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Accessoire à l'objet principal du séjour au Canada
Composant principal
Composé majoritaire
Constituant majoritaire
Constituant principal
Dépourvu de personnalité morale
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Sans personnalité morale

Traduction de «principes qui constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


composant principal | composé majoritaire | constituant majoritaire | constituant principal

major component | major constituent


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive ...[+++]


constituant majoritaire [ composé majoritaire | constituant principal | composant principal ]

major constituent [ major component ]


composant principal | constituant principal

main constituent


constituant majoritaire | constituant principal

major constituent


accessoire à l'objet principal du séjour au Canada [ ne constituant pas l'objet principal du séjour au Canada ]

incidental and secondary to the main purpose of the presence in Canada




sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'engagement de respecter, de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les principes démocratiques constitue un élément essentiel des relations contractuelles de l'Union avec les pays tiers.

A commitment to respect, promote and protect human rights and democratic principles is an essential element of the Union's contractual relations with third countries.


(5 bis) Dans le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union, la promotion des droits de l'homme, de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gouvernance, d'une part, et d'une croissance inclusive et durable, d'autre part, constituent deux piliers fondamentaux de la politique de développement de l'UE. L'engagement de respecter, de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les principes démocratiques constitue un élément essentiel des relations contractuelles de l'UE avec les pays tiers.

(7) Within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action the promotion of human rights, democracy, the rule of law and good governance and of inclusive and sustainable growth are two basic pillars of the EU’s development policy. A commitment to respect, promote and protect human rights and democratic principles is an essential element of the EU’s contractual relations with third countries.


Il ressort clairement de ce qui précède que les prix des matières premières dans le pays exportateur ne peuvent en principe pas constituer un autre facteur de préjudice.

From this, it becomes obvious that the prices of raw materials in the exporting country cannot in principle be another factor of injury.


Q. considérant qu'il convient de rappeler que, conformément à l'article 6 du traité UE, l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'état de droit, principes qui constituent également un élément fondamental des critères de Copenhague pour l'adhésion à l'Union, et considérant que l'article 7 du traité UE établit des procédures spécifiques qu'il est possible de mettre en œuvre en cas de violations graves et persistantes des principes précités ou en cas de risque évident de violation de ces principes,

Q. whereas it should be recalled that, pursuant to Article 6 of the EU Treaty, the Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, principles which also constitute a basic element of the Copenhagen criteria for accession to the EU, and whereas Article 7 of the EU Treaty lays down specific procedures which can be initiated for serious and persistent breaches of the principles mentioned, or a clear risk thereof,


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Q. considérant qu'il convient de rappeler que, conformément à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'état de droit, principes qui constituent également un élément fondamental des critères de Copenhague pour l'adhésion à l'Union européenne, et considérant que l'article 7 du même traité établit des procédures spécifiques qu'il est possible de mettre en œuvre en cas de violations graves et persistantes des principes précités ou en cas de risque évident de violation de ces principes,

Q. whereas it should be recalled that, pursuant to Article 6 of the EU Treaty, the Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, principles which also constitute a basic element of the Copenhagen criteria for accession to the EU, and whereas Article 7 of the EU Treaty lays down specific procedures which can be initiated for serious and persistent breaches of the principles mentioned, or a clear risk thereof,


J. considérant que les principes et les normes du statut des députés comptent indiscutablement parmi les principes visés à l'article 6 du traité UE, principes qui constituent le fondement de l'Union européenne (comme en particulier le principe de la démocratie et le principe de l'état de droit) et que cette dernière respecte en tant que principes généraux du droit communautaire,

J. whereas the principles and provisions of the Statute for Members unquestionably form part of the principles which are referred to in Article 6 of the Treaty on European Union and on which the European Union is founded (including the principles of democracy and the rule of law) and which it must respect as general principles of Community law,


J. considérant que les principes et les normes du statut des députés comptent indiscutablement parmi les principes visés à l'article 6 du traité UE, principes qui constituent le fondement de l'Union européenne (comme en particulier le principe de la démocratie et le principe de l'état de droit) et que cette dernière respecte en tant que principes généraux du droit communautaire,

J. whereas the principles and provisions of the Statute for Members unquestionably form part of the principles which are referred to in Article 6 of the Treaty on European Union and on which the European Union is founded (including the principles of democracy and the rule of law) and which it must respect as general principles of Community law,


(32) Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité fixés à l'article 5 du traité, il convient d'établir au niveau communautaire les principes généraux constituant un cadre pour la promotion de la cogénération sur le marché intérieur de l'énergie, mais de laisser aux États membres le choix des modalités de mise en oeuvre, ce qui permet à chaque État membre de choisir le régime qui convient le mieux à sa situation particulière.

(32) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, general principles providing a framework for the promotion of cogeneration in the internal energy market should be set at Community level, but the detailed implementation should be left to Member States, thus allowing each Member State to choose the regime, which corresponds best to its particular situation.


L'accent sera mis sur des technologies promettant un potentiel énergétique considérable et nécessitant des efforts de recherche à long terme, en particulier sous la forme d'actions à forte valeur ajoutée européenne, afin de dépasser le principal obstacle constitué par des coûts d'investissements élevés et de rendre ces technologies concurrentielles par rapport aux combustibles conventionnels.

The focus will be on technologies with a significant future energy potential and requiring long-term research, by means of actions with high European added value in particular to overcome the major bottleneck of high investment costs, and to make these technologies competitive with conventional fuels.


La Commission attend des nouveaux Etats membres qu'ils adhèrent au principe de constituer des stocks de sécurité d'un volume équivalent à 120 jours de consommation.

The Commission expects the new Member States to adhere to the principle of building up security stocks of a volume equivalent to 120 days' consumption.




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principes qui constituent ->

Date index: 2023-09-08
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