Traduction de «principes qui sous-tendent cette proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
Guiding Principles for the Management of Crown Corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle énonce également les principes qui sous-tendent les propositions de la Commission relatives aux possibilités de pêche pour 2018.
It also sets out the principles underpinning the Commission proposals for fishing opportunities for 2018.

Par conséquent, nous ne soutenons pas les principes qui sous-tendent cette proposition.
As a result, we do not support the proposal's underlying principles.

2. Les orientations peuvent aussi déterminer les règles applicables en vue d’une harmonisation progressive des principes qui sous-tendent la fixation des redevances appliquées aux producteurs et aux consommateurs (charge) en vertu des systèmes tarifaires nationaux, y compris la prise en compte du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport dans les redevances d’utilisation des réseaux nationaux et la fourniture de signaux de localisation appropriés et efficaces, conformément aux principes établis à l’article 14.
2. Guidelines may also determine appropriate rules leading to a progressive harmonisation of the underlying principles for the setting of charges applied to producers and consumers (load) under national tariff systems, including the reflection of the inter-transmission system operator compensation mechanism in national network charges and the provision of appropriate and efficient locational signals, in accordance with the principles set out in Article 14.

5. Après avoir attentivement examiné les questions en jeu, votre Comité appuie les principes qui sous-tendent la proposition du sénateur Banks.
5. After a careful consideration of the issues involved, your Committee agrees with the principles underlying the proposal of Senator Banks.

5. Après avoir attentivement examiné les questions en jeu, votre Comité appuie les principes qui sous‑tendent la proposition du sénateur Banks.
5. After a careful consideration of the issues involved, your Committee agrees with the principles underlying the proposal of Senator Banks.

En vue de garantir une application uniforme de la directive 85/611/CEE, d’aider les États membres à s’accorder sur la question de savoir si une catégorie donnée d’actifs est éligible à l’investissement d’un OPCVM et d’assurer que les définitions soient interprétées d’une manière cohérente avec les principes qui sous-tendent la directive 85/611/CEE, et notamment les principes régissant la diversification et la limitation des risques, la capacité de l’OPCVM de racheter ses parts à la demande des porteurs et de calculer sa valeur d’inventaire nette chaque fois que des parts sont émises ou rachetées, il importe de renforcer la sécurité juridique à cet égard pour les autorités compétentes comme pour les acteurs du marché.
In order to ensure a uniform application of Directive 85/611/EEC, to help Member States to develop a common understanding as to whether a given asset category is eligible for a UCITS and to ensure that the definitions are understood in a manner consistent with the principles underlying Directive 85/611/EEC, such as those governing risk-diversification and limits to exposure, the ability of the UCITS to redeem its units at the request of the unit-holders and to calculate its net asset value whenever units are issued or redeemed, it is necessary to provide competent authorities and market participants with more certainty in this respect.

Les principes susmentionnés sous-tendent les propositions de réforme de la politique de cohésion sociale pour la période 2007-2013 présentées par la Commission dans le troisième rapport sur la cohésion de février 2004 et dans la réforme budgétaire et législative de juillet 2004.
These are the principles governing the proposals for the reform of cohesion policy for the period 2007-2013 presented by the Commission in the Third Cohesion Report of February 2004 and in budgetary and legislative form in July 2004.

Toutefois, consciente que les principes qui sous-tendent cette communication rompent avec les méthodes antérieures de contrôle des aides, et que les choses évoluent rapidement dans ce domaine, la Commission se réserve le droit de revoir son approche en fonction de l'expérience acquise.
However, as the approach of this communication represents a departure from previous methods of state aid control, and that it deals with an area of rapid developments, the Commission reserves the right to adjust its approach in the light of experience.

Il convient de souligner que ce programme d'aide, approuvé pour une période de douze mois, s'inspire d'un certain nombre de principes qui sous-tendent la proposition de règlement du Conseil concernant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel (COM(91) 415 final), présentée par la Commission.
It may be noted that this aid programme, authorised for a period of twelve months, reflects a number of the principles underpinning the Commission's proposal for a Council regulation on agricultural production methods compatible with the requirements of the protection of the environment and the maintenance of the countryside (COM(91) 415 final).