Vertaling van "principes qui selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Processus de planification des achats selon le principe des AAA [ Processus de planification des achats selon le principe des achats axés sur les avantages ]
BDP Planning Process [ Benefit-Driven Procurement Planning Process ]

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

selon le principe «argent pour services rendus» [ selon le principe d'argent comptant pour services rendus ]
on a cash-for-service basis

réalisé selon la méthode de conception-construction [ réalisé selon le principe de conception-construction ]
design-built

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

évaluation selon le principe de la valeur actuelle
valuation according to the current value principle

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle
principles of AI | principles of artificial intelligence

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership
principles of management | scope of management principles | leadership principles | range of management principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) En 2001, sur la base d'une évaluation des risques afférents, de la structure organisationnelle et de la rentabilité, les services de la Commission ont mis en oeuvre de nouveaux circuits de gestion financière en soulignant les principales étapes impliquées dans l'autorisation des transactions financières et en respectant le principe fondamental selon lequel les fonctions d'engagement et de vérification d'une transaction doivent demeurer distinctes.
(1) In 2001, based on an assessment of the associated risks, organisational structure and cost effectiveness, the Commission services implemented new financial management circuits outlining the key stages involved in the authorisation of financial transactions and respecting the basic principle that the initiation and verification functions of a transaction should be kept separate.

En principe, et selon le domaine thématique traité, il pouvait s'agir d'organisations de partenaires sociaux, d'entreprises privées, d'organismes sans but lucratif ou d'organismes d'éducation et de formation situés dans l'Union européenne.
In principle, and depending on the thematic priority covered, applicants could be social partner organisations, private companies, non-profit organisations, or education and training bodies located in the European Union.

Le premier alinéa de l'article 20 du statut établit le principe important selon lequel il ne peut être statué qu'à l'issue d'une procédure orale.
Article 20(1) of the Statute lays down the important principle that cases are only decided upon after an oral hearing.

40. demande l'application d'un principe général selon lequel l'Union européenne devrait suivre la voie la plus rentable pour réduire les émissions de CO2, tout en encourageant le déploiement en temps utile de technologies innovantes prometteuses et d'investissements s'inscrivant dans le droit fil de l'objectif à long terme de l'Union en matière de climat; estime que, dans la mise en œuvre de ce principe, il convient de respecter le principe de subsidiarité;
40. Calls for the application of a general principle that the EU should follow the most cost-effective pathway to reducing CO2 emissions while supporting the timely deployment of promising innovative technologies and investments which are in line with the EU’s long-term climate target; believes that the subsidiarity principle has to be respected in the implementation of that principle;

18. demande l'application du principe général selon lequel l'Union européenne devrait suivre la voie la plus rentable pour réduire les émissions de CO2, tout en encourageant le déploiement en temps utile de technologies innovantes prometteuses et d'investissements s'inscrivant dans le droit fil de l'objectif à long terme de l'Union en matière de climat; estime qu'il convient de respecter le principe de subsidiarité dans sa mise en œuvre;
18. Calls for the application of a general principle that the EU should follow the most cost-effective pathway to reduce CO2 emissions while supporting the timely deployment of promising innovative technologies and investments which are in line with the EU’s long-term climate target; believes that the subsidiarity principle has to be respected in the implementation of that principle;

À la lumière du principe général selon lequel aucun quota d’émission ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, afin d’éviter des distorsions de concurrence indues sur les marchés de l’électricité destinée aux installations industrielles et compte tenu du coût du carbone compris dans le prix de l’électricité, il convient que, lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production hors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés à des fins de production d’électricité, aucun quota supplémentaire ne soit alloué en plus de la part allouée des quotas correspondant à la teneur en carbone du gaz résiduaire qui est prise en compte dans le référentiel de produit applicable.
In the light of the general principle that no emission allowances should be allocated for free in respect of any electricity production, to avoid undue distortions of competition on the markets for electricity supplied to industrial installations and taking into account the inherent carbon price in electricity, it is appropriate that, where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of electricity, no additional allowances are allocated beyond the share of the carbon content of the waste gas accounted for in the relevant product benchmark.

Si j’approuve votre principe général, selon lequel des problèmes européens nécessitent une réponse européenne, je serai plus prudent quant à la conclusion énoncée au point 14 du rapport, selon laquelle le problème ne peut être résolu qu’en mettant en place un instrument juridique clair, qui introduit une responsabilité conjointe et solidaire au niveau européen.
Whilst I might approve of your general principle, according to which European problems require European solutions, I would be more prudent in relation to the conclusion set out in paragraph 14 of the report, which says that the problem can only be resolved by introducing a clear-cut legal instrument that introduces joint and several liability at European level.

Le traité prévoit quelques exceptions au principe général selon lequel les pays qui enregistrent des déficits ou des dettes supérieurs aux valeurs de référence doivent être considérés en déficit excessif.
The Treaty foresees some exceptions to the general principle that countries recording deficits or debts above the reference values should be considered in excessive deficit.

L’une des propositions suggère qu’il y ait des principes transversaux selon lesquels toutes les lois doivent être élaborées. Cela va du principe de subsidiarité au principe de partenariat.
One is that all laws should be developed in line with certain principles that would apply across the board, ranging from the principle of subsidiarity to that of partnership.

Tout ce système - et j'insiste sur ce point -, qui déplace la charge financière de l'État vers les utilisateurs, doit être préservé. C'est le dernier principe introduit, selon lequel ceux qui sont dans des conditions plus difficiles, qui sont frappés par un handicap ou qui vivent dans des zones rurales ou périphériques en danger, peuvent être dans une certaine mesure exemptés et selon lequel on peut donc revoir toute une série d'interventions, même de l'État, dans cette direction.
I would stress that this whole system, which transfers the financial burden from the State to the user, must have a safeguard, and that is the last principle, according to which those who have the most difficult circumstances because they are disabled or because they live in rural or remote areas where access is difficult, can in some way be exempted, and a series of subsidies, including State subsidies, can therefore be developed to compensate for this.