Traduction de «principes sous-jacents demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes non écrits de la Constitution [ principes sous-jacents de la Constitution | principes structurels fondamentaux de la Constitution ]
fundamental organizing principles of the Constitution [ principles underlying the Constitution | unwritten principles of the Constitution ]

Principes sous-jacents au suivi de la vérification interne
Principles for Internal Audit Follow-Up Activity

principe sous-jacent
underlying philosophy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon cette communication, la politique l'intégration devrait reposer sur deux principes sous-jacents fondamentaux: tout d'abord, le principe de subsidiarité, qui prévaut clairement, ce qui démontre que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'intégration relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, et, ensuite, l'application d'une approche holistique, qui garantira l'intégration des immigrants dans tous les aspects de la société et qui nécessite une démarche réciproque – ce qui implique que la responsabilité de l'intégration incombe à la fois à la société d'accueil et à l'immigrant qui arrive.
According to the Communication integration policy should be based on two fundamental underlying principles: First of all that the principle of subsidiarity prevails clearly demonstrating that the primary responsibility for the elaboration and implementation of integration policies lies with the Member States, and secondly, the holistic approach which will ensure integration of immigrants into all aspects of society and which requires that a two-way approach - implying that the responsibility for integration lies both with the receiving society as well as with the arriving immigrant - is applied.

La plateforme de RLL devrait permettre de procéder à des échanges sécurisés de données avec les entités de REL et respecter les principes sous-jacents du cadre d'interopérabilité européen adopté en vertu de la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)
The ODR platform should enable the secure interchange of data with ADR entities and respect the underlying principles of the European Interoperability Framework adopted pursuant to Decision 2004/387/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (IDABC)

Les consultations ont montré que les principes sous-jacents demeurent valides car les articles 4 et 5 ont fourni un cadre stable et effectif pour la promotion de la diversité culturelle et du secteur européen de la production audiovisuelle.
The consultations demonstrated that the basic principles remain valid, as Articles 4 and 5 have provided a stable and effective framework for promoting cultural diversity and the European audiovisual production sector.

90. regrette de lire dans le rapport annuel 2005 de la Cour que la vérification par la Commission des comptes nationaux sous-jacents demeure insuffisante et que les contrôles effectués par celle-ci, dans le cadre des systèmes de contrôle et de surveillance, se soient limités à des contrôles sur pièces (point 4.16);
90. Regrets the fact that the Court states in its annual report for 2005 that the Commission is still not properly monitoring the underlying national accounts, and that the Commission's inspections, as part of the control and monitoring systems, have been limited to documentary controls (paragraph 4.16);

89. regrette de lire dans le rapport annuel 2005 de la Cour que la vérification par la Commission des comptes nationaux sous-jacents demeure insuffisante et que les contrôles effectués par celle-ci, dans le cadre des systèmes de contrôle et de surveillance, se soient limités à des contrôles sur pièces (point 4.16);
89. Regrets the fact that the Court states in its annual report for 2005 that the Commission is still not properly monitoring the underlying national accounts, and that the Commission's inspections, as part of the control and monitoring systems, have been limited to documentary controls (paragraph 4.16);

En établissant le principe de prudence («prudent person rule») comme principe sous-jacent en matière d'investissement de capitaux et en permettant aux institutions d'opérer de façon transfrontalière, on encourage la réorientation de l'épargne vers le secteur des régimes de retraite professionnelle, contribuant ainsi au progrès économique et social.
By setting the ‘prudent person’ rule as the underlying principle for capital investment and making it possible for institutions to operate across borders, the redirection of savings into the sector of occupational retirement provision is encouraged, thus contributing to economic and social progress.

En établissant le principe de prudence ("prudent person rule") comme principe sous-jacent en matière d'investissement de capitaux et en permettant aux institutions d'opérer de façon transfrontalière, on encourage la réorientation de l'épargne vers le secteur des régimes de retraite professionnelle, contribuant ainsi au progrès économique et social.
By setting the "prudent person" rule as the underlying principle for capital investment and making it possible for institutions to operate across borders, the redirection of savings into the sector of occupational retirement provision is encouraged, thus contributing to economic and social progress.

2. insiste sur le fait que les préoccupations en matière de sécurité doivent demeurer le principe sous-jacent de toute mesure et de toute politique en matière de transport aérien; renouvelle son soutien à l'initiative visant à créer une autorité européenne de la sécurité aérienne (AESA), qui devrait s'étendre au-delà de l'UE et englober autant d'États européens que possible;
2. Insists that safety concerns must remain an underlying principle in all measures and policies in air transport; reiterates its support for the initiative to set up a European Aviation Safety Authority which should extend beyond the EU and include as many European States as possible;

Le soutien financier octroyé dans le cadre du présent Appel à Propositions pourra être accordé (sous réserve de la disponibilité des fonds) à des activités qui présentent un intérêt pour la Communauté, qui contribuent de manière significative à la poursuite du développement et de la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaires en matière d'environnement et qui sont conformes aux principes sous-jacents du Cinquième Programme d'Action dans le domaine de l'Environnement.
Financial assistance under this Call for Proposals (subject to the availability of funds) may be provided for activities which are of Community interest, contribute significantly to the further development and implementation of Community environmental policy and legislation and meet the principles underlying the Fifth Environmental Action Programme.

La clause bulgare demeure un instrument très diplomatique avec le principe sous-jacent qu'elle a en fait été introduite pour ne pas être utilisée.
The posture of the Bulgarian Clause remains very diplomatic with the underlying suggestion that the clause is actually made in order not to be used.