Traduction de «principes généraux tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes d'impartialité et de loyauté [ principes généraux du droit | règles de justice naturelle | principes généraux de droit ]
natural justice rules [ natural justice | general principles of law ]

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

principes comptables | principes généraux
accounting principles | accounting concepts

principes généraux de la législation alimentaire
general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation

principes généraux
general standards

Livre vert Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne
Green Paper on the general principles of food law in the European Union

principes généraux de procédure
general procedural principles

principes généraux de la conduite au combat
general principles of combat

Résumé des principes généraux touchant les pratiques de publication des revues scientifiques et des revues de génie
Basic Principles of Editorial Practice for Scientific and Engineering Journals

Ordonnance sur les principes généraux de la constitution de réserves | Ordonnance sur la constitution de réserves
Ordinance of 6 July 1983 on the General Principles of the Maintenance of Reserves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Conformément à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, l'Union européenne est fondée sur les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit – principes qui sont communs à tous les États membres – et respecte les droits fondamentaux tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.
1. In accordance with Article 6 of the Treaty on European Union, the European Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, principles which are common to all Member States and it respects fundamental rights, as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, as general principles of Community law.

En ce qui concerne l’exécution des peines, les principes généraux, tels que ceux portant sur les peines d’emprisonnement avec sursis, sur les mesures de substitution à l’emprisonnement (surveillance électronique) ou sur la libération anticipée, continueront à s’appliquer.
Concerning the execution of sentences, general principles as e.g. on suspended imprisonment, on alternatives to imprisonment (electronic surveillance) or on early release would continue to apply.

en imposant une réduction financière de 25 % des coûts déclarés afférents à des marchés, la Commission a enfreint le principe de proportionnalité ainsi que des principes généraux tels que la transparence, la non-discrimination et l’égalité de traitement;
infringement of the principle of proportionality by reason of the imposition of a financial reduction of 25 % of the costs declared in connection with contracts, in which context there was a failure to comply with general principles such as those of transparency, non-discrimination and equal treatment;

Toutefois, les États membres sont tenus de respecter le droit communautaire, y compris ses principes généraux tels que les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination.
However, Member States are obliged to respect EU law including its general principles. This includes in particular the principle of equality of treatment and non-discrimination.

La section consacrée aux généralités contient les principes généraux, tels que le principe de reconnaissance mutuelle, et est suivie par plusieurs chapitres se rapportant chacun à la reconnaissance mutuelle d'un type particulier de décisions.
The general section includes general principles, such as the principle of mutual recognition, followed by individual chapters dealing with mutual recognition of different forms of decision.

Parmi les incohérences relevées dans les directives, on note celles liées à la reconnaissance des principes généraux, tel le principe de la bonne foi.
Inconsistencies among directives include inconsistencies as to the recognition of general principles such as the principle of good faith.

Conformément à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, l’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’État de droit, principes qui sont communs aux États membres, et elle respecte les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.
In accordance with Article 6 of the Treaty on European Union, the Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms and the rule of law, principles which are common to the Member States, and respects fundamental rights as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States as general principles of Community law.

(2) Conformément à l'article 6 du traité sur l'Union européenne, l'Union européenne est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres, et elle respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.
(2) In accordance with Article 6 of the Treaty on European Union, the European Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, and the rule of law, principles which are common to the Member States, and should respect fundamental rights as guaranteed by the European Convention for the protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, as general principles of Community Law.