Vertaling van "principes fondamentaux figure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]
Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]

éléments fondamentaux [ principes de base | principes fondamentaux | notions élémentaires ]
basics [ fundamentals | bread and butter basics ]

fondamentaux [ bases | principes fondamentaux | principaux fondements | données fondamentales ]
fundamentals

Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
Basic Principles on the Independence of the Judiciary

Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
Basic Principles for the Treatment of Prisoners

Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre
Declaration on fundamental principles concerning the contribution of the mass media to strengthening peace and international understanding, the promotion of human rights and to countering racialism, apartheid and incitement to war

principes fondamentaux (AIEA)
Safety Fundamentals

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace
Core Principles for Effective Banking Supervision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’exercice des compétences de l’UE est soumis à deux principes fondamentaux figurant à l’article du traité sur l’Union européenne:
The exercise of EU competences is subject to two fundamental principles laid down in Article of the Treaty on European Union:

1. Les parties veillent à disposer d’un système de sécurité et à mettre en place des mesures de sécurité répondant aux principes fondamentaux et aux normes minimales de sécurité qui sont prévus par leur réglementation de sécurité respective et figurent dans les arrangements à mettre en place en application de l’article 9, de manière à ce qu’un niveau équivalent de protection soit appliqué aux informations classifiées soumises au présent accord.
1. The parties shall endeavour to have a security system and establish security measures which comply with the basic principles and minimum standards provided for in their respective security regulations and figure in the arrangements to be established under Article 9, so that an equivalent level of protection is ensured for classified information covered by this Agreement.

Pour ma part, j’ai décidé de soutenir une proposition dont les objectifs et les principes fondamentaux figurent dans le programme de Lisbonne et dans le livre blanc sur les transports.
Personally, I have decided to support a proposal whose fundamental principles and objectives are laid down in the Lisbon programme and in the Transport White Paper.

Il y est précisé que toutes les dispositions nationales en Europe s'inscrivent dans le cadre des droits fondamentaux figurant dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui sont intégrés en tant que principes généraux du droit communautaire par l'article F.2 du traité sur l'UE.
It points out that all national provisions in Europe fall within the framework of basic rights as set out in the European Convention on Human Rights, integrated as general principles of Community law by Article F(2) of the Treaty on European Union.

Il importe que les activités de recherche menées dans le cadre du programme EDCTP soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés à l'article 6 du traité sur l'Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que des principes fondamentaux de l'intégration de la dimension de genre et de l'égalité des sexes – tels qu'ils figurent dans le traité –, essentiels dans le domaine de la recherche.
(19) It is essential that the research activities carried out under the EDCTP Programme conform to basic ethical principles, particularly those set out in Article 6 of the Treaty on the European Union and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as the basic principles of gender mainstreaming and gender equality laid down in the Treaty and central to the research area.

Il faut que les activités de recherche menées dans le cadre du programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que des principes qui figurent dans le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam et annexé au traité.
Research activities carried out within the framework programme must respect fundamental ethical principles, notably those which appear in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as the principles contained in the Protocol on animal welfare agreed at Amsterdam and annexed to the Treaty.

(11) Il importe que les activités de recherche menées dans le cadre du programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que des principes qui figurent dans le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité et adopté à Amsterdam.
(11) Research activities carried out within the framework programme should respect fundamental ethical principles, notably those which appear in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as the principles contained in the Protocol on animal welfare agreed at Amsterdam and annexed to the Treaty.

(11) Il faut que les activités de recherche menées dans le cadre du programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que des principes qui figurent dans le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam et annexé au traité.
(11) Research activities carried out within the framework programme must respect fundamental ethical principles, notably those which appear in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as the principles contained in the Protocol on animal welfare agreed at Amsterdam and annexed to the Treaty.

La présente directive respecte les droits et libertés fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; en vertu du principe de l'interdiction des discriminations qui y figure, les États membres devraient mettre en œuvre la présente directive sans faire, entre les bénéficiaires de cette dernière, de discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l'appartenance à une minorité ethnique, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle,
This Directive respects the fundamental rights and freedoms and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union. In accordance with the prohibition of discrimination contained in the Charter, Member States should implement this Directive without discrimination between the beneficiaries of this Directive on grounds such as sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic characteristics, language, religion or beliefs, political or other opinion, membership of an ethnic minority, property, birth, disability, age or sexual orientation,

La présente directive respecte les droits et libertés fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; en vertu du principe de l'interdiction des discriminations qui y figure, les États membres devraient mettre en œuvre la présente directive sans faire, entre les bénéficiaires de cette dernière, de discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l'appartenance à une minorité ethnique, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle,
This Directive respects the fundamental rights and freedoms and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union. In accordance with the prohibition of discrimination contained in the Charter, Member States should implement this Directive without discrimination between the beneficiaries of this Directive on grounds such as sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic characteristics, language, religion or beliefs, political or other opinion, membership of an ethnic minority, property, birth, disability, age or sexual orientation,