Vertaling van "principes fondamentaux établis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objectifs et principes fondamentaux établis de longue date
long-standing objectives and principles

Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]
Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]

éléments fondamentaux [ principes de base | principes fondamentaux | notions élémentaires ]
basics [ fundamentals | bread and butter basics ]

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
Basic Principles for the Treatment of Prisoners

Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
Basic Principles on the Independence of the Judiciary

Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre
Declaration on fundamental principles concerning the contribution of the mass media to strengthening peace and international understanding, the promotion of human rights and to countering racialism, apartheid and incitement to war

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace
Core Principles for Effective Banking Supervision

principes fondamentaux (AIEA)
Safety Fundamentals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours être une considération primordiale dans toutes les procédures mises en place à la suite de la présente décision, et les principes fondamentaux établis par l'arrêt de la Cour de justice du 6 juin 2013 dans l'affaire C-648/11 ne devraient jamais être mis en cause.
The best interests of the child should always be a primary consideration in all procedures put in place following this Decision and the key principles established in judgment of the Court of Justice of 6 June 2013 in Case C-648/11 should never be put at stake .

Les principes fondamentaux établis par la Cour suprême du Canada en 1992 ne seront aucunement modifiés par le libellé de ce projet de loi.
The overarching principles established by the Supreme Court of Canada in 1992 are in no way altered by the language of this bill.

Pour ce qui est de l'adoption internationale, nous suivons l'évolution de la situation dans différents pays et nous essayons également de savoir quelles sont les disponibilités, parce que certains pays disposent de bons systèmes — lorsque je dis « bons », je veux dire des systèmes qui respectent les principes fondamentaux établis dans la convention des Nations Unies.
At the international level we are tracking the situation in different countries, and we are also trying to see what the availabilities are, because some of the countries that have good systems in place when I say “good systems”, I mean a system that respects the fundamental principles that have been established in the UN convention.

On n'a pas démontré que les dispositions existantes du Code criminel sont insuffisantes et qu'il est nécessaire de prendre des mesures extraordinaires, des mesures qui sont un affront à des principes du système de justice au Canada, des principes fondamentaux établis et acceptés depuis des centaines d'années.
We have not seen that the existing provisions of the Criminal Code of Canada need these extraordinary measures, which are an affront to some basic and long accepted and long established, for hundreds of years, principles of our justice system in Canada.

– vu les déclarations antérieures du Quartet pour le Proche-Orient, notamment celles du 19 mars 2010 réaffirmant les principes fondamentaux établis à Trieste le 26 juin 2009 et celles du 11 mai 2010 sur la relance des pourparlers indirects entre Israéliens et Palestiniens,
– having regard to the previous Middle East Quartet statements, in particular those of 19 March 2010 reaffirming the fundamental principals laid down in Trieste on 26 June 2009 and those of 11 May 2010 on the renewal of proximity talks between the Israelis and the Palestinians,

C’est le seul moyen de pouvoir continuer à promouvoir le respect des principes fondamentaux établis par la Convention européenne des droits de l’homme et complétée par la Charte des droits fondamentaux, notamment en consolidant nos propres mécanismes à cette fin.
This is the only way in which we will be able to continue to promote the respect of the fundamental principles established by the European Convention for Human Rights and supplemented by the Charter of Fundamental Rights, including by consolidating our own mechanisms for this purpose.

En conséquence, ni la récente résolution du Parlement du 24 février 2005 sur la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail , ni les rapports sur la mise en œuvre de la directive cadre établis par les États membres tous les cinq ans, ni l’évaluation effectuée par la Commission, contiennent des éléments qui pourraient justifier une révision des principes fondamentaux établis par la directive cadre.
Consequently, neither Parliament's recent resolution of 24 February 2005 on promoting health and safety in the workplace , nor the reports on the implementation of the framework directive drawn up by the Members State every five years, nor the assessment made by the Commission, contain any grounds for a revision of the fundamental principles established by the framework directive.

Votre rapporteur estime que cette base de négociation est réaliste et se rallie aux principes fondamentaux établis par la Commission.
Your rapporteur considers the negotiating package proposed to be realistic and endorses the basic principles the Commission sets out.

L'Union européenne invite également les parties à réaffirmer leur attachement aux principes fondamentaux établis dans le cadre des accords de Madrid et d'Oslo et des accords ultérieurs, conformément aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
The European Union also calls upon the parties to reaffirm their commitments to the basic principles established within the framework of Madrid, Oslo and subsequent agreements, in accordance with UNSC Resolutions 242 and 338.

C'est plutôt un système qui fonctionne à l'extérieur des cinq principes fondamentaux établis dans la Loi canadienne sur la santé. Le député devrait lire cette loi.
The hon. member should go back and read the Canada Health Act.