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Admettre à l'homologation
Concept de l'entité entreprise
Contrôle en vue de l'homologation
Essai avant l'homologation
Essai d'homologation
Essai de qualification
Essai en vue de l'homologation
Essai précédant l'homologation
Homologation
Homologation d'un testament
Homologation de testament
Homologuer
Lettres d'homologation
Postulat de l'unité de mesure monétaire
Postulat de l'unité monétaire
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'adossement des maturités
Principe de l'adossement des échéances
Principe de l'entité distincte
Principe de l'exécution
Principe de l'opportunité
Principe de l'opportunité de la poursuite pénale
Principe de l'opportunité des poursuites
Principe de l'unité de mesure monétaire
Principe de l'unité monétaire
Principe de l'universalité
Principe de l'universalité du droit de punir
Principe de la compétence universelle
Principe de la personnalité comptable
Principe de la symétrie des échéances
Principe en matière d'exécution des peines
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
Vérification de testament

Traduction de «principes pour l’homologation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
essai d'homologation [ essai de qualification | essai en vue de l'homologation | contrôle en vue de l'homologation ]

qualification test [ qualification inspection ]


essai précédant l'homologation [ essai avant l'homologation ]

pre-certification testing


Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Agreement Concerning the Adoption of Uniform Conditions of Approval and Reciprocal Recognition of Approval for Motor Vehicle Equipment and Parts


postulat de l'unité monétaire | principe de l'unité monétaire | principe de l'unité de mesure monétaire | postulat de l'unité de mesure monétaire

monetary unit assumption | monetary measurement convention | unit-of-measure concept


principe de l'opportunité de la poursuite pénale | principe de l'opportunité des poursuites | principe de l'opportunité

principle of discretionary prosecution | principle of discretion in prosecution


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


principe de la symétrie des échéances | principe de l'adossement des maturités | principe de l'adossement des échéances

matching principle


principe de l'universalité | principe de la compétence universelle | principe de l'universalité du droit de punir

principle of universal jurisdiction | universality principle


admettre à l'homologation | homologation | homologation de testament | homologation d'un testament | homologuer | lettres d'homologation | vérification de testament

probate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, compte tenu du nombre potentiellement élevé de réseaux et d’équipements connectés au système établi dans le cadre du programme Galileo, notamment pour l’utilisation du PRS, il convient que des principes pour l’homologation de sécurité de ces réseaux et équipements soient définis dans le cadre de la stratégie d’homologation de sécurité afin d’assurer l’homogénéité de cette homologation sans empiéter sur la compétence d ...[+++]

Moreover, given the potentially high number of networks and equipment connected to the system established under the Galileo programme, in particular for the use of PRS, principles for the security accreditation of those networks and equipment should be defined in the security accreditation strategy, in order to ensure the homogeneity of the accreditation without encroaching on the competence of national entities of the Member States competent in security matters.


les principes régissant l’homologation de sécurité pour les réseaux connectés aux systèmes et pour les équipements PRS connectés au système établi dans le cadre du programme Galileo qui doit être effectuée par les entités nationales des États membres compétentes en matière de sécurité.

the principles of the security accreditation for networks connected to the systems and PRS equipment connected to the system established under the Galileo programme to be performed by national entities of the Member States competent in security matters.


v)les principes régissant l’homologation de sécurité pour les réseaux connectés aux systèmes et pour les équipements PRS connectés au système établi dans le cadre du programme Galileo qui doit être effectuée par les entités nationales des États membres compétentes en matière de sécurité.

(v)the principles of the security accreditation for networks connected to the systems and PRS equipment connected to the system established under the Galileo programme to be performed by national entities of the Member States competent in security matters.


En vertu du principe de subsidiarité, les décisions d’homologation de sécurité, conformément au processus défini dans la stratégie d’homologation de sécurité, devraient être fondées sur les décisions d’homologation de sécurité locales prises par les autorités d’homologation nationales des différents États membres.

In application of the principle of subsidiarity, security accreditation decisions should, following the process defined in the security accreditation strategy, be based on local security accreditation decisions taken by the respective national security accreditation authorities of the Member States.


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En vertu du principe de subsidiarité, les décisions d’homologation de sécurité, conformément au processus défini dans la stratégie d’homologation de sécurité, devraient être fondées sur les décisions d’homologation de sécurité locales prises par les autorités d’homologation nationales des différents États membres.

In application of the principle of subsidiarity, security accreditation decisions should, following the process defined in the security accreditation strategy, be based on local security accreditation decisions taken by the respective national security accreditation authorities of the Member States.


M.Stephan Janhager (agent principal des programmes, Homologation EMS, Conseil canadien des normes): Bon après-midi, messieurs.

Mr. Stephan Janhager (Senior Program Officer, EMS Registration, Standards Council of Canada): Good afternoon, gentlemen.


Nous accueillons donc M. Stephan Janhager, du Conseil canadien des normes, où il est agent principal des programmes, homologation EMS.

We have with us two gentlemen. We have with us, from the Standards Council of Canada, Mr. Stephan Janhager, who is the senior program officer, EMS registration.


Du Conseil canadien des normes: Stephan Janhager, Agent principal des programmes, Homologation EMS.

From the Standards Council of Canada: Stephan Janhager, Senior Program Officer, EMS Registration.


Le principe de l'homologation progressive, c'est que certains produits ne sembleront pas tellement dangereux; donc, on n'exigera pas trois essais cliniques, mais peut-être seulement deux, puis on assurera peut-être une certaine surveillance.

The idea of progressive licensing is that some products will appear to be not as harmful so you would require not three clinical trials, perhaps only two, and then you might monitor them in some way.


Q-91 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration : a) la méfloquine était-elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était-elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'« enquêteur principal ...[+++]

Q-91 Mr. Cummins (Delta South Richmond) With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act; (d) who was the " principal investigator" resp ...[+++]


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