Vertaling van "principes prudentiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de gestion prudente du portefeuille | principe de gestion prudente | principe du gestionnaire prudent | personne raisonnable | bon père de famille | administration prudente | règle prudentielle
prudent portfolio approach | prudent administrator | prudent man concept | prudent man rule | prudent management | prudent rule

principe de gestion prudente [ principe de gestion prudente du portefeuille | administration prudente | règle prudentielle ]
prudent man rule [ prudent portfolio approach | prudent man concept | prudent management | prudential rule | American rule ]

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel
prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard

PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
PRUDENTIAL

contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]
prudential supervision

normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles
prudential standards

réglementation prudentielle | régulation prudentielle
prudential regulation

principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege
principle of legality in criminal law | principle of legality

audit prudentiel
regulatory audit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où l'État membre d'accueil n'a pas de compétence pour exercer la surveillance financière d'une entreprise d'assurance agréée dans son État membre d'origine, il s'ensuit qu'il ne peut imposer le respect de ses propres principes prudentiels ni vérifier leur respect au moyen de méthodes de contrôle matériel sur les tarifs.
Since the host Member State has no competence as regards financial supervision of an insurer duly authorised in its home Member State, it follows that it cannot impose compliance with its own prudential principles or check such compliance through substantive control of premium scales.

La vérificatrice générale passe ensuite à l'action, longtemps après l'engagement des dépenses, et pose un jugement ex cathedra, ce qu'elle a malheureusement le droit de faire, sur des questions qui vont au-delà du simple principe prudentiel et des crédits approuvés par le Parlement.
The Auditor General comes in long after programs have been expended on to pass judgment ex cathedra for which, sadly, she has the authority to pass judgment on — matters beyond simple prudence and parliamentary appropriation, but also value for money.

Il convient de se limiter à l'harmonisation nécessaire et suffisante pour assurer la reconnaissance mutuelle des agréments et des systèmes de surveillance prudentielle, en permettant la délivrance d'un agrément unique valable dans toute l'Union et l'application du principe de la surveillance prudentielle par l'État membre d'origine.
It is appropriate to effect harmonisation which is necessary and sufficient to secure the mutual recognition of authorisation and of prudential supervision systems, making possible the granting of a single licence recognised throughout the Union and the application of the principle of home Member State prudential supervision.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la définition de règles concernant l'accès à l'activité des établissements et la surveillance prudentielle des établissements, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action proposée, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Directive, namely the introduction of rules concerning access to the activity of institutions, and the prudential supervision of institutions, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and the effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Les autorités compétentes de l'État membre d'origine vérifient que l'entreprise respecte les principes prudentiels définis dans la présente directive.
The latter authorities shall determine whether the undertaking is complying with the prudential principles laid down in this Directive.

Les directives communautaires en matière d'assurance (notamment la troisième directive 92/49/CEE "assurance non-vie" et la troisième directive 92/96/CEE "assurance-vie") exigent que les interventions des autorités de surveillance soient fondées sur des principes prudentiels ("pour tenir compte du besoin de garantir une gestion saine et prudente") et non sur des intérêts nationaux et/ou économiques.
EU Insurance Directives (especially the Third Non-Life and Life Insurance Directives - 92/49/EEC and 92/96/EEC) require interventions by supervisory authorities to be based on prudential principles ("the need to ensure sound and prudent management") rather than national and/or economic interests..

En effet, les établissements de monnaie électronique peuvent bénéficier du "passeport européen" (agrément unique) s'ils respectent les principes de la première directive bancaire en matière de reconnaissance mutuelle de l'agrément et de la surveillance prudentielle ainsi que celui du contrôle par l'État membre d'origine (directive 2000/12/CE).
Electronic money institutions may be granted the "European passport" (single licence) if they comply with the principles laid down in the First Banking Directive as regards mutual recognition of the licence and prudential supervision and with the principle of home Member State supervision (Directive 2000/12/EC).

Le plan d'action précise notamment que "lorsqu'elles traitent des opérations de restructuration (fusions, acquisitions, offres de prise de contrôle, etc.), les autorités de surveillance devraient respecter pleinement les principes de transparence et de non-discrimination tout en prenant pleinement en considération les questions prudentielles. Afin d'éviter que des considérations prudentielles - laissées non spécifiées - aboutissent à opposer aux opérations de restructuration des obstacles réels ou potentiels injustifiés, il serait opportun que tout processus d'autorisation nécessaire soit basé sur un ensemble, stable dans le temps, de critères objectifs et publics".
In particular, the Action Plan states that "supervisory authorities, while taking prudential considerations fully into account when dealing with the restructuring process (mergers, acquisitions, take-over bids etc.), should do so in full respect of the principles of transparency and non-discrimination (.) In order to avoid that prudential considerations - left unspecified - could result in unjustified actual or potential obtacles to restructuring operations, it would be appropriate that any required authorisation process be based on a set of objective and publicly disclosed criteria, stable over time".

Il commence par énoncer un certain nombre de principes prudentiels de base concernant le placement des actifs des institutions de retraite.
The first part lays down basic prudential principles for the investment of pension fund assets.

En quelques mots, Norwest désire appuyer les principes établis par le groupe de travail: aucune réglementation prudentielle ne devrait être imposée sauf quand elle est nécessaire, lorsque des considérations de prudence sont en jeu, que la concurrence des banques étrangères est importante, comme l'a prouvé la présence de Norwest, de Wells Fargo, de Capital One et d'autres dans cette pièce et sur le marché canadien l'ont prouvé.
Briefly, Norwest wishes to endorse the principles established by the task force: that no prudential regulation should be imposed except as necessary, where prudential risk is presented; that competition from foreign banks is important; and that it will make a difference to the domestic marketplace, as the presence of Norwest, Wells Fargo, Capital One, and the others in this room and in the Canadian marketplace have demonstrated.