Traduction de «principes généraux suivants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes d'impartialité et de loyauté [ principes généraux du droit | règles de justice naturelle | principes généraux de droit ]
natural justice rules [ natural justice | general principles of law ]

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

principes comptables | principes généraux
accounting principles | accounting concepts

principes généraux de la législation alimentaire
general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation

principes généraux
general standards

Livre vert Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne
Green Paper on the general principles of food law in the European Union

principes généraux de procédure
general procedural principles

principes généraux de la conduite au combat
general principles of combat

Résumé des principes généraux touchant les pratiques de publication des revues scientifiques et des revues de génie
Basic Principles of Editorial Practice for Scientific and Engineering Journals

Ordonnance sur les principes généraux de la constitution de réserves | Ordonnance sur la constitution de réserves
Ordinance of 6 July 1983 on the General Principles of the Maintenance of Reserves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, les principes généraux suivants s'appliquent aux phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo et à la phase d'exploitation du programme EGNOS: concurrence ouverte et équitable tout au long de la chaîne d'approvisionnement, le lancement d'appels d'offres assortis d'informations transparentes et actualisées, la communication d'informations claires sur les règles applicables en matière de marchés publics, les critères de sélection et d'attribution ainsi que toute autre information pertinente permettant de mettre tous les soumissionnaires potentiels sur un pied d'égalité.
Moreover, the following general principles shall also apply to the deployment and exploitation phases of the Galileo programme and to the exploitation phase of the EGNOS programme: open access and fair competition throughout the industrial supply chain, tendering on the basis of the provision of transparent and timely information, clear communication of the applicable procurement rules, selection and award criteria and any other relevant information allowing a level-playing field for all potential bidders.

Les principes généraux suivants sont également applicables:
The following general principles shall also apply:

2. La structure de la procédure d'évaluation de crédit respecte les principes généraux suivants :
2. The structure of the credit assessment procedure shall comply with the following general principles :

3. Les procédures d'évaluation interne respectent les principes généraux suivants :
3. The internal assessment procedure shall comply with the following general principles :

3. Les procédures d'évaluation interne respectent les principes généraux suivants:
3. The internal assessment procedure shall comply with the following general principles:

Lorsqu'ils prennent, en vertu de la présente directive, des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence dans un ou plusieurs autres États membres, les États membres veillent à ce que leurs autorités tiennent compte des principes généraux suivants:
Member States shall ensure that, when making decisions or taking action pursuant to this Directive which may have an impact in one or more other Member States, their authorities have regard to the following general principles:

1. Les postes présentés dans les états financiers annuels et consolidés sont comptabilisés et évalués conformément aux principes généraux suivants:
1. Items presented in the annual and consolidated financial statements shall be recognised and measured in accordance with the following general principles:

1. Les mécanismes incitatifs appliqués par les États membres dans le cadre de leur plan de performance respectent les principes généraux suivants:
1. The incentive schemes applied by Member States as part of their performance plan shall comply with the following general principles:

Lorsqu’il délègue l’exercice d’une ou plusieurs fonctions pour son compte, le gestionnaire respecte notamment les principes généraux suivants:
When delegating the task of carrying out one or more functions on their behalf, AIFMs shall comply, in particular, with the following general principles: