Vertaling van "principes relatifs au travail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes relatifs au travail
labour principles [ labor principles ]

Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt
Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international | Principes relatifs aux contrats du commerce international
Principles of International Commercial Contracts | UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts | PICC [Abbr.]

ensignement directives et counseling relatifs au travail social ou au counseling
Social work/counseling teaching, guidance, and counseling

programme principal relatif au marché du travail
core labour market program

énoncé de principe relatif à un projet [ énoncé de principes relatif à un projet ]
policy statement of a project

principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières
principles regarding cooperation in the field of transboundary waters

Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions
Principles on the effective prevention and investigation of extra-legal, arbitrary and summary executions

principes relatifs aux droits des Etats côtiers
principles on rights of coastal States

vol relatif de voilure | travail relatif de voilure
canopy relative work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient, pour assurer le bon fonctionnement de l'Agence, de mettre en œuvre certains principes relatifs à la gouvernance de l'Agence afin de se conformer à la déclaration conjointe et à l'approche commune adoptées par le groupe de travail interinstitutionnel de l'Union européenne sur les agences décentralisées de l'Union européenne en juillet 2012, dont l'objet est de rationaliser les activités des agences et d'améliorer leur efficacité.
It is necessary for the proper functioning of the Agency to implement certain principles regarding the governance of the Agency in order to comply with the Joint Statement and Common Approach agreed by the Inter-Institutional Working Group on EU decentralised agencies in July 2012, the purpose of which is to streamline the activities of agencies and increase their performance.

Dans l'Union, les principes relatifs à la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes sont établis par la directive-cadre 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail (SST) et par les directives traitant spécialement des risques chimiques, en particulier la directive sur les agents chimiques et celle sur les agents cancérigènes et mutagènes (dite «DCM»).
The EU principles of worker protection from carcinogens are laid out in the over-arching Occupational Safety and Health (OSH) Framework Directive 89/391/EEC and those Directives specifically dealing with chemical risks – notably the Chemical Agents Directive and the Carcinogens and Mutagens Directive (CMD).

Dans l’accord de libre-échange se trouve un chapitre sur le travail qui se veut un engagement général des deux parties à respecter les principes relatifs au travail contenus dans la convention de l’OIT, dont le Canada et le Panama sont tous deux membres.
The free trade agreement itself has a chapter on labour that is a general commitment to the labour principles under the ILO convention to which Canada and Panama are both parties.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(03) - EN - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014 , sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 // Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 mai 2014, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 // Sujets clés (point 11), résultats requis et structures de travail correspondantes // Principes ...[+++] class=yellow2> relatifs à la composition et au fonctionnement des cinq groupes d’experts établis par les États membres et la Commission dans le cadre du deuxième plan de travail de l’UE en faveur du sport pour 2014-2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(03) - EN - Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 21 May 2014 on the European Union Work Plan for Sport (2014-2017) // Key topics (paragraph 11), requested outputs and corresponding working structures // Principles relating to the membership and functioning of the five expert groups established by the Member States and the Commission in the framework of the second EU Work Plan for Sport -2014-2017

La République française soulève trois moyens, tirés d’erreurs de droit commises par le Tribunal dans l’appréciation, respectivement, des principes relatifs aux droits de la défense, de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 et des principes relatifs au droit à une protection juridictionnelle effective.
The French Republic puts forward three grounds of appeal, alleging that the General Court committed errors of law in its assessment of the principles relating to the rights of defence, of Article 1(4) of Common Position 2001/931 and of the principles relating to the right to effective judicial protection, respectively.

Sur le plan du travail, le Canada s'est donné pour objectif d'aider la Colombie à établir une économie plus solide et plus stable en améliorant les conditions de travail et le respect des droits des travailleurs, et d'encourager la Colombie à concilier les principes fondamentaux relatifs au travail internationalement reconnus dans son droit du travail en vigueur, et à réellement les mettre en oeuvre.
On labour, Canada's objectives are to assist Colombia in building a stronger and more stable economy by improving working conditions and respect for worker rights and by requiring that Colombia's laws reflect internationally recognized core labour principles and that these laws be effectively enforced.

[9] L'extension du code de conduite sur le travail des enfants à tous les droits fondamentaux dans le secteur de la chaussure (novembre 2000); le code sur les droits et principes fondamentaux du travail dans le commerce (août 1999); l'accord sur le temps de travail dans l'agriculture (juillet 1997), les accords sur le télétravail dans le secteur des télécommunications (février 2001), du commerce (avril 2001) et au niveau interprofessionnel (mai 2002).
[9] Extension of the code of conduct on child labour to all fundamental rights in the footwear industry (November 2000); the agreement on fundamental principles and rights at work in commerce (August 1999); the agreement on working time in agriculture (July 1997); the agreements on telework in telecommunications (February 2001) and commerce (April 2001) and at cross-industry level (May 2002).

L'accord-cadre conclu par les partenaires sociaux énonce les principes généraux et prescriptions minimales relatifs au travail à temps partiel.
The framework Agreement concluded by the social partners sets out general principles and minimum requirements regarding part-time work.

Ne doit pas être négligé l'impact des dispositions fixant des principes relatifs au "cumul d'emploi" ou au calcul du temps de formation dans le temps de travail.
The provisions concerning "multiple jobholding" and the calculation of training time within working time will also have an impact.

LE CONTENU DE LA CHARTE La Charte devrait proclamer les grands principes relatifs aux droits suivants : * Amélioration des conditions de vie et de travail Le développement d'un marché européen du travail, doit conduire à une amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs dans la Communauté européenne.
THE CONTENTS OF THE CHARTER The Charter is intended to proclaim the major principles underlying the following rights : * Improvement of living and working conditions The development of a single European labour market must result in an improvement of the living and working conditions of workers in the European Community.