Vertaling van "principes reconnus notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention
Bilateral Agreement Between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-Interference and Non-Intervention

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

Différences importantes entre les principes comptables généralement reconnus au Canada, au Chili, au Mexique et aux États-Unis : Mise à jour de l'analyse présentée en Amérique du Nord, en date de juin 1996
Significant Differences in GAAP in Canada, Chile, Mexico and the United States : An Update of the Analysis Included in Financial Reporting in North America to June 1996

principes comptables généralement reconnus
generally accepted accounting principles | GAAP

Principes comptables généralement reconnus
Generally Accepted Accounting Principles

calculé selon les principes comptables généralement reconnus
calculated in accordance with generally accepted accounting principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et plus particulièrement le droit à un recours effectif ou à accéder à un tribunal impartial, la liberté d'entreprise et la protection des consommateurs, et il doit être appliqué conformément à ces droits et principes,
This Regulation complies with the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, notably the right to an effective remedy or to a fair trial, the freedom to conduct a business, consumer protection and has to be applied in accordance with those rights and principles,

La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et en particulier le droit à la protection de la dignité humaine, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les droits de l’enfant, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la liberté d’expression et d’information, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, et les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines.
This Directive respects fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and in particular the right to the protection of human dignity, the prohibition of torture and inhuman or degrading treatment or punishment, the rights of the child, the right to liberty and security, the right to freedom of expression and information, the right to the protection of personal data, the right to an effective remedy and to a fair trial and the principles of legality and proportionality of criminal offences and penalties.

En établissant des conditions opérationnelles spécifiques et en laissant la possibilité aux passagers de ne pas soumettre à ce type de contrôle, la législation garantit le respect des droits fondamentaux et des principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
By laying down specific operational conditions and by providing passengers with the possibility of opting out, the legislation safeguards fundamental rights and the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et en particulier la dignité humaine, l’interdiction de l’esclavage, du travail forcé et de la traite des êtres humains, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les droits de l’enfant, le droit à la liberté et à la sûreté, la liberté d’expression et d’information, la protection des données à caractère personnel, le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, et les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines.
This Directive respects fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union and notably human dignity, the prohibition of slavery, forced labour and trafficking in human beings, the prohibition of torture and inhuman or degrading treatment or punishment, the rights of the child, the right to liberty and security, freedom of expression and information, the protection of personal data, the right to an effective remedy and to a fair trial and the principles of the legality and proportionality of criminal offences and penalties.

La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, notamment, par l’article 6 du traité sur l’Union européenne et réaffirmés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
This Framework Decision respects fundamental rights and observes the principles recognised, in particular, by Article 6 of the Treaty on European Union and reflected by the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Précisément, la Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran oblige le Canada à se dessaisir de ses investissements en Iran, met en place un mécanisme de surveillance des actes d'incitation à la haine en Iran, interdit de territoire au Canada les plus virulentes des personnes qui incitent à la haine, prévoit le blocage des biens de ceux qui contribuent à l'édification de l'infrastructure militaire ou nucléaire de l'Iran ainsi qu'à la systématisation de la haine dans ce pays, fait appel à la communauté internationale, notamment aux Nations Unies, et invoque les accords bilatéraux conclus par le Canada, et ce, en vue de traduire l'Iran en justice en vertu des principes reconnus du droit international, et cible la dépendance de l'Iran à l'égard du pétrole importé.
Specifically, the Iran Accountability Act divests Canada from investment in Iran; establishes a mechanism to monitor incitement in Iran; renders the most virulent inciters inadmissible to Canada; freezes the assets of those who contribute to Iran's nuclear or military infrastructure as well as its machinery of hate; uses the framework of the international community, including Canada's bilateral relationships and the United Nations, to bring Iran to justice through recognized principles of international law; and targets Iran's dependence on imported petroleum.

La présente décision respecte les droits fondamentaux et est conforme aux principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en tant que principes généraux du droit communautaire.
This Decision respects the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union as general principles of Community law.

La décisioncadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6 du traité et figurant dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son chapitre VI. Rien dans cette décision-cadre ne peut être interprété comme interdisant de refuser le gel de biens pour lesquels une décision de gel a été émise s'il y a des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que ladite décision de gel a été émise dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle, ou qu'il peut être porté atteinte à la situation de cette personne pour l'une de ces raisons.
This Framework Decision respects fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6 of the Treaty and reflected by the Charter of Fundamental Rights of the European Union, notably Chapter VI thereof. Nothing in this Framework Decision may be interpreted as prohibiting refusal to freeze property for which a freezing order has been issued when there are reasons to believe, on the basis of objective elements, that the freezing order is issued for the purpose of prosecuting or punishing a person on account of his or her sex, race, religion, ethnic origin, nationality, language, political opinions or sexual orientation, or that that person's position may be prejudiced for any of these reasons.

f) un état de l'actif et du passif et de l'excédent ou du déficit de l'association de circonscription selon les principes comptables généralement reconnus, notamment: (i) un état des créances contestées visées à l'article 421,
(f) a statement of the electoral district association's assets and liabilities and any surplus or deficit in accordance with generally accepted accounting principles, including a statement of

f) un état de l'actif et du passif et de l'excédent ou du déficit de l'association de circonscription selon les principes comptables généralement reconnus, notamment :
(f) a statement of the electoral district association's assets and liabilities and any surplus or deficit in accordance with generally accepted accounting principles, including a statement of