Vertaling van "principes incluent notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention
Bilateral Agreement Between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-Interference and Non-Intervention

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention
Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-interference and Non-intervention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces principes incluent notamment la sécurité positive, la redondance, la diversité et l'autocontrôle.
These principles include, in particular, fail-safe modes, redundancy, diversity and self-diagnosis.

Il convient, dans ce cadre, de prendre en considération le principe selon lequel le bénéfice des mesures doit être supérieur aux coûts qu’elles occasionnent et le principe selon lequel leur mise en œuvre n’exige pas de ressources supplémentaires importantes, ni pour les États membres, ni pour les entreprises, par rapport aux dispositions initiales du présent règlement. Les mesures de mise en œuvre du présent règlement incluent notamment:
In doing so, consideration shall be given to the principle that the benefits of the measure must outweigh its cost, and to the principle that major additional resources are not involved either for Member States or for enterprises as compared with the original provisions of this Regulation. In particular, the measures for implementing this Regulation shall include:

En matière de liberté d'établissement et de libre prestation de services (articles 43 à 49), ces principes incluent notamment la transparence, l'égalité de traitement, la proportionnalité et la reconnaissance mutuelle.
With regard to the freedom of establishment and the freedom to provide services (Articles 43 to 49), these principles encompass transparency, equality of treatment, proportionality and mutual recognition.

Ils incluent notamment les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parmi lesquels la protection de la dignité et de la vie humaines, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que la protection des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux versions les plus récentes des conventions internationales et des codes de conduite internationaux applicables, tels que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, et ses protocoles additionnels, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco, la convention des Nations unies sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
These include, inter alia, the principles reflected in the Charter of Fundamental Rights of the EU, including the following: protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy, as well as animals and the environment in accordance with Community law and the latest versions of relevant international conventions and codes of conduct, e.g. the Helsinki Declaration, the Convention of the Council of Europe on Human Rights and Bio-medicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and its Additional Protocols, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the human genome and human rights adopted by UNESCO, UN Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions.

Ils incluent notamment les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parmi lesquels la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que la protection des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux versions les plus récentes des conventions internationales, orientations et codes de conduite internationaux applicables, tels que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine signée à Oviedo le 4 avril 1997 et ses protocoles additionnels, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco, la résolution 59/280 adoptée le 8 mars 2005 par l'Assemblée générale des Nations unies, la convention des Nations unies sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
These include, inter alia, the principles reflected in the Charter of fundamental Rights of the EU, including the following: protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy, as well as animals and the environment in accordance with Community law and the latest versions of relevant international conventions, guidelines and codes of conduct, e.g. the Helsinki Declaration, the Convention of the Council of Europe on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and its Additional Protocols, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the human genome and human rights adopted by UNESCO, UN General Assembly resolution 59/280 of 8 March 2005, UN Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions.

Ils incluent notamment les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parmi lesquels la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que la protection des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire et aux versions les plus récentes des conventions internationales, orientations et codes de conduite internationaux applicables, tels que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine signée à Oviedo le 4 avril 1997 et ses protocoles additionnels, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco, la convention des Nations unies sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
These include, inter alia, the principles reflected in the Charter of fundamental Rights of the EU, including the following: protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy, as well as animals and the environment in accordance with Community law and the latest versions of relevant international conventions, guidelines and codes of conduct, e.g. the Helsinki Declaration, the Convention of the Council of Europe on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and its Additional Protocols, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the human genome and human rights adopted by UNESCO, UN Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, and the relevant World Health Organisation (WHO) resolutions.

Ces principes incluent la qualité de l’information et de l’orientation des candidats, un plan de formation sérieux, la préparation, notamment linguistique, un soutien logistique adéquat et des programmes de suivi dans le pays d’accueil.
These principles include quality information and guidance for the candidates; a sound learning plan; preparation, especially linguistic preparation; adequate logistical support and mentoring schemes in the host country.

Il n'en demeure pas moins que tout acte, qu'il soit contractuel ou unilatéral, par lequel une entité publique confie la prestation d'une activité économique à un tiers est à examiner à la lumière des règles et principes découlant du Traité, notamment en matière de liberté d'établissement et de libre prestation de services (articles 43 et 49 du Traité CE). [7] Ces principes incluent notamment les principes de transparence, d'égalité de traitement, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle.
It nonetheless remains true that any act, whether it be contractual or unilateral, whereby a public entity entrusts the provision of an economic activity to a third party must be examined in the light of the rules and principles resulting from the Treaty, particularly as regards the principles of freedom of establishment and freedom to provide services (Articles 43 and 49 of the EC Treaty) [7], which encompass in particular the principles of transparency, equality of treatment, proportionality and mutual recognition.

Ces principes incluent notamment le droit de l'OSCE de s'intéresser aux conflits qui violent les engagements pris par tous les États participants en matière de droits de l'homme et de respect du droit.
These include the OSCE’s right to adopt positions on conflicts that undermine commitments entered into by all participating States on human rights and the rule of law.

Les membres fondateurs de l'entreprise commune, en appliquant leurs procédures de prise de décision respectives, devront analyser les conditions d'une telle participation. Celles-ci incluent notamment le montant de la contribution financière à l'entreprise commune, l'approbation, par le pays intéressé, des éléments essentiels de la stratégie GALILEO [7], la protection de l'infrastructure GALILEO, l'acceptation des principes communautaires concernant les transferts de technologie et la propriété intellectuelle.
The founding members of the Joint Undertaking, applying their own decision-making procedures, will have to assess the terms of this participation, including, in particular, the amount of the financial contribution to the joint undertaking, the approval - by the country concerned - of the key elements of Galileo strategy, [7] protection of Galileo infrastructure, acceptance of the EU principles regarding the transfer of technology and intellectual property.