conducted on the basis that anyone who is not on my side is against me, and that I will not vote with anyone who does not back up my position 100%, so this House ends up passing fortuitous texts by fortuitous majorities.

Je cite toujours M. Cliche: «Nous pensions avoir convenu avec Ottawa du principe suivant, qui est simple pourtant, et je pense que c'est là tout le problème de ce projet de loi: si nous convenons qu'une espèce est menacée, il est du ressort de celui qui a juridiction sur le territoire et l'habitat de cet animal de faire en sorte qu'il soit protégé, afin que l'animal soit bien protégé dans son habitat naturel».
Mr. Cliche went on to say: ``We thought we had reached agreement with Ottawa on the following principle, a simple one besides, and this is where all of the problem lies in this bill, I believe: If we agree that a species is endangered, it is up to the level of government with jurisdiction over the territory and the habitat of that animal to ensure that it is properly protected in its natural habitat''.