Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cadre initial d'un projet de loi
Frais généraux applicables à l'entretien direct
Menu principal des applications bureautiques
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes comptables
Principes d'impartialité et de loyauté
Principes généraux
Principes généraux d'un projet de loi
Principes généraux de droit
Principes généraux de la législation alimentaire
Principes généraux de procédure
Principes généraux du droit
Recommandation sur l'inspection du travail
Règles de justice naturelle

Traduction de «principes généraux applicables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes généraux applicables aux visites et contrôles du C.SIS

General Guidelines for C.SIS inspections by the Joint Supervisory Authority


Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants


Recommandation concernant les principes généraux pour l'organisation de services d'inspection destinés à assurer l'application des lois et règlements pour la protection des travailleurs | Recommandation sur l'inspection du travail

Labour Inspection Recommendation | Recommendation concerning the General Principles for the Organisation of Systems of Inspection to Secure the Enforcement of the Laws and Regulations for the Protection of the Workers


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


principes d'impartialité et de loyauté [ principes généraux du droit | règles de justice naturelle | principes généraux de droit ]

natural justice rules [ natural justice | general principles of law ]


principes comptables | principes généraux

accounting principles | accounting concepts


principes généraux de procédure

general procedural principles


principes généraux de la législation alimentaire

general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation


frais généraux applicables à l'entretien direct

applied maintenance burden


menu principal des applications bureautiques

office applications main menu
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 afin de compléter les principes généraux applicables aux subventions, y compris le principe de non-profit et le principe de cofinancement.

8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 complementing the general principles applicable to grants, including the no-profit principle and the co-financing principle.


8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 afin de compléter les principes généraux applicables aux subventions, y compris le principe de non-profit et le principe de cofinancement.

8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 complementing the general principles applicable to grants, including the no-profit principle and the co-financing principle.


8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 afin de compléter les principes généraux applicables aux subventions, y compris le principe de non-profit et le principe de cofinancement.

8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 complementing the general principles applicable to grants, including the no-profit principle and the co-financing principle.


Pour mettre en œuvre et appliquer les principes généraux applicables au calcul de la quantité d'électricité issue de la cogénération, les États membres utilisent les orientations détaillées établies dans la décision 2008/952/CE de la Commission du 19 novembre 2008 établissant des orientations détaillées pour la mise en œuvre et l'application de l'annexe II de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil

When implementing and applying the general principles for the calculation of electricity from cogeneration, Member States shall use the detailed Guidelines established by Commission Decision 2008/952/EC of 19 November 2008 establishing detailed guidelines for the implementation and application of Annex II to Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le 24 février 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté un «avis sur la révision des procédures d’inspection des viandes» traitant des principes généraux applicables à la l’inspection des viandes.

On 24 February 2000, the Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health adopted an opinion on ‘Revision of meat inspection procedures’, which deals with the general principles relating to meat inspections.


Le 24 février 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a adopté un «avis sur la révision des procédures d’inspection des viandes» traitant des principes généraux applicables à la l’inspection des viandes.

On 24 February 2000, the Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health adopted an opinion on ‘Revision of meat inspection procedures’, which deals with the general principles relating to meat inspections.


En vue de garantir une application uniforme de cette obligation par tous les organismes payeurs, il convient de prévoir la périodicité et les principes généraux applicables aux contrôles et aux inventaires.

In order to ensure that all paying agencies fulfil this obligation in a uniform fashion, the intervals at which the checks are to be carried out and general principles applicable to checks and to stock-taking operations should be laid down.


La Commission veut réitérer l'importance majeure qu'elle attribue à la distinction entre la décision, de nature éminemment politique, d'agir ou de ne pas agir et les mesures résultant du recours au principe de précaution, qui doivent respecter les principes généraux applicables pour toute mesure de gestion des risques.

The Commission wishes to reaffirm the crucial importance it attaches to the distinction between the decision to act or not to act, which is of an eminently political nature, and the measures resulting from recourse to the precautionary principle, which must comply with the general principles applicable to all risk management measures.


La Commission veut réitérer l'importance majeure qu'elle attribue à la distinction entre la décision, de nature éminemment politique, d'agir ou de ne pas agir et les mesures résultant du recours au principe de précaution, qui doivent respecter les principes généraux applicables pour toute mesure de gestion des risques.

The Commission wishes to reaffirm the crucial importance it attaches to the distinction between the decision to act or not to act, which is of an eminently political nature, and the measures resulting from recourse to the precautionary principle, which must comply with the general principles applicable to all risk management measures.


1. Les règles et les principes généraux applicables au cours des inspections des produits d'aquaculture importés en provenance des pays tiers sont ceux établis par la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1).

1. The general rules and principles applicable during inspections of aquaculture products imported from third countries shall be those laid down in Council Directive 90/675/EEC of 10 December 1990 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on products entering the Community from third countries (1).


w